Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
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Théories du contrat social
Les théories du contrat social Hobbes, Locke et Rousseau 1. Les origines de la doctrine contractuelle Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la description d’un type de gouvernement particulier. L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. Du latin "societas", le mot société désigne initialement un contrat par lequel des individus mettent en commun des biens et des activités et tel que les
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Dissertation Sur Le Théâtre: quel accès à l'œuvre théâtrale nous offre la plus grande liberté d'interprétation de son sens ?
fleche-rouge Introduction Issu d'un rite religieux lié au culte de Dionysos, le théâtre a quitté la sphère sacrée à la chute des civilisations antiques. Mais il a toujours gardé une dimension rituelle qui incite à considérer cet art avec un respect parfois disproportionné ou, au contraire, à le remettre en question par provocation ou par désir d'en faire ressortir l'intemporalité. Au XIXe siècle, les romantiques s'en sont emparés pour y exprimer leur quête d'absolu ;
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Contrat De Travail: qui peut le conclure?
Synthèse : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur A savoir : Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein Qui peut
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Le Contrat De Travail
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et
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Le Contrat électronique Chapitre 2 (Droit)
Chapitre 2 Le contrat électronique Réponses aux questions sur les documents I. Les spécificités du contrat électronique A. La formation du contrat électronique Document 1. Le respect des droits des consommateurs, p. 12 1. Quels sont les droits du cyberconsommateur intéressé par une offre commerciale électronique ? Le cyberconsommateur intéressé par une offre commerciale électronique bénéficie des mêmes droits que l’acheteur par correspondance, c’est-à-dire qu’il a le droit de connaître les caractéristiques, rédigées en français,
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L'employeur peut-il changer le contrat de travail
L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter
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Droit BTS AM2: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique I/ Les spécificités du contrat électronique A) La formation du contrat électronique Les droits des cyberacheteurs = droits des acheteurs de Vente à distance : - Droit de connaitre les caractéristiques de l’offre (rédigées en français si produit étranger) - Droit de connaître le prix (prix de la marchandise + frais de port + douane) - Conditions Générales de Vente (Livraison...) Conditions de validité des contrats classiques : -
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L'offre Commerciale électronique
L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE I. La nécessité d’une protection des cyberconsommateurs Les offres commerciales se sont développées : - Certaines sont envoyer à l’insu des destinataires (spamming) - Des offres sont plus ou moins sérieuses - La collecte des données personnelles La protection du cyberconsommateur Au niveau européen : - Directive du 24 Octobre 1995 - Directive du 12 Juillet 2002 Au niveau national : - Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en Juin
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Cours: Exécution du contrat
Chapitre 7 L’exécution du contrat INTRO Le code civil énonce « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.» Par conséquent, un contrat valablement conclu à force obligatoire. I) Les obligations contractuelles. A. Le contenu du contrat. ➢ Les obligations voulues par les parties : Les parties sont libres de déterminer le contenu de leur contrat sous réserver de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. On distingue les
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Objet de l'etude on contrat de travail
ECONOMIE-DROIT EN BAC PROFESSIONNEL - OBJET D'ETUDE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 2012-2013 1 QU'EST CE QUE UN CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un
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Corrigé D'une Dissertation Sur Le Théâtre: quel accès à l'œuvre théâtrale nous offre la plus grande liberté d'interprétation de son sens ?
fleche-rouge Introduction Issu d'un rite religieux lié au culte de Dionysos, le théâtre a quitté la sphère sacrée à la chute des civilisations antiques. Mais il a toujours gardé une dimension rituelle qui incite à considérer cet art avec un respect parfois disproportionné ou, au contraire, à le remettre en question par provocation ou par désir d'en faire ressortir l'intemporalité. Au XIXe siècle, les romantiques s'en sont emparés pour y exprimer leur quête d'absolu ;
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La Diversité Des Contrats De Travail
La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération. De nombreux type de contrat de travail existe nous allons donc essayer de démontrer le quels de ses contrats est le plus avantageux pour l’entreprise et pour le salarié ? Partie
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La Rupture Du Contrat De Travail
Le droit du travail apparaît comme le parent pauvre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 1 bien qu’il figure en bonne place à l’article 2 du traité OHADA de Port Louis parmi la liste non limitative des secteurs concernés par l'unification du droit des affaires. En effet, l’avant projet d’acte uniforme relatif au droit du travail élaboré à Douala au Cameroun, le 24 novembre 2006 constitue aujourd’hui avec l’avant projet
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TD DO séance 5 : Force obligatoire du contrat
TD DO séance 5 : Force obligatoire du contrat Précisions sur le cours 2 thèses : Solidarisme contractuel : il faut se préoccuper de son contractant l’aider. Utilitarisme contractuel : l’important c’est l’exécution du contrat c’est tout Notion de force majeure : événement extérieur, imprévisible, irréverssible Correction Cass. Com, 3 novembre 1992 Cass. Com., 3 novembre 1992 Le 2 octobre 1970, la société française des pétroles BP(société BP) conclu avec M. Huard un
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Commentaire d'arrêt Chambre Mixte 6 Septembre 2002: Sur quel fondement la victime d’une fausse promesse publicitaire peut-elle agir à l’encontre de la société organisatrice ?
I] L'obligation de dénomination de la personne II] La mise en place d'un aléa inexistant Parler de la responsabilité delictuelle ( faute), or inconvénient, pour invoquer faute au sens de l'art 1382, il faut subir un préjudice, or en l'espéce il n'y a aucun préjudice si ce n'est que moral. Monsieur X reçoit un courrier provenant d'une société (Maison française de la distribution) lui annonçant un gain de 105 0 francs en stipulant son nom
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Contrats négociés
I- La distinction selon la naissance du contrat Les contrats négociés et les contrats d’adhésion ne forment pas un même bloc, ne sont pas semblable mais ne sont pas non plus différents, les critères sur la naissance des contrats évoquent pour exhiber ces distinctions dans (A) les conditions de formation du contrat et dans (B) les effets du contrat. A-Les conditions de validité du contrat Les conditions de validité du contrat sont de caractères généraux
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Corrigé Droit BTS: les contrats
~ Correction du DM de DROIT ~ Question 1 • Rappels des faits → Un fabricant de matériel agricole souhaite assurer la pérennité de ces relations avec ses clients. Cela, il hésite entre 2 types de contrat : - Soit un contrat de location avec loyer déterminer à la rédaction du contrat, avec renouvellement du matériel tous les 3 ans. Le loyer modifiable en fonction de ces tarifs au moment du renouvellement ; -
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LE Contrat
Thème 7 : les conséquences de l’inexécution du contrat : Introduction : En G le contrat valablement formé va s’exécuter en nature, c'est à dire que le débiteur va volontairement exécuter ses obligations contractuelles. Exécution volontaire d’une obligation s’appelle le paiement. Le terme paiement a un sens donc plus large que dans la vie courante, car dans celle ci : c’est seulement donné une somme d’argent. En droit c’est aussi exécuter une prestation. Celui qui
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CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement
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Chapitre 5: La Gestion Des Contrats Et Des Sinistres
Chapitre 5 La gestion des contrats et des sinistres 1. La déclaration des risques - Les effets de la modification des risques (livre page 93) • Lors de la souscription des contrats l’entreprise doit déclarer ses risques à l’assureur • Qu’il s’agisse d’aggravation ou de diminution des risques la PME doit en faire la déclaration auprès de son assureur. • En cas d’omission ou de déclaration inexacte de bonne foi de l’assuré l’assureur peut modifier
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Pouvez-vous caractériser l'offre de chaque véhicule à travers la perception des clients ?
Pouvez-vous caractériser l’offre de chaque UC à travers la perception qu’en ont les clients ? La perception que les clients ont sur l’offre de l’UC la belle brioche est acceptable car un quart (25%) de la clientèle trouve très satisfaisant le choix proposé et très acceptables les prix pratiqués, alors que chez la concurrence c’est critères n’atteint que 05% pour le choix proposés et les prix pratiqués pour Jean le boulanger, 05% pour le choix
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Pourquoi la commercialisation de l’offre IARD s’inscrit-elle aujourd’hui en complément de la commercialisation de services ou produits bancaires ?
Pourquoi la commercialisation de l’offre IARD s’inscrit-elle aujourd’hui en complément de la commercialisation de services ou produits bancaires ? Quelle est son importance pour le développement et l’activité des banques de détail ?Cycle 2011-2011 RABOUTOT Mickaël Chargé de clientèle Particuliers Thème N° 12 Pourquoi la commercialisation de l’offre IARD s’inscrit-elle aujourd’hui en complément de la commercialisation de services ou produits bancaires ? Quelle est son importance pour le développement et l’activité des banques de détail
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La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels
2. Faux. Une personne s’engage à conclure un contrat ultérieurement. 3. Faux. Certaines personnes sont frappées d’incapacité générale ou spéciale. 4. Faux, sauf dans le contrat de vente. 5. Faux. C’est la cause. 6. Faux. Un contractant qui se trompe commet une erreur. Si cette erreur est le résultat de manœuvres intentionnelles de la part du cocontractant, il y a dol. 2. L’indétermination du prix 1. Quels sont les faits ? Le 5 juillet 1981,
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Exemple de contrat de travail à durée déterminée
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise : ............................................ (A indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et
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Offre D'emploi
! Sommaire 1. Présentation générale 2. Historique 3. Organigramme 4. Les 4P a) Prix b) Produit c) communication d) distribution 5. conclusion 1. Présentation générale : Depuis sa création, Tunisie Telecom œuvre à consolider l’infrastructure des télécoms en Tunisie à améliorer le taux de couverture et à renforcer sa compétitivité. C’est le premier du secteur des télécoms en Tunisie . Tunisie Télécom compte dans ces rangs plus de 6 millions abonnés dans la téléphonie fixe
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