Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
3 137 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique de Droit Commercial: le contrat
Les faits : En l’espèce, Monsieur Lamesson a contacté avec Madame Le Fourno, afin de lui livrer du poisson à une date déterminée. Ce premier, n’a pas respecté ses engagements commerciaux et a entravé le bon fonctionnement de l’activité de restauration de sa cocontractante. La qualification juridique : Nous sommes en présence d’un contrat commercial, où il y a eu une remise en cause de l’exécution de celui-ci. Plus précisément le non-respect de la date de fin
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La Diversité Des Contrats De Travail
Trâme de l'objet d'étude n°1 . Thème 3-2 : Le déroulement de carrière . Sujet : La diversité des contrats de travail . Annonce du sujet : La diversité des contrats de travail, les principaux contrats de travail sont les CCD et le CDI . Problématique : Les employeurs on recourt à quels types de contrat de travail le plus régulièrement ? Développement : Partie 1 : Le CDI Première sous-partie : Définition de CDI
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L'importance de la promesse
Tout d’abord promettre quelque chose est donné sa parole à quelqu’un, qui est une décision irrévocable. C’est-à-dire que l’on ne peut pas revenir sur celle-là. Mais cette décision à une réciproque, cela veut dire qu’on doit être reconnaissant envers celui qui nous a donné sa parole afin de lui donner la nôtre un autre jour. Alors cela veut dire dans un sens que si quelqu’un nous promet quelque chose, alors nous perdons notre liberté car
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Quelles sont les caractéristiques de la violation du contrat de travail ?
Quelles sont les caractéristiques de rupture de contrat de travail ? L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.
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Strategie d'animation offre promotion
III) – LA STRATEGIE D’ANIMATION PROMOTION PROPOSEE Contenu L’objectif de vente est de : - 3000e par visite - Environ 18 000e par jours - Environ 126 000E par semaine - Environ 504 000e par mois. Les chiffres qui vous sont présenté ici sont pour une journée calme qui comportera donc environ six visites. Visite Journée Semaine Mois 3 000e 18 000e 126 000e 504 000e La fréquentation : Nous avons en moyenne 400 personnes
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Devoir management: la gestion De L'offre
BTS Management des Unités Commerciales Épreuve E5 : ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Session 2010 Sujet n°18 Thème : La gestion de l’offre Question 1 : Quels sont les éléments à prendre en considération pour optimiser la rentabilité des produits en rayon ? Question 2 : Vous êtes manager au sein de l’unité commerciale SUPERTOP. Votre directeur souhaite appréhender les performances de votre rayon et plus particulièrement celles du linéaire « céréales petit
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Étude de cas droit: Le contrat
CAS S.A GOMBERT - Problème juridique : vice de consentement : dol par mensonge - Principe juridique : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté
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Tout comment profiter de l’offre
comment profiter de l’offre 1) Remplissez le coupon-réponse ci-contre en indiquant vos coordonnées. 2) Envoyez-le sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur avant le 05/04/2014 inclus, le cachet de La Poste faisant foi. Joignez à votre envoi les pièces suivantes : • la photocopie recto verso de votre contrat d’abonnement ou de votre facture de téléphonie mobile • la photocopie de la facture d’achat du terminal ou du ticket de caisse dont la date est
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La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD)
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal,
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La Rupture Du Contrat De Travail
Plan : I. La démission a) La manifestation de la volonté. b) Le respect du préavis. c) La démission irréfléchie. II. La rupture conventionnelle a) La définition. b) La procédure. c) Les limites. III. Le licenciement pour motif personnel a) Une cause réelle et sérieuse. b) La qualification et le contrôle de la faute. c) La procédure. IV. Le licenciement pour motif économique a) Un motif réel et sérieux. b) La procédure. V. L’indemnisation du
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Le contrat de transport maritime
Le contrat de transport maritime est celui par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par mer d'un port à un autre. Qu'il s'agisse d'un transport interne ou international, les dispositions du Code de commerce concernant le contrat de transport ne sont pas applicables au transport maritime. Par ailleurs, il faut distinguer entre transport intérieur et transport international. Le contrat de transport maritime intérieur de marchandises était régi par la
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Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?
Document 1 Les faits : Un joueur de Basketball a signé avec un club professionnel un contrat de travail à durée déterminé pour une période de 10 mois et demi. Au sein de son contrat, une clause prévoyait que le contrat ne serait valide qu’après la réalisation d’un examen médicale affirmant sa capacité de jouer au basketball. Que cet examen médical devait se dérouler au plus tard avant le premier entrainement. Cependant l’examen médical est
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Fiche De révision: Droit Des Contrats
Droit des contrats : Fiche de révision Introduction : Obligation juridique : institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier, de réaliser une prestation particulière. Envisagé du côté du créancier, l’obligation est une créance. Envisagé du côté du débiteur, l’obligation est une dette. Selon l’art 1101 du CC, on distingue 3 types d’obligation : Obligation de faire. Obligation de ne pas faire. Obligation de donner. Le contrat
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Demande d'échange en vertu d'un contrat d'activité professionnelle
Nom Prenom Adresse Tel: Mail: Lyon, le 24 Mars 2010 Objet: Demande d'alternance via un contrat de professionnalisation. P/J: Un C.V. Madame, Monsieur, Vous travaillez au sein d’un établissement disposant d’une forte image de marque et qui est très présent sur le marché local. Après deux années de DUT « Gestion des Entreprises et des Administrations » option Finance Comptabilité dont le but a été de m’initier aux techniques générales de gestion, j’ai choisi de
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Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les sociétés(les diverses formes sociales, les critères de choix) II/Les
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L'offre Automobile En Inde : Cas De La Logan
EVME L’offre automobile en Inde : Cas de la Logan 1. Comment est segmenté ce marché et quelles sont ses particularités ? Selon cette étude réalisée par SIAM (society of indian automobile manufacturers), on remarque que les véhicules à deux roues dominent le marché indien. Ils représentent environ 77% des véhicules produits en Inde, ce qui fait de l'Inde le deuxième producteur de ce type de véhicule dans le monde. L'Inde est aussi le plus
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Les obligations et les contrats
Les obligations et les contrats INTRODUCTION : Définition : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit
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Les Contrats
La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l'économie. Ces opérations sont aujourd'hui courantes dans le domaine de la vente d'immeuble à construire - où celle-ci est la raison d'être du contrat de prêt -, dans le droit de la consommation, des assurances, des contrats informatiques, en droit commercial et des affaires et même dans
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Caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en contrepartie d’une rémunération, salaire ou cachet (voir « les salaires et cachets »). Il se distingue d’un contrat de vente (au sens « échange d’une marchandise contre de l’argent ») par l’existence de liens de subordination entre les parties. Les liens de subordination caractérisent l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur
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Contrat de sous-traitance ou de société
Le lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail. Permet de différencier ce contrat d'un autre comme le contrat de sous traitance ou encore le contrat de société. Le recrutement a pour objectif d'embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'employeur peut embaucher toute personne de son choix dans la limite ou l'offre d'emploi ne contient pas de limite d'âge maximal. Motifs considérés comme discriminatoire : age sexe ethnie race orientation sexuelle
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Contrat de travail
Régime des salariés est basé sur Le contrat de travail Doit respecter Conditions de validités communes aux contrats Capacité juridique Consentement sans vice Objet et cause licites spécifiques lient de subordination prestation de travail Rémunération Peut avoir plusieurs formes CDI Contrat normal de travail Ecrit non obligatoire peut comporter des clauses particulières Contrats liés à la politique de l'emploi contrats précaires CDD conditions -Ecrit obligatoire (sinon CDI) -réservés à des situations particulières limité dans le
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Contrat De demi-pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur
CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE ET UN CAVALIER UTILISATEUR ============================ Monsieur / Madame / Mademoiselle * ………………………………………………………… Adresse complète : …………………………………………………………… Tél. : …………. Propriétaire du cheval / poney * ……………………………………… Né(e) le : …………… Numéro d’immatriculation Siret : ………………………………………. Et Monsieur / Madame / Mademoiselle * ……………………………….... Née le : ….………… Adresse complète : …………………………………………………………. Tél. : …………… Demi-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval / poney * ………………… dans le
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d’options sur actions cotées
DROIT CIVIL Séance n°3 : Com. 8 juin 2005 M. X, salarié de la scté Gap Gemini, a acheté en 1996 des bons afin d’acquérir des actions dans cette même scté. Pour cela, les époux X ont fait un emprunt à la Société générale et M.X a également conclu avec elle, un « contrat d’options sur actions cotées ». M. X, aux termes de ce contrat, s’engageait à lever les options d’achat d’actions en janvier
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Les Contrats D'alternance
Les contrats en alternance Depuis plusieurs années, beaucoup d’entreprise réclament des jeunes diplômés, de l’expérience. Ainsi sont apparus deux contrats, contrat d’apprentissage et de professionnalisation permettant de posséder de l’expérience tout en étant en formation. Quelles sont donc les ressemblances et les différences entre le contrat d’apprentissage et de professionnalisation ? Dans un premier temps je vous montrerai les ressemblances entre ces deux contrats puis leurs différences. I/- Ressemblances entre le contrat d’apprentissage et le
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Modification Des Contrats Et Transfert D'emmployeur
Jacques Roset, salarié en qualité d’agent de sécurité dans l’entreprise SAFET depuis seize ans. Il a été licencié suite au refus de la modification de ses horaires de travail. Dans son contrat de travail il est inscrit que ses horaires de travail son en « 3x8 ». L’employeur privée de M.ROSSET le transfert au service de nuit S’il y a un refus de modification des conditions de travail de la part du salarié l’employeur est il
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