Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations et mémoires
6 519 Le Contrat de Travail Temporaire CTT dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Conventions collectives et relations individuelles de travail
Conventions collectives et relations individuelles de travail Avis client: non évalué partager Sommaire Une apparente primauté de la convention par rapport au contrat de travail L' effet impératif de la convention collective L'effet immédiat et automatique de la convention collective La primauté de la convention collective : une réalité nuancée Le principe de faveur L'ordre public social Résumé de l'exposé « La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d’après Antoine
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Les Contrats Bancaires
Master spécialisé : Juriste d'affaire Matière : Droit bancaire Contrats bancaires : Aspects pratiques Encadrant : Dr. BENSEDRINE L. Année Universitaire : 2011-2012 PLAN : Introduction : Première partie : Analyse de l'aspect "Negotium" des contrats bancaires Section I - Extension en interne : Multiplication des services auxiliaires au compte Section II - Extension en externe : Exemple de la bancassurance Deuxième partie : Analyse de l'aspect "Instrumentum" des contrats bancaires Section I - Etude
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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Le droit du travail
Introduction Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique… Les objectifs du droit du travail sont : • Aménagements des relations collectives • Protection de l’emploi • Protection du salarié Problème en France : les salariés sont trop protégés, ça manque de flexibilité. Définition du droit du travail Le droit social c’est tout ce
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Le Monde Du Travail
Préface Le travail occupe une place primordiale dans la vie de chacun – source d’identité mais aussi de revenus, il nous permet de satisfaire nos besoins ma- tériels. Le travail est l’un des principaux moyens par lesquels nous entrons en relation avec les autres. C’est à la fois une responsabilité individuelle et une activité sociale, reposant souvent sur la collaboration au sein d’une équipe. Il peut être synonyme de dignité et d’épanouissement, mais aussi d’exploitation
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Bien Vivre Le Travail
« Traitez les gens comme s’ils étaient ce qu’ils devraient être et vous les aiderez ainsi à devenir ce qu’ils peuvent être. » J. W GOETHE 1749-1832 SOMMAIRE INTRODUCTION LE MANAGEMENT ET LA QUESTION DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL I. De la santé au travail au bien-être au travail 1. Santé, travail et santé au travail 2. Bien-être au travail, qualité de vie au travail : un nouveau challenge pour les RH II. Le rôle de
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Le travail qui fait la peine de l'homme ne fait-il pas aussi sa fierté ?
Introduction 1) Mise en situation «Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front !». Ainsi, dans la Genèse, Dieu annonce t’il à Adam sa nouvelle destinée hors du paradis. Le paradis : terre d’abondance où, dans l’innocence, tous les besoins sont comblés avant même de pouvoir s’exprimer. Le paradis : image de la parfaite cohérence, de l’adéquation totale du désir et du monde. Parce qu’il a goûté à l’arbre de la connaissance qui le sépare à jamais
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Etre éco-citoyen au travail
Etre éco-citoyen au travail Au bureau Eviter la climatisation Les climatiseurs fonctionnent avec des fluides frigorigènes dont les fuites contribuent massivement au réchauffement climatique. Tant que possible, éviter de mettre en marche la climatisation lors de faibles chaleurs. En voulant se refroidir, on augmente encore davantage les dépenses énergétiques et les risques de canicules par la suite... Si la climatisation est indispensable, penser à bien fermer portes et fenêtres pendant et après avoir climatisé !
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Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout
Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un bien à des conditions déterminées. Le futur acquéreur qui accepte la promesse, verse une somme d’argent (généralement 1/10 du prix de vente), appelée indemnité d’immobilisation,
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Le prix dans les différents contrats spéciaux
Dissertation : Le prix dans les différents contrats spéciaux Selon la formule du doyen Carbonnier, la question de la détermination de l'objet dans le contrat était longtemps restée « un îlot de paix »; cette question s'étant posée par la suite quant au prix à partir des années 1970, face au développement de plus en plus accru des contrats spéciaux. Il est étonnant de voir que le code civil ne consacre pas véritablement de théorie
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La spécialisation au travail
Il n'est pas possible pour les individus de produire eux-même tout ce dont ils ont besoin. Pour cette raison ils se spécialisent dans une activité particulière dont les revenus leur permettront d'acheter ce dont ils ont besoin. Pour satisfaire leurs besoins les individus doivent donc échanger. Spécialisation Spécialisation : processus par lequel les individus ou les pays développent une activité pour laquelle ils disposent d'une compétence ou d'un avantage particulier. Elle s'accompagne du développement de la
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Exemple de rédaction d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : La société : ............................................. (indiquer sa dénomination sociale, son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le montant de son capital) dont le siège social est situé à : ................................. représentée par Monsieur (ou Madame) : ........................... agissant en qualité de : ................................................ (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : .............(indiquer nom et
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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Le Contrat De Société
Droit des organisations Le contrat de société I Définition Le contrat de société est une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peut en résulter. Il peut être instituer par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes (article 1832 du Code Civil). Comme tout contrat, il
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Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
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Adoption de la relation de travail par le droit négocié.
ADOPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE 1. LA NEGOCIATION COLLECTIVE A) Les acteurs de la négociation collective Dans les entreprises les négociations sont de plus en plus présentent entre les employeurs et les ou les organisations professionnelles et d’autres parts entre les syndicats de salariés pour définir une convention collectives. Ce sera donc une « production NORMATIVE » issue du milieu professionnel. Cette échange et représentant employeur et salariés porte sur
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Cours de Droit Du Travail
Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors
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Travail d'éthique
Travail d’éthique Lors de ce travail nous tenterons d’apporter des éléments de réponse quant à la question de la liberté religieuse et de ses manifestations au sein de l’entreprise. Pour ce faire, nous nous pencherons sur les approches utilitaristes et libertariennes. Le port de signe convictionnel doit-il être toléré dans les entreprises ? Du point de vue des utilitaristes, il ne doit pas l’être. En effet, considérons une entreprise composée d’une minorité qui porte un
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Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
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La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente
Dissertation : La force obligatoire des avant-contrats de vente. « Pacta sunt servanda » est un adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées et qui a inspiré la rédaction de l’article 1134 de notre Code Civil relatif à la force obligatoire en matière de convention. Ce dernier dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le parallèle établi avec la loi vise ici
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Droit Du Travail DUT
INTRODUCTION A - Définitions Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il était réservé aux esclaves. Au 19ème siècle, Paul Lafargue, (le gendre de Marx) écrivait dans son livre le droit la paresse « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ». Etymologiquement, il trouve son origine dans le tripalium qui était un instrument de torture et qui est devenu par la
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Contrat De Société
Le contrat de société Définition le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Comme tous les contrats, le contrat de société est soumis à 4 conditions de validité: Le consentement La capacité L’objet La cause Les éléments du contrat de société La pluralité d’associés.
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Travailler Rend Il Libre
en la différence du sens du mot travail. La liberté pour beaucoup de personnes désigne par définition l’état d’une personne ou d’un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions et de servitudes exercées par une autre personne ayant une puissance ou un pouvoir particulier. C’est donc être libre de pouvoir suivre nos envi. La liberté est vue par beaucoup de personnes comme quelque chose de propre a soi même, c’est-à-dire par la différentes
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Les Contrats Entre Professionnels
Chapitre 13 Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte
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Les contrats aidé
I) La mise en place des contrats aidés... A) Le contexte économique et social de la création des contrats aidés. On constate généralement qu’en période économique difficile la variation du taux de chômage des jeunes suit la variation du taux de chômage de l’ensemble de la population mais de façon amplifiée. En effet, les organismes s’accordent à dire que l’emploi des jeunes est plus sensible aux fluctuations de l’économique que celui des plus âgés. Ainsi,
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