Le contrat de travail dissertations et mémoires
6 520 Le contrat de travail dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: Droit civil: les quasi-contrats
Droit civil : Chapitre introductif : Les quasi-contrats : Article 1371CC : Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. Le quasi contrat est une situation dans laquelle il n’existe pas d’accord de volonté empêchant ainsi toute formation d’un contrat mais qui va tout de même créer des engagements d’une partie envers une autre. C’est la loi qui décide dans cette
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Rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.)
RÔLE du Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.) La Croix-Blanche propose un clip vidéo original pour apprendre les gestes qui sauvent http://www.vimeo.com/74085 http://www.secourisme.net/spip.php?breve185 2/12/2009 PROTÉGER QUI ? COMMENT ? CONTRE QUOI ? - Soi - Les Autres - La victime - En écartant toute source de danger - En évitant le sur-accident - Risque d’écrasement - Risque électrique - Risque d’incendie ou d’explosion - Risque d’asphyxie ou de noyade EXAMINER COMMENT ? - En vérifiant les
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Les films sur le monde du travail
LE MONDE DU TRAVAIL LE MONDE DU TRAVAIL Le monde du travail Filmographie « Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi le salaire D'un morne jour utilitaire Métro, boulot, bistro, mégots, dodo, zéro » extrait de « Couleurs d’usine » de Pierre Béarn (1951) Métro, boulot, dodo! Une ritournelle bien connue de tous. Le travail, c’est la santé, disait-on, et ne rien faire, la conserver ? Si l’on comptabilise le temps consacré à
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La Notion De Contrat Administratif
Fiche 12 : La notion de contrat administratif http://jurisfac.chez.com/public/strat/c3strat.htm Définition Le contrat administratif est un contrat pris par une personne publique (CE 1964 CN des praticiens de l’art dentaire du Nord et confirmé par TC Interlait 1969 : les personnes privées ne peuvent passer un contrat administratif). Sinon c’est un contrat de droit privée : TC 1969. Quand une personne privée passe un contrat administratif, derrière elle il ya forcément une personne publique qui lui
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L’approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition
L’approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition 1. Contexte général Comparaison succincte des principes juridiques des systèmes d’inspiration française ou de Common Law En droit français : Selon les praticiens, le droit français des contrats dispose notamment d‘un concept qui facilite les opérations de fusions ou d’acquisitions d’entreprises : le concept civiliste de transfert à titre universel de patrimoine (TUP). Même si cette technique est utilisée dans les deux cas,
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Commentaire D'arrêt: conditons de validité d'un contrat
Pour qu’un contrat soit valable, il faut qu’il y ait détermination d’un objet, c’est à dire d’une prestation que chacune des parties réalise. Cet objet, pour une obligation contractuelle de type monétaire sera pour l’une des parties le paiement d’un prix. Ainsi c’est sur la notion de détermination du prix dans un contrat-cadre que la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a statué le 23 février 1999. Les faits sont les suivants, un individu
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Note De Synthèse : transformations du marché du travail
Sommaire : 1. Les transformations du marché du travail 1.1. Les transformations du salariat 1.2. Les conséquences de ces changements 2. Les reconfigurations nécessaires du rôle l’Etat et du marché du travail 2.1. Le rôle de l’Etat 2.2. Le rôle des « marchés transitionnels du travail » 2.3. Les ruptures professionnelles : conséquences des modifications du rapport au travail sur les individus Introduction : L'antiquité, le Moyen-Âge ainsi que le XIXe siècle sont des périodes
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Travail à faire d'économie.
ADM 1015 Gestion des ressources humaines Travail noté 1 – Série D 15 POINTS Feuille d’identité • Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. • Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille. • Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1015_TN1_SD_VOTRENOM. • Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM PRÉNOM NUMÉRO D’ÉTUDIANT TRIMESTRE ADRESSE CODE POSTAL TÉLÉPHONE DOMICILE TRAVAIL CELLULAIRE COURRIEL NOM DE LA
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Travail Groupe En Communication
Marianne : Viens Vincent, on va regarder les poupées! Vincent : Non, on va voir les jeux vidéos, viens! ( Maman et papa intervienne ) J-p, Clem : On n'est pas venus pour ça! On va voir les canapés. ( Regardant les fauteuils ) Davis : Puis je vous aidez ? Jp, Clem : Nous cherchons deux fauteuils Davis : Dans quel style le voulez vous ? Jp, Clem : Rustique Vincent : Non, moderne!
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Les effets du contrat
Les effets du contrat Canal de Craponne, 6 mars 1876 Possibilité de révision du contrat par les juges En raison de circonstances éco -> déséquilibre au moment de l’exécution du contrat. L’entreprise saisie les tribunaux en demandant un renouveau de la taxe. Le jugement de 1er instance n’est pas connu. La CA accepte la demande de l’entreprise car elle modifie le prix conclue entre les partie, il s’agit d’un contrat à exécution successive. La CA
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Le Contrat
LE CONTRAT Le contrat est une source d'obligation. I.Les différentes obligations Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Ex : un créancier et un débiteur (=exécuter un paiement) Il existe plusieurs catégories d'obligations : Obligations de donner Lors de la vente d'une voiture Obligations de faire Embaucher par un employeur Obligations de ne pas faire La non concurrence Obligations de résultat S'engager à obtenir un résultat Obligations de moyen S'engager à mettre
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Est-ce que la promesse synallagmatique de vente est un contrat de vente ?
La societé iberia emet l offre d acquerir un local commercial à lyon, sous la condition suspnsive de l obtention d'une autorisation administrative d exploitation d un fond de commerce dans un delai de 6 mois. Le vendeur (societé veritas »a pris acte de cette demande concernant l immeuble et les deux parties se sont mis d accord le 12 juillet 2011 pour la vente pour valeur de 120 000 euros. Un plus tard, alors que
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Les effets du contrat
Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du contrat même futur reste soumis à la loi ancienne. Ex : imaginons que j’ai emprunté sur 10 ans , ce contrat de prêt à taux d’intérêt à 15% va produire ces effets pendant 10ans, au bout de six ans une loi nouvelle intervient, qui dis que en cas de contrat de prêt
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Le monde du travail en accusation
Suicide : le monde du travail en accusation Si le travail peut-être une source de joie et d’épanouissement, dans certains cas il peut aussi se révéler à l’origine d’un mal-être profond. Conflits sociaux et relation au travail sont souvent cités dans les facteurs de risque de la crise suicidaire. Christian Larose, membre du Conseil économique et social, dresse le bilan et propose plusieurs solutions… Activité humaine par excellence, le travail est supposé anoblir l'homme et
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Classification des contrats
Critère et définition Exemple Intérêt de la distinction Contrat nommé Les contrats qui sont spécialement réglementés par la loi. Bail, vente, le louage > Tous les contrats ne sont pas réglementés par la loi, il faut cependant protéger les contrats même s’ils ne sont pas spécialement prévus. Contrat innommé Les contrats qui sont fruits de l’imagination de la pratique, contrats qui n’ont pas de dénomination propre et de réglementation particulière dans la loi, au droit
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Le Travail
Le travail : En quoi le travail nous rend-il plus humains ? Longtemps, dans la culture occidentale le travail a été considéré comme une activité méprisée. Hésiode (viii° siècle av. J.-C.) dans la Théogonie et Les Travaux et les Jours en fait le résultat des fautes commises par Prométhée à l’égard des dieux. Depuis, les hommes sont condamnés à travailler pour subvenir à leurs besoins, condamnés à des activités répétitives, des transports de masse, des
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Le temps consacré au travail
« Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi le salaire D'un morne jour utilitaire Métro, boulot, bistro, mégots, dodo, zéro » extrait de « Couleurs d’usine » de Pierre Béarn (1951) Métro, boulot, dodo! Une ritournelle bien connue de tous. Le travail, c’est la santé, disait-on, et ne rien faire, la conserver ? Si l’on comptabilise le temps consacré à notre travail, la place que celui-ci prend dans notre emploi du temps quotidien
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Chapitre 1: L’accès au travail.
Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 L’accès au travail Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’INDIVIDU AU TRAVAIL 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque
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Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral
Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier les situations juridiques des administrés. Cet acte doit être décisoire, doit modifier l’ordonnancement juridique, doit être différent des actes préparatoires, ils n’ont pas une valeur réglementaire. Les actes d’arrêtés ou les circulaires non décisoires ne sont pas des actes unilatéraux (les instructions de service par lesquelles un supérieur
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Vocabulaire Travail Etemploi
Travail et emploi Notions essentielles : Division du travail : - dans l'entreprise (division technique du travail) : c’est la décomposition de la production en de nombreuses tâches élémentaires et la répartition de ses tâches entre les salariés. - division sociale du travail : répartition dans la société des différentes activités entre les individus ou les groupes sociaux. Marché : lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service qui aboutit à la fixation d’un prix
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Le contrat électronique
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
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L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées et des personnes publiques, il existe un tronc commun à tous les contrats. Il s’agit du principe contenu dans l’article 1134 du Code civil. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Dissertation: Le Juge Et L'intangibilité Du Contrat
Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat » La définition du contrat est posée à l’article 1101 du Code Civil et dispose que le contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Elle exprime la conception classique du contrat, inspirée par les rédacteurs du code civil, qui considéraient que la formation du contrat
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