Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 211 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien
Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle
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La Liberte
Chaque individu possède au moins un désir, sinon une expérience, complète ou insatisfaisante, de ce qu’il nomme liberté. Le concept est cependant difficile à définir, parce qu’il concerne des domaines apparemment différents (de la liberté de penser à celle d’agir), mais aussi parce que ses acceptions historiques sont variables. L’expérience simple d’un comportement libre enseigne qu’il n’est soumis à aucun empêchement : être libre, c’est faire ce que l’on voulait – au sens où l’on
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L‘autonomie Conduit-t-elle à La Liberté ?
La liberté nous semble indissociable de l’autonomie. Ces deux termes qui nous semblent si étroitement liés peuvent nous laisser croire que l’un conduit l’autre. Rousseau a cité: “La liberté est l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite ». Nous sommes donc en mesure de nous demander si l’autonomie est une source nécessaire pour atteindre la liberté. En effet, l‘autonomie conduit à la liberté. Le mot “liberté” provient du latin “libertas” de “liber” signifiant “opposé à
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Dissertation : La Diversité Des Cultures Est-elle Un Obstacle à L'unité Du Genre Humain ?
Analyse du sujet : « diversité des culture » Le mot culture est pris ici pour synonyme de ce que l’on aurait nommé autrefois les « civilisations ». La culture, c’est ici l’ensemble des particularismes d’une langue, de traditions, de moeurs, de coutumes, de manière de vivre, du folklore : en bref le patrimoine qui fait la richesse d’une peuple dans toute l’épopée de son histoire. Il y a une culture française comme une culture
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Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
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Commentaire décision n°99-410 DC Du 15 Mars 1999: l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée
Le 15 mars 1999 le Conseil Constitutionnel a rendu une décision concernant l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée, à propos de la LO relative à la Nouvelle Calédonie. En l’espèce, le 5 mai 1998 un accord a été signé à Nouméa entre le gouvernement et les représentants des principales formations politiques de Nouvelle Calédonie. Conformément au point 6 de cet accord une loi constitutionnelle a été adoptée par le Parlement réuni en congrès le 6 juillet 998
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Peut On Renoncer A Sa Liberté ?
Peut-on renoncer à sa liberté ? Analyse de l'énoncé : Peut-on : avoir la possibilité, le moyen, avoir le droit - est-ce permis par la loi ? ou est conforme à la morale ? Renoncer: abandonner, décider de ne plus poursuivre le but ou la finalité que l'on s'était fixé à cause d'une difficulté par exemple ... Liberté : être libre c'est faire ce que l'on veut, le pouvoir de se déterminer par soi-même, d'être
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Liberté Et éducation
Dissertation sur le thème de « Liberté et éducation » Chacun reconnaît le rôle libérateur de la vraie connaissance ! Rabelais et Montaigne sont les 2 premiers grands auteurs à défendre cette affirmation. Avec Gargantua, Rabelais veut faire passer un message : la connaissance n’est pas d’en savoir beaucoup mais plutôt de bien savoir. Il est aux portes de l’humanisme. A travers les Essais de Montaigne, le message diffère un peu. Pour lui, la connaissance,
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La loi Hadopi
Loi Hadopi PLAN Intro : d’où s’est venu ? 1ere partie : qu’est-ce que hadopi ? 2ème partie : Evolution de la loi hadopi Conclusion INTRO. Cette loi fait suite à la loi « DADVSI », loi française de 2001 issue d’une directive européenne. Le "projet de loi Hadopi" ou « loi création internet », créer le 12 juin 2009,tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des
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Loi du 24 juillet 1867
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un droit pénal spécifique. La loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales est la seconde grande étape dans l'élaboration de ce droit. Les incriminations de ce droit visent à prévenir les intérêts de la société elle -même, par exemple des agissements de dirigeants aux mauvaises intentions qui se serviraient de celle-ci pour accroître leur fortune personnelle. Les intérêts
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Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une valeur supérieure. La loi pénale, n’échappant pas à cette répartition doit, elle aussi, se conformer aux règles qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des
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Liberté - Paul Eluard
Liberté – Paul Eluard Liberté est une véritable ode à la liberté en réponse à l’occupation de la France par l’Allemagne nazie pendant la 2ème Guerre Mondiale. Ce poème fut diffusé à travers toute l’Europe sous le manteau, par radio, et même parachuté à des milliers d’exemplaires par des avions britanniques de la Royale Air Force, au-dessus du sol français. Faire l’éloge de la liberté en temps de guerre et à une époque d’occupation, d’oppression,
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La Lois De La Relativité
Le principe de relativité1 affirme que les lois physiques s'expriment de manière identique dans tous les référentiels inertiels. Ce qui implique que pour deux expériences préparées de manière identique dans deux référentiels inertiels, les mesures faites sur l'une et l'autre dans leur référentiel respectif sont identiques. Cela ne signifie pas que les mesures au cours d'une expérience sont les mêmes pour les différents observateurs, chacun mesurant depuis son référentiel inertiel respectif, mais cela implique que
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Comment une loi a-t-elle fait émerger le crime organisé?
SYNTHESE Première ES Année 2011-2012 Thème: La Prohibition Sujet: Comment une loi a-t-elle fait émerger le crime organisé? La Prohibition est un fait historique, qui je pense mérite d'être étudié de façon plus approfondie. Je m'interesse particulierement à cette époque pour comprendre davantage le système de fonctionnement de l'institution d'une loi ainsi que la montée en puissance du crime organisée. Voici les raisons pour lesquelles j'ai choisi d'étudier ce thème avec ma camarade Notre travail
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Les Grandes Lois républicaines : 1881-1882
Les grandes lois Républicaines 1881-1882 Introduction: Les grandes lois Républicaines correspondent aux lois scolaires établies par Jules Ferry. Ce dernier est né le 5 Avril 1832, il étudie au collège de Saint-Dié puis au lycée impérial de Strasbourg. Il est ensuite étudiant à la faculté de droit de Paris. Par la suite, il deviendra un avocat réputé et se spécialisera vite dans la défense juridique des républicains. Opposant actif au second empire, il connait la
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Les Inégalités économiques Sont-elles Le Seul Obstacle à La Mobilité Sociale
Dissertation de philosophie Sujet : Suis-je capable de changer ? Le passage d'un état à un autre est ce qu'on appelle le changement. Ce qui change se transforme et n'est plus ce qu'il était, sans pour autant avoir entièrement disparu. Il reste toujours quelque chose de ce qui a changé, même si le résultat est totalement différent de l'état de départ. Le changement est omniprésent dans la vie de chaque être humain et induit la
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L'arbitrage International à Travers La Loi 08-05
L’arbitrage international à travers les conventions internationales ratifiées par le Maroc : Le Maroc a ratifié plusieurs conventions en matière d’arbitrage dont : * La Convention de la Haye du 1er mars 1954, * La Convention de New York du 9 juin 1958 relative à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Les conventions arabes : o Les conventions collectives : o La convention du Koweït relative à la création de l’Institut arabe pour
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés
Fichier client : • Les fichiers clients sont indispensables aux entreprises pour bien connaître leurs clientèles et optimiser leurs opérations marketing. • proposer le bon produit • au bon client • au bon moment -Collecter -Qualifier -Enrichir -Analyser Ce fichier doit permettre de sélectionner vos clients ou vos prospects afin: • d’accroître le volume du chiffre d’affaires et le profit • d’augmenter le nombre de nouveaux clients grâce au bouche-à-oreille de vos clients satisfaits •
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Libértés Publiques
LES LIBERTES PUBLIQUES ENTRE CONSTITUTION ET LEGISLATION Omar BENDOUROU Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Il existe au Maroc des dispositions constitutionnelles qui proclament les droits et libertés des citoyens. D’une part, le préambule de la Constitution de 1996 réaffirme l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus, d’autre part, le Titre premier du même texte énonce les différentes libertés. Ainsi, l’article 9 garantit aux citoyens la liberté de
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La Liberté
La Liberté Introduction : La liberté est une notion qui engage la vie de chaque être humain car chacun entend être un homme ou une femme libre de ce point de vue. La libertés s‘appréhende d'une double manière :_Chaque homme doit penser son action dans un rapport à ma nature, que suis-je capable de faire en temps qu'être humain placé dans la nature. _Comme individu humain vivant au sein d'une société. Il s'agit d'une dimension
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Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des
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Plaidoirie Libertés Fondamentales Principe De Dignité
Plaidoirie type: Libertés fondamentales; principe de dignité Nous sommes réunis, en ce jour du 28 mars 2012 afin de débattre sur la requête de leur client, monsieur Scheperd. Pour commencer, nous rappelons les raisons de l'enfermement de leur client. Monsieur Scheperd est actuellement détenu en France, à la prison de Seattle. Poursuivi dans le cadre d’enquêtes relatives à plusieurs attentats terroristes commis en France, le requérant a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Synthèse Sur La Loi 24-02
France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, 89-12533 Partager Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Commerciale Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1991-03-19;89.12533 Analyses : TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du transporteur contre l'acconier - Fondement - Responsabilité délictuelle - Dommage ne résultant pas de la violation du contrat. TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action à l'encontre de l'acconier - Responsabilité délictuelle - Dommage ne
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Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu
Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la
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