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Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations et mémoires

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6 515 Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Février 2023
  • Chapitre 1: L’accès au travail.

    Chapitre 1: L’accès au travail.

    Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 L’accès au travail Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’INDIVIDU AU TRAVAIL 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque

    6 935 Mots / 28 Pages
  • Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral

    Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral

    Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier les situations juridiques des administrés. Cet acte doit être décisoire, doit modifier l’ordonnancement juridique, doit être différent des actes préparatoires, ils n’ont pas une valeur réglementaire. Les actes d’arrêtés ou les circulaires non décisoires ne sont pas des actes unilatéraux (les instructions de service par lesquelles un supérieur

    285 Mots / 2 Pages
  • Vocabulaire Travail Etemploi

    Vocabulaire Travail Etemploi

    Travail et emploi Notions essentielles : Division du travail : - dans l'entreprise (division technique du travail) : c’est la décomposition de la production en de nombreuses tâches élémentaires et la répartition de ses tâches entre les salariés. - division sociale du travail : répartition dans la société des différentes activités entre les individus ou les groupes sociaux. Marché : lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service qui aboutit à la fixation d’un prix

    1 580 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave

    Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave

    Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché

    3 016 Mots / 13 Pages
  • Le contrat électronique

    Le contrat électronique

    Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat

    309 Mots / 2 Pages
  • L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif

    L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif

    Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées et des personnes publiques, il existe un tronc commun à tous les contrats. Il s’agit du principe contenu dans l’article 1134 du Code civil. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux

    2 685 Mots / 11 Pages
  • Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?

    Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?

    Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info

    428 Mots / 2 Pages
  • Dissertation: Le Juge Et L'intangibilité Du Contrat

    Dissertation: Le Juge Et L'intangibilité Du Contrat

    Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat » La définition du contrat est posée à l’article 1101 du Code Civil et dispose que le contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Elle exprime la conception classique du contrat, inspirée par les rédacteurs du code civil, qui considéraient que la formation du contrat

    2 244 Mots / 9 Pages
  • Conventions et contrats

    Conventions et contrats

    Les conventions internationales peuvet servir de source aux contrats internationaux. Ces convention peuvent porter sur les biens corporels et marchandise. Les conventions de la HAI. La convention de Vienne qui porte sur les contrats de marchandise. Ce dernier est très important pour les échanges. On a également des conventions qui portent sur les transports de marchandise. Il existe donc toute une série de conventions en matière de transport comme la convention de Genève qui correspond

    479 Mots / 2 Pages
  • La représentaion du monde du travail dans les films.

    La représentaion du monde du travail dans les films.

    Pour certains, le monde du travail est synonyme de moteur de vie, qu’importe finalement la tâche effectuée. Pour d’autres, il peut se révéler inhumain, surtout lorsqu’il s’agit de chiffres. L’actualité reflète souvent les difficultés financières de certaines entreprises en oubliant parfois les drames humains qui se cachent derrière. Ces dernières années, on a pu voir fleurir quelques films mettant en exergue les problèmes sociaux engendrés par certaines situations: perte d’emploi, harcèlement au travail, conflits… A

    226 Mots / 1 Pages
  • Les Contrats

    Les Contrats

    Chapitre 9 – Les contrats Le contrat est un acte juridique (manifestation de la volonté par but de créer des effets de droit) I/ Généralités L’acte juridique se définit comme une « manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Volonté unilatérale (une seule volonté, ex : testament) , bi ou plurilatérale (plusieurs volontés donc contrat). Distinction entre actes conservatoires, actes d’administration ou actes de disposition. « Le contrat est une convention

    1 680 Mots / 7 Pages
  • Notion et formation de contrat

    Notion et formation de contrat

    Rattrapage obligations  : 1er semestre Séance n°1 : notion et formation de contrat Obligation lorsqu’il existe un lien de droit entre deux personnes un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut demander au débiteur qu’il effectue une prestation. Obligations ont plusieurs sources, elles peuvent résulter de la volonté avec les conventions, elles peuvent résulter d’un événement c’est le fait juridique. Dans les actes juridiques on peut avoir plusieurs catégories, acte juridique, volonté de

    9 900 Mots / 40 Pages
  • Définition et formation du contrat de prêt

    Définition et formation du contrat de prêt

    Section 1 : Définition et formation du contrat de prêt § 1 Définition Le prêt s’entend de ce contrat par lequel une personne (l’emprunteur) reçoit d’une autre personne (le préteur) une chose dont elle aura le droit de se servir, à charge de la restituer. Il s’agit donc d’un contrat réel, un contrat de restitution, un contrat unilatéral, en principe gratuit, et un contrat conclu à titre « intuitu personae » Lorsqu’on affirme que le

    351 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?

    Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?

    Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé

    1 188 Mots / 5 Pages
  • Les contrats de l'entreprise

    Les contrats de l'entreprise

    Les Contrats de l’Entreprise Introduction Générale : Mécanismes d’application et d’utilisation des contrats : Le contrat constitue l’essentiel des rouages de la vie de l’entreprise et du travail. Il y a des contrats tout le temps dans la vie de tous les jours. C’est une « convention par laquelle 1 ou plusieurs personnes s’obligent envers 1 ou plusieurs autres à donner/faire/ne pas faire quelque chose » [Article 1101-Code Civil]. Cette convention est d’un type particulier

    519 Mots / 3 Pages
  • Travail Et Emploi

    Travail Et Emploi

    Le travail et l'emploi. On a tendance à utiliser le terme de « marché du travail » ce qui n'est pas sans poser de questions sur la nature exacte de ce « marché ». On devra donc être attentif à cet emploi afin de ne pas se laisser entraîner sur une pente glissante, nous faisant passer de l'observation des Stocks et des Flux à une « naturalisation » du marché, c'est à dire à considérer comme une sorte de loi naturelle

    4 934 Mots / 20 Pages
  • Problématique Pour Sujet : Le Progrès Technique Entraine-til Une dévalorisation Du Travail Humain ?

    Problématique Pour Sujet : Le Progrès Technique Entraine-til Une dévalorisation Du Travail Humain ?

    Sujet : Le progrès technique entraîne-t-il une dévalorisation du travail humain ?Introduction Problématique de ce sujet : Le mouvement continu et monotone qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui pourrait disparaître au fil des années ? Ce sujet, soulève un problème très important actuellement dans nos société, de l'évolution de la nature de travail humain. Pour ce sujet,

    208 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat

    Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la

    1 171 Mots / 5 Pages
  • Mutations Du Monde Du Travail

    Mutations Du Monde Du Travail

    Résumé Depuis une ou deux décennies, les mutations du monde du travail s’accélèrent. Le poids relatif des différents secteurs d’emplois a beaucoup évolué. Simultanément, le travail en industrie et dans les services se ressemble davantage qu’auparavant alors que les statuts d’emploi distincts créent de nouvelles différenciations internes majeures. D’autre part, les rapports de pouvoir dans les entreprises ne peuvent plus être repérés comme avant. Il importe d’aller au-delà du malaise que ces transformations suscitent parmi

    655 Mots / 3 Pages
  • La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail

    La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail

    Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code

    1 208 Mots / 5 Pages
  • La Force Obligatoire Du Contrat

    La Force Obligatoire Du Contrat

    DROIT CIVIL Séance 6 : La force obligatoire du contrat L’effet obligatoire du contrat entre les parties : Le contrat : la loi des parties Article 1134 du code civil : - Aucune des parties ne peut se soustraire des ses engagements (alinéa 1) - Seuls les parties peuvent défaire le contrat ( le contrat est en principe irrévocable unilatéralement) (alinéa 2) - Chaque partie doit exécuter le contrat de manière loyale (alinéa 3) Obligation

    1 062 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de société et la personne morale

    Le contrat de société et la personne morale

    Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule

    339 Mots / 2 Pages
  • Le facteur travail

    Le facteur travail

    INTRODUCTION : Le facteur travail est l’un des deux facteurs de production utilisé par les entreprises pour produire. Il est fourni par les ménages qui vendent leur travail en échange d’un salaire. L’offre de travail détermine donc la production que peut réaliser une économie. Le facteur travail est analysé sous deux aspects : son aspect quantitatif : le volume de l’offre de travail disponible son aspect qualitatif : le travail n’est pas une donnée homogène,

    1 381 Mots / 6 Pages
  • Travail Personnel Encadré Sur Le Son TS

    Travail Personnel Encadré Sur Le Son TS

    Introduction L e son est une chose tellement banale dans notre vie de tous les jours que l’on oublie très vite le sens et la signification physique de ce terme qui est loin d’être évident. Nous allons d’abord nous intéresser à la définition physique d’un son : « Onde mécanique correspondant à la propagation de déformations et de contraintes dans un milieu élastique ou visco-élastique. » Nous allons maintenant définir les quelques termes qui peuvent

    7 840 Mots / 32 Pages
  • Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

    Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

    Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur

    733 Mots / 3 Pages