La constitution dissertations et mémoires
1 232 La constitution dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles
TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles. La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis
1 589 Mots / 7 Pages -
La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais aussi de séparation & d'excercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Formellement on distingue deux types de constitution rigides ou souple. Une
718 Mots / 3 Pages -
Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
1 724 Mots / 7 Pages -
La constitution d'une SARL à associé unique
La nouvelle législation a autorisé la constitution d’une SARL a associés unique, contrairement aux dispositions du doc (CF article 982). Quel que soit la dénomination ,qui peut comporter les nom d’un ou de plusieurs associes doit être précède ou suivi immédiatement par la mention « SARL »,« société à responsabilité limite» ou « SARLu » ex : ( Ait Tagadirt bois « SARLu ») Le capital d’une SARL ne doit pas être inférieur a 10 000 Dhs divisé en parts sociales égales, dont le
203 Mots / 1 Pages -
Mise En Place De La Constitution
La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement
820 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
768 Mots / 4 Pages -
Constitution du 4 octobre 1958, article 8
sdxfghyjklm! hyooul u,;lçpui;p: -u,_oopt nh tjkko ryjhik; Document : Constitution du 4 Octobre 1958, article 5, 8, 20 et 21 → Article 8 : L'article 8 fixe la procédure de désignation du premier ministre et du gouvernement ainsi que la manière dont il peut être mit fin à leurs fonctions. Cette procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à
254 Mots / 2 Pages -
La constitution de l'échantillon
La constitution de l’échantillon : L’échantillon représente un sous ensemble de la population à étudier pour le bâtir, il faut procéder aux prélèvements d’un certain nombre d’éléments de cette population, il doit la représenter aussi fidèlement que possible de façon à ce que le résultat de sondage sera proche le plus possible de ce que l’on aurait obtenu si l’on avait pratiquer un recensement. Avant de procéder à un échantillonnage, il faut définir et déterminer
1 338 Mots / 6 Pages -
Titre VII de la Constitution
Le Titre VII de la Constitution le concerne entièrement, il contient 9 articles qui traitent de la nomination, des incompatibilités, des compétences, des délais, etc... C’est un organe spécialisé qui contrôle les textes qui lui sont soumis par rapport à des normes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel occupe plusieurs fonctions, il est juge constitutionnel (article 61), juge électoral (articles 58 et 59), contrôle les procédures référendaires des articles 11 et 89 (article 60) et
946 Mots / 4 Pages -
Constitution de la Ve République
Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permis de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution, il a un rôle
515 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: Constitution et constitutionnalisme
Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme 1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est
742 Mots / 3 Pages -
Notion De Constitution Sous La 5ème république
I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la
1 448 Mots / 6 Pages -
La révision de la Constitution sous la Vème République
Dissertation : la révision de la Constitution sous la Vème République « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation de Napoléon III, montre bien que la révision de la constitution reste un acte important et solennel dans la vie des institutions. Quid de la révision constitutionnelle sous
949 Mots / 4 Pages -
La constitution de 1958
La constitution de 1958 est le fruit d'une grave crise politique . Elle se veut comme étant une volonté des constituants de 1958 de réagir contre la dérive vers le régime d'assemblée qui avait caractérisé la IIIème et IVème République. En effet au printemps 1958, le fragile régime de rationalisation qu'est la IVème république va affronter une crise (la révolte algérienne) qu'il ne va pouvoir gérer. Pour régler cette situation et de peur d'un coup
254 Mots / 2 Pages -
Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
2 088 Mots / 9 Pages -
La révision De La Constitution
1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cette précision figure à l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793. 2. Afin de pouvoir donner une réponse a la question du sujet, il urge de définir les termes « Constitution » et « révision de la Constitution ». Au sens
295 Mots / 2 Pages -
TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
2 165 Mots / 9 Pages -
Commentaire De L'article 42 De La Constitution
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la grande importance de la réforme de l'article 42 de la Constitution de 1958 destiné à renforcer le Parlement. L'article 42 de la Constitution, figurant au
2 019 Mots / 9 Pages -
Le Traité établissant Une Constitution Pour L'Europe Une étape Dans La Dynamique Constitutionnelle Européenne
d’autres préoccupations plus immédiates – comme les perspectives budgétaires ou la poursuite de l’élargissement – ne viennent pas les en distraire. En définitive, l’Europe est encore loin d’avoir sa première constitution. Cahiers européens n° 03/2005 25 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE D. BLANCHARD, La constitutionnalisation de l’Union européenne, Editions Apogée, 2001 A. DAUVERGNE, L’Europe en otage ? Histoire secrète de la Convention, Editions Saint- Simon, 2004 R. DEHOUSSE (dir.), Une Constitution pour l’Europe ?, Presses de Science Po,
278 Mots / 2 Pages -
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire
2 282 Mots / 10 Pages -
Droit Administratif: Supériorité De La Constitution
La constitution de 1958, représente la clé de voûte dans l’ordre juridique interne Français. En effet, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes dans le cadre de l’ordre juridique interne. Cependant, dans le cadre de l’ordre juridique internationale et européen, se pose la question de la place de la constitution, notamment par la montée en puissance des normes supranationales. En effet, le développement du droit communautaire a entraîné de nombreuses modifications dans
1 176 Mots / 5 Pages -
La Constitution Des Sans
Droit Des Sociétés : Les Sociétés Anonymes : Constitution La SA a été créée en 1867 et est incontestablement la première société par son rôle économique ( quasiment toutes les grandes entreprises françaises ont adoptées son statut juridique car il permet de mobiliser les capitaux dans une économie de marché). 30.12.90 création de la SELAFA. 08.10.2001 création de la SE Il existe deux formes de SA : la SA classique avec conseil d’administration (94%) et
1 490 Mots / 6 Pages -
Constitution et état de droit
A l’origine les règles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume : il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. . Mais ce qu'il faut retenir est que cette dernière ne peut jamais aller à l'encontre d'une règle écrite, tout au plus peut-elle combler un vide ou préciser le sens d'une disposition confuse
1 193 Mots / 5 Pages -
Les compétences de la Confédération et la Constitution
Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a des compétences fédérales tacites par la nature des choses: la Confédération a des pouvoirs inhérents. FF 1992 III p.870 (p.131). La Confédération veut réglementer pour toute la Suisse, le 1er août: jour férié. Est-ce que la Confédération est compétente? La Constitution (en 1992) ne mentionne rien. Mais la détermination de la fête nationale appartient
270 Mots / 2 Pages -
Droit, la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 avait l’ambition de créer un régime parlementaire. L’effort pour définir le domaine de la loi est l’une des mesures qui fut entreprises pour y parvenir. Avant 1958, comme l’ont montré les régimes de la IIIe et IVe Républiques, le Parlement était souverain. Ainsi, par effet d’entraînement, la loi, acte du Parlement, était elle aussi souveraine. Cela tenait au fait que la loi était l’expression de la volonté générale, et donc rien
280 Mots / 2 Pages