Le principe de la fusion-absorption

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Le principe de la fusion-absorption peut-être défini de la façon suivant : « Opération au cours de laquelle la société absorbée disparait tandis que son patrimoine est transmis dans sa totalité à la société absorbante. »

Une fusion-absorption nécessite la réalisation d’un ensemble d’actions, dont les plus importantes sont, dans un premier temps l’augmentation de capital de la société absorbante, dans un deuxième temps l’échange de titres entre les actions des sociétés absorbée et absorbante, puis la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée vers la société absorbante et enfin la dissolution de la société absorbée.

Il faut savoir que si les entreprises décident de faire une fusion-absorption, c’est avant tout pour améliorer leur efficacité économique. Cette efficacité résulte de 5 principes. Le premier de ces 5 principes est la réalisation d’économies de dimension, qui est une diminution des coûts moyens de production à la suite de l’augmentation de la taille de l’entreprise. Ce peut être des économies d’échelle et des économies de gamme (moins coûteux de produire simultanément plusieurs biens que de les produire séparément). Le deuxième principe sera l’acquisition de moyens spécifiques de pénétration des marchés c’est-à-dire une réduction des coûts des facteurs de production, l’acquisition d’information, ou encore le contournement des barrières aux échanges. En troisième place nous trouverons la maîtrise de la filière de production par la réduction des coûts de transaction. La question à se poser ici est « faire ou faire faire ? ». Puis nous avons en tant que quatrième principe le recentrage sur les compétences centrales (avantage concurrentiel maintenu ou développé). Et enfin le dernier avantage sera l’acquisition de technologies qui permettront le développement de la capacité d’innovation de l’entreprise.

La fusion par absorption à de nombreuses conséquences qui touchent la plupart des parties prenantes de l’entreprise. Tout d’abord, les actionnaires par la modification de la répartition du pouvoir de contrôle. Les actionnaires qui détiennent un grand nombre de parts de la société qui va être absorbée, vont lors de la fusion, détenir d’importantes parts du nouvel ensemble, ce qui entraine la modification de la répartition du pouvoir du contrôle. Ensuite, les dirigeants par la modification de la répartition du pouvoir managérial. Du fait de la dissolution de la société absorbée, de nombreux postes (notamment les postes clés du management) sont supprimés.

Par ailleurs, on constate d’importante conséquence dû aux opérations de fusion sur le plan comptable et fiscale. Ainsi le nouvel ensemble doit entreprendre une réévaluation comptable des actifs et passifs ce qui peut conduire à modifier la base fiscale. Les prévisions faites par les experts permettent de choisir dans le choix de la fusion, c'est-à-dire quelle entreprise absorbera l’autre. Ces études sont nécessaires car contrairement aux idées reçues, ce n’est pas toujours la plus grosse entreprise qui absorbe la plus petite. Sur le plan comptable, il est très important de connaître quelle entreprise va absorber quelle autre. Par exemple, par la réévaluation des

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