Le Principe De La Concurrence dissertations et mémoires
1 854 Le Principe De La Concurrence dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution
COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un
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Dans quelle mesure les caractéristiques de l'Etat antique sont-elles applicables voire même désirables sur nos Etats modernes et plus précisément, pourrions-nous instaurer les principes antiques à nos sociétés d'aujourd'hui?
L'Etat est une forme d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la 'res publica' romaine, … Les Cités-Etats de la Grèce antique ont été les premières a établir des Etats dont les pouvoirs étaient clairement définis par la loi. Le concept de démocratie, associé à la polis (cité) est par ailleurs né à Athènes. L'Etat moderne, quand à lui, est un Etat où les pouvoirs
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Principe sociaux
ghgggC- RESPECTER LES PRINCIPES SOCIAUX FONDAMENTAUX Ces principes, issus des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, sont le Standard social minimum que DANONE applique à toutes ses filiales, partenaires et Fournisseurs : - non recours au travail des enfants - non recours au travail forcé - interdiction de toute pratique discriminatoire - liberté d’association et droit à la négociation collective - protection de l’intégrité physique des salariés au travail - application des lois nationales sur
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La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence
La révolution des technologies de l’information dans les services financiers : les effets sur la politique et la loi de la concurrence Questions à aborder dans le cadre de travaux de recherches Introduction Depuis quelques années, on constate partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première
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Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui
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Quels Principes Ont Gouverné La Consécration Des Structures De Coopération Intercommunale ?
Au 1er janvier 2012, la France comptait 36 700 communes en métropole et département d’Outre-mer. Sur ce chiffre, 32 000 communes ont moins de 2000 habitants. Un constat apparaît donc facilement : il y a trop de petites communes en France. L'intercommunalité est le processus permettant aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), on parlera alors de coopération de type
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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Menu Engineering ou principes de Smith
Au-delà du calcul de l’indice de popularité fondé uniquement sur la performance commerciale de chaque proposition, il existe une autre approche plus optimale de la gestion d’une offre de restauration. Baptisée « Menu Engineering ou principes de Smith », cette méthode élaborée par Donald Smith, consiste, au moment du renouvellement d’une carte, à sélectionner les plats à conserver et les plats à éliminer. Elle s’appuie sur deux leviers : celui de la popularité des plats
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Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité
Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations
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Étude de marché: le marché de la téléphonie - l’arrivée d’un nouveau concurrent modifie-t-elle tous les marchés ?
Partie 5 : la notion de marché Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Etude de la CONCURRRENCE aux travers des marchés de la téléphonie mobile Application : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposés. Pour cela, vous devez tout d’abord : 1. analyser chaque document à l’aide d’un tableau récapitulatif 2. Mobiliser ses connaissances 3. Constituer le dossier ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° Titre : Nature : Extrait de : Source : Date : Idées
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Les entreprises, la concurrence et l’Europe
Devoir 2 : Les entreprises la concurrence et l’Europe Deux dimensions sont au cœur de la stratégie de Lisbonne, qui modifie les traités européens pour s’adapter à l’évolution de l’union à 27, ce sont les dimensions énergétique et international. La dimension énergétique a pour but de mettre place une politique communautaire concernant le changement climatique, le développement durable ainsi que tous les enjeux liés à l’énergie. Qu’ils soient économiques (marché de l’énergie), sociaux (approvisionnement) ou
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Le principe de la fusion-absorption
http://dissertationsenligne.com/print/Fusions-Acquisitions-Création-D Le principe de la fusion-absorption peut-être défini de la façon suivant : « Opération au cours de laquelle la société absorbée disparait tandis que son patrimoine est transmis dans sa totalité à la société absorbante. » Une fusion-absorption nécessite la réalisation d’un ensemble d’actions, dont les plus importantes sont, dans un premier temps l’augmentation de capital de la société absorbante, dans un deuxième temps l’échange de titres entre les actions des sociétés absorbée et
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Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "
Dissertation : Le déclin du principe de la légalité pénale Introduction : Accroche : Parler du fondement de la légalité pénale ; Beccaria, Montesquieu. Parler aussi du contexte. Où référence historique B. et M. Définir termes du sujet : déclin, principe de la légalité pénale. • Principe de la légalité pénale : seul le législateur a le pouvoir de faire la loi, infractions doivent être précises et claires, principe de proportionnalisation et d’individualisation de la
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Définition Et Principe d'une Voiture électrique
Une voiture électrique est une automobile mue par la force électromotrice de moteurs électriques, alimentée soit par une batterie d'accumulateurs, soit par une pile à combustible (hydrogène ou méthanol), soit par un moteur thermique générateur (Wankel, Stirling, ou classique). On distingue ainsi les traditionnelles voitures électriques à batterie comme aujourd'hui la Tesla Roadster, la Renault Fluence ZE, la Mitsubishi i-Miev ou le crossover électrique Venturi America (parfois appelée en anglais BEV, Battery Electric Vehicule), les
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La Concurrence
La concurrence est une compétition, une rivalité entre les entreprises qui ont le même objectif. Un consommateur est une personne qui achète des biens et des services. J’ai trouvé sur internet un article qui parle de la politique de concurrence et les avantages pour les consommateurs, un article sur l’énergie, un bien commun et au autre sur les concurrents de l’EDF-GDF : Le premier document fait apparaître que la politique de concurrence est importante
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Les Risques De déficits Budgétaires Et Le Principe De Notation Par Les Agences Privés
Les risques de déficits budgétaires et le principe de notation par les agences privés : Introduction : Quatre ans après le début de la crise financière mondiale, son ombre continue de planer sur l’économie mondiale. Beaucoup a été fait pour éviter que le système financier ne subisse une catastrophe. Dans la zone euro, des efforts récents ont réduit les risques d’implosion des dettes souveraines. Toutefois, le volume de l’endettement demeure insoutenablement élevé tant pour les
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La concurrence imparfaite
B. La concurrence imparfaite En considérant que la concurrence pure et parfaite n’était pas adaptée à l’environnement économique de l’entreprise, que l’ajustement par les prix était peu réaliste même s’il constitue une procédure normative sur laquelle se fonde le Conseil de la concurrence et la Commission européenne (les comportements anti-concurrentiels sont réprimés en fonction de cet idéal), nous avons insisté sur la difficulté de parvenir à l’équilibre. D’autres approches ont ainsi cherché à introduire des
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Liberté repose sur le principe de la tolérance
I - La coexistence des libertés repose sur le principe de la tolérance. A) La conception des lumières et la Révolution française 1. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Soucis de ramener au strict minimum les entraves mises à la liberté : la liberté doit-être la règle, l'interdit : l'exception. 2. Seule la liberté doit arrêter la liberté. Ce n'est
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La concurrence déloyale
I. Le domaine de la concurrence déloyale A. Concurrence déloyale et concurrence interdite La concurrence déloyale n’est pas loyale par rapport aux concurrents. La concurrence interdite : quand nous n’avons pas le droit d’être en concurrence (elle peut être interdite par un contrat -> close de non concurrence) Il y a aussi des cas de concurrence interdite prévue par la loi : la loi interdit les ententes par exemple. L’abus de position dominante : concerne
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La Concurrence (analyse économique)
La position libérale[modifier] Les aspects positifs[modifier] Pour les libéraux une situation de «concurrence économique » est souhaitable, car : Les clients potentiels peuvent choisir entre les différents produits proposés et accessibles et avoir un plus grand choix de produit à meilleurs prix. La concurrence favorise l’adaptation permanente entre offre et demande : les agents économiques peuvent utiliser leur raison. « La concurrence est ce qui oblige les gens à agir rationnellement.»1 Elle est la source
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Etude De La Concurrence
Etude de la Concurrence La concurrence est la rivalité d’intérêt entre commerçants ou industriels qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix, de qualité. On peut distinguer deux types de concurrents : - Les concurrents directs c'est-à-dire ceux qui proposent des services identiques (mêmes caractéristiques, même cible). - Les concurrents indirects qui proposent des services substituables (caractéristiques différentes mais satisfaisant le même besoin). • Concurrents Indirects du secteur de la
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Principes Systeme Francais
Les principes du système français de protection sociale repose La protection sociale fut d’abord une réponse aux drames des sociétés industrielles (chômagé, maladie, accident,etc…) L’universalité La globalité La solidarité La gestion paritaire Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La
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La Consecration Du Principe D'autonomie Regional Analyse Comparative
La consécration du principe d’autonomie régional analyse comparative (USA, France, Maroc, Allemagne) par Lionel Nzamba- Nzamba Hassan II Mohammedia (Maroc) - Licence 2008 Dans la catégorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Chapitre1 : La consolidation du principe d'autonomie dans les systèmes fédéraux Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat
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Le Faille De La Concurrence
Ensuite, l’économie de marché et la concurrence (marché concurrentiel) sont généralement considérées par la plupart des économistes comme le système économique le plus performant pour produire et distribuer des biens et des services. Toutefois, si les offreurs sont nombreux (concurrence), l’arrivée d’un concurrent a peu d’impact sur les prix (marché des chaussures, Halles aux chaussures, BATA….). Le prix de vente des chaussures de cette gamme restera aux alentours de 29 €, pas de forte de
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