La Protection Du Consommateur dissertations et mémoires
1 065 La Protection Du Consommateur dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Processus de décision du consommateur (document en anglais)
The consumer decision process appears like some of the remaining electronic goods, as it is a product that is expensive and need a deep research in order to make the right decision. We need to notice that the marketers have the power to influence the decision of the consumers. We will study their actions in the last point: promotion. Before that, we will analyze each step of CDP a consumer - we will call “Ahmed”
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Structure de l'offre et comportement des consommateurs de produits cosmétiques
i, à Casablanca, les parfumeries et les épiceries constituent (avec respectivement 61% et 57% d’incidence de fréquentation) les points de vente privilégiés par la population pour tout ce qui concerne les produits de beauté, d’hygiène et de parfumerie, on constate de grandes différences avec les autres grandes villes du Royaume. À Agadir et Marrakech, les parfumeries sont moins prisées, avec seulement 40% et 32%, alors que l’épicerie domine largement, avec des scores de 80% et
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La protection des logiciels par le droit d'auteur
I. LE LOGICIEL EN TANT QU’ŒUVRE « LOGICIEL » Arrêté de déc. 81 définit le logiciel comme : « un ensemble de programmes, procédés, et règles ainsi que la documentation qui leur est associée relatif au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information ». Il faut distinguer l’œuvre « logiciel » du produit « logiciel », qui lui, est enregistré par un éditeur et bénéficie d’une autorisation de reproduction sur support ou proposé au téléchargement. Le législateur rattache l’œuvre logiciel aux œuvres de l’esprit
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La protection des droits d’auteur par les logiciels
Le 12/12/13 : Problème juridique /Droit : Chap 1 - La protection des droits d’auteur par les logiciels : I- Le logiciel en tant qu’œuvre logiciel : - Un arrêté de 1981 définis le logiciel comme un ensemble de programme procédé et règle ainsi que la documentation qui lui est associé relatif au fonctionnement d’un matériel au traitement d’information. Il est nécessaire de distinguer l’œuvre logiciel du produit qui lui est enregistré par un éditeur
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente.
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Les recours des consommateurs
I. Introduction : - Le droit de la consommation vise à : protéger le consommateur et à promouvoir le développement de la consommation - Code de la consommation (loi du 26 juillet 1993) + jurisprudence - Un contrat de consommation est un contrat passé entre un professionnel et un consommateur (Vente/Prestation de service) II. Obligation d’information - D’après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini par « toute personne physique qui,
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La contrefaçon est une menace pour les entreprises et les consommateurs
ur l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé. Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenu à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou
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Application Marketing : Les Valeurs Du Consommateurs
Application n°2 dossier 1 Marketing : Question1 : Rappelez les principales valeurs auxquelles s’attache le nouveau consommateur. Le nouveau consommateur s’attache à de nombreuses valeurs. Ces valeurs sont des croyances qui transcendent les situations et les objets à la différence d’une attitude. Le nouveau consommateur peut donc être motivé et recherche : • La qualité : Le produit ou le service doit être de qualité pour répondre aux attentes du consommateur. • Un bon rapport
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
Cas Sylvie 1/ C'est l'ensemble des traits ou caractéristiques qui permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. 2/l'identité d'une personne physique est composé de: -Nom -Prénom -Adresse -Date de naissance -Nationalité L'identité d'une personne morale (ex: une entreprise, une association) : -Raison sociale ou Dénomination social -Le siège social 3/L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Tout ces information
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Protection de l'oeuvre
DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en présence d’une création originale. A l’origine il était destiné à la diffusion de vidéo amateur mais cela a donné naissance à une nouvelle forme d’atteinte
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Économie CNED: la protection sociale
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Economie Devoir 03 Economie Devoir 03 Dissertation: Economie Devoir 03 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 mai 2013 Balises: Mots: 1126 | Pages: 5 Vus: 184 Voir la version complète S'inscrire PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est
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La Protection Sociale, En France, Permet-elle De Lutter Efficacement Contre L'exclusion
I. Certes, la protection sociale française évite en partie l’éviction économique de certains citoyens. A. Grace à elle, Les individus sont en effet assurés contre les risques sociaux et évitent ainsi l’exclusion 1. La protection sociale peut être qualifiée de bismarckienne ou d’« assuranciel corporatiste » dans la typologie Esping Andersen. Elle est gérée de façon tripartite. Les biens portants payent pour les malades, les actifs occupés financent la retraite par répartition …… 2. Cette
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Dissertation droit des affaires: La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Td 5 : Droit des affaires Dissertation : « La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel » Selon Jean Arthuis, sénateur, « une des caractéristiques de notre état de droit réside dans le hiatus existant entre l'importance des entreprises individuelles qui (...) constituent la trame du tissu économique et social de la France, et l'indigence de la condition juridique qui leur est réservée ». Ce constat, que nous pensons sévère, amène à s’interroger sur les
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Protection De L'enfance
A. Les justificatifs théoriques de l’intervention de l’Etat dans l’activité économique Trois principaux courants animent le débat économique. 1. La conception minimaliste de l’Etat prônée par le courant libéral Pour le courant libéral, la politique économique est inutile pour plusieurs raisons. De la fin du 18ème siècle à la crise des années 30, le courant libéral explique les phénomènes économiques par les comportements individuels des agents économiques rationnels qui, en recherchant leur intérêt personnel, en
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Etude Du Consommateur
L'étude du consommateur Définition Le terme consommateur désigne généralement deux entités différentes : • Les individus • Les groupes (entreprise, gouvernement, associations et institutions). Au sens large, le consommateur est celui qui achète un bien ou se procure un service pour satisfaire un besoin domestique. Les spécialistes du marketing distinguent les notions de consommateur, client, utilisateur, usager, etc. Pour eux, ces notions renvoient à des rôles qui peuvent être tenus par des personnes différentes. Et
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Le Nouveau Consommateur En Temps De Crise, Entre Arbitrage Rationnel Et émotion
Le nouveau consommateur en temps de crise, entre arbitrage rationnel et émotion Les vacances approchent, mais la crise, loin de reculer, s'apprêterait selon de nombreux spécialistes à repartir de plus belle à la rentrée, en suivant un cycle en "w": après le pic de l'automne 2008, puis une timide reprise provoquée par des soutiens financiers massifs, elle rebondirait pour un nouveau tour, à la fois à cause d'une absence de solution globale depuis deux ans,
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Données à caractère personnel et protection de la personne
Données à caractère personnel et protection de la personne Les TIC présentent des risques pour les droits et les libertés des personnes. Le législateur a donc créé une autorité de régulation et mis en place des droits des personnes sur leurs données personnelles. A/ Une nécessaire protection Une donnée est une information. Elle est qualifiée de « donnée à caractère personnel » lorsqu’elle est relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
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L'efficacité Des Procédures De référé Pour La Promotion Et La Protection Des Libertés Fondamentales
L’efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales « Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C’est pour adapter le système contentieux à cette analyse de l’évolution de nos sociétés, que les procédures de référé se multiplient dans toutes les branches du droit. L’objectif de ces procédures est d’assurer aux
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Economie Droit: le comportement du consommateur
éance 1 : De l’importance de comprendre le consommateur Introduction Le comportement du consommateur est une approche pluri-disciplinaire : • Economie (Micro éco) • Psychologie (influence individuel des produits) • Anthropologie (approche structurelle et sociale > L. Strauss > impact culturel et social des sociétés) • Sociologie (action du groupe sur l’individu) Définition : Ensemble des actes des individus directement reliés à l’achat et à l’utilisation de biens économiques et de services, ceci englobant les
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Économie générale et droit, devoir sur la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et deredistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le
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Protection Consomateur
Etude Economie droit : La protection des consommateurs. Document 1 : le Bilan 2011 du baromètre des Réclamations (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation) 1. Quelles sont les missions de la DGCCRF ? La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exerce ses missions autours de trois actions : • La régulation concurrentielle des marchés • La protection économique des consommateurs • La sécurité des consommateurs 2. En quoi consiste la protection
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Le Droit De La Santé Au Travail Entre La Protection Des Salariés Et La Rentabilité économique De L'entreprise
L’exercice de l’activité professionnelle ne va pas sans induire de nombreux risques notamment sanitaires aux travailleurs. Pour autant, la question de santé et de sécurité au travail a depuis de très nombreuses années retenue l’attention des juristes, des chercheurs en médecine et des organisations internationales en particulier l’Organisation Internationale du Travail et l’Organisation internationale de la Santé. Mais c’est surtout ces derniers années que cette question a pris une dimensions importante avec les nouvelles tendances
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Protection de la marque
Page | 1 Have a break, alleen met KitKat Bescherming is een belangrijke vereiste bij het opbouwen van een sterk mondiaal merk. Zowel slogans als merken kunnen worden beschermd. Sinds 1957 gebruikt het snackmerk KitKat de slogan « Have a break, have a KitKat ». Moedermaatschappij Nestlé vond dat het bedrijf het recht had om er patent op aan te vragen, omdat het deze slogan al zo lang gebruikte. In 1996 diende het bedrijf in
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Quels sont les risques et les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs et les organisations luttant contre cette méthode
La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, mais elle a pourtant considérablement augmentée durant ces dernières années et touche maintenant tous les domaines industrielles, allant jusqu'à nuire à la sécurité et à la santé des consommateurs. Les saisies douanières sont passées en France de 200 000 articles en 1994 à 4,6 millions rien qu'en 2012, et ça ne cesse d'augmenter chaque année (Voir annexe 1). Contrefaçon: c'est le fait
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Économie - droit Cned: la protection sociale
Premier travail: Économie Question 1: La protection sociale a en effet réuni les conditions d’une société plus pacifiée et d’une population en meilleure santé, mieux formée et plus productive. Cette protection sociale a été mis en place après la seconde guerre Mondiale et s’est inspiré du modèle allemand Bismarckien et de l’assistance anglaise. Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. Les droits étaient attachés à l’emploi et financés par des cotisations
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