La Notion De Service Public dissertations et mémoires
3 547 La Notion De Service Public dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La notion d’affectio societatis.
La notion d’affectio societatis §1 L’ambigüité de l’affectio societatis I. Définition de l’affectio societatis L’affectio societatis, à savoir la volonté de s’associer, ne figure pas expressément dans la définition de l’article 1832 du Code civil. La tradition en fait cependant une composante du contrat de société. Sa définition et son rôle n’apparaissent pas de façon lumineuse et son recours à une locution latine ajoute encore au mystère. En réalité il s’agit ni plus ni moins
505 Mots / 3 Pages -
Analyse De Pratique sur Monsieur L Entré dans le service suite à une anémie
ANALYSE DE SITUATION La situation que je vais vous décrire se déroule dans un service de Médecine polyvalente. Lors de ce stage, je prends en charge Monsieur L, âgée de 73 ans. Entré dans le service suite à une anémie. Son taux d'hémoglobine est de 8,2 g/100mL. Suite à sa pathologie, l'anémie de Monsieur L est traitée par 2 culots globulaires à passer sur la journée. Cet après-midi, je prends Monsieur L en charge. Ce
1 995 Mots / 8 Pages -
Analyse économique Managériale Et Juridique Des Services Informatiques
Analyse économique Managériale et juridique Des services informatiques 2 Mission 1 1. CDD CDI Objet Remplacement d’un salarié absent Travaux saisonniers Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Forme normale du contrat de travail entre deux personnes Période d’essai un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ; un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois. 2 à 4 mois en fonction
605 Mots / 3 Pages -
Stage dans une entreprise de services informatiques
SESSION 2009 MEMOIRE Sommaire I – Présentation de l’entreprise 1-Fiche signalétique de l’entreprise SAFI 1 2-Organisation comptable 1 3-Organisation informatique 2 II – Les travaux effectués 1-La saisie des règlements 2 2-La gestion de la caisse 3 3-Rapprochement et contrôle bancaire 4 Durant la période d’apprentissage de mon BTS Comptabilité et Gestion des organisations, j’ai dû réaliser deux stages en entreprise, un premier stage de 5 semaines du 12 mai au 13 juin 2008 et
1 767 Mots / 8 Pages -
Notion De Groupe Et Théories Sociologiques Liées Au Groupe
Notion de groupe et théories sociologiques liées au groupe. La notion de groupe Qu'est ce qu'un groupe ? Selon Turner (1981) le groupe n'existe que si au moins deux individus se définissent eux même comme faisant partie de ce groupe et qu'un troisième individu reconnaît cette existence. Cependant le groupe n'est pas qu'un rassemblement d'individus dans un même lieu ou partageant des valeurs communes. De grandes différences opposent, par exemple, des groupes de supporter sportifs,
2 887 Mots / 12 Pages -
Marché Public
Décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchès publics tel que modifié et complété par le décret n°2003-1638 du 4 aout 2003, le décret n°2004-2551 du 2 novembre 2004, le décret n°2006-2167 du 10 aout 2006, décret n°2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n°2008-561 du 4 mars 2008, le décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008, le décret n°2008-3505 du 21 novembre 2008 et le décret n°2009-3018 du 19 octobre 2009.
9 713 Mots / 39 Pages -
L'ordre public de direction
L'ordre public de direction vise le respect de la concurrence et de l'environnement. Il importe de mettre les entreprises sur un même pied d'égalité concurrentiel en assurant le respect des règles de la concurrence (fluidité, atomicité, transparence, accessibilité du marché) en évitant les tentations de la concurrence déloyale, de la contrefaçon, des ententes, des abus de domination, des concentrations qui excluent toute concurrence ou d'autres pratiques condamnables. Plusieurs organismes ont donc été crés (Conseil de
321 Mots / 2 Pages -
Le Contrôle Non Juridictionnel Des Budgets Publics
TD: droit budgétaire Séance n°5 : Exercice : Dissertation: Le contrôle non juridictionnel des budgets publics Note : Appréciation du Professeur : Jadis, les contrôles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 portant loi de finances, de l'exigence de performance, de
514 Mots / 3 Pages -
Analyse Du Service De l'entreprise Chlorophylle
1.0 | INTRODUCTION Dans le but d’analyser et de comprendre l’importance, pour une entreprise, d’un service à la clientèle répondant aux attentes de ses clients, nous vous présentons l’entreprise Chlorophylle. Vous y trouverez le profil de l’entreprise et leurs stratégies d’approche afin de satisfaire leur clientèle. Ensuite, l’analyse des informations recueillies concernant la satisfaction clients face aux stratégies employées par l’entreprise nous permettrons de suggérer quelques améliorations nécessaires, à notre point de vue. 2.0 |
2 820 Mots / 12 Pages -
Evolution Des Services D'aide à la Personne
L'emploi dans les services à la personne a très tôt fait l'objet d'un soutien des politiques publiques, selon des définitions mouvantes. Ce sont d'abord les politiques sociales qui ont aidé au développement et à la structuration du secteur de l'aide à domicile aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux familles en difficulté (ces dernières étaient aidées par des travailleuses familiales, devenues aujourd'hui techniciennes de l'intervention sociale et familiale, TISF). En 1953, un décret réforme
955 Mots / 4 Pages -
La Déclaration D'échange De Biens Et Européenne De Services
Introduction 4 I. La déclaration d’échange de biens 5 1. Le champ d’application 5 A. Mouvement repris dans la déclaration d’échange de biens 5 B. Mouvement non repris dans la déclaration d’échange de biens 6 2. Les redevables de l’information 6 A. Les déclarants 6 B. Les dispensés 7 3. La DEB simplifiée ou détaillée 7 4. Traitement administratif 9 A. Période de référence 9 B. Modalités de fourniture des informations 10 a) Données communes
6 475 Mots / 26 Pages -
Cours: définir la notion de marché et de client
Ch. (1) : DEFINIR LA NOTION DE MARCHE ET DE CLIENT I. Définition du marché Le marché ces le lieu de rencontre d’un offre et d’un demande qui se traduit par la fixation d’un prix de vente cet à dire que le demandeur et prit à Pier pour accroire le produit ou le service et en qu’antre l’offreur et pris à offrir le produit ou le service II. Acteurs de la demande Le consommateur ce
485 Mots / 2 Pages -
La notion et les caractéristiques du contrat de franchise
I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise ramène a donner les différentes conceptions de la franchise A .Et a déterminer les éléments essentiels du contrat de franchise B . A. La notion de contrat de franchise et les questions de droit privé international Le Tribunal fédéral définit le contrat de franchise comme le contrat « tendant à la distribution de marchandises
4 915 Mots / 20 Pages -
Dossier Type D'appel D'offre: Passation des Marchés de services courants
REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------ Travail – Liberté - Patrie DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES Passation des Marchés de services courants Mars 2012 PREFACE Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation des marchés de services courants en République Togolaise est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national. Il participe
8 904 Mots / 36 Pages -
Prestation De Service
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE » d'une part, ET, Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR » d'une part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET « LE PRESTATAIRE » s'engage à assurer, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat : dans le cadre de l'événement intitulé
414 Mots / 2 Pages -
Module C5 - Construction Travaux Publics
UE33 : Module C5 - Construction Travaux Publics - Page 1 Année universitaire 2008-2009 IUT St Pierre –Département Génie civil LES ROUTES 1. Courbes de niveaux 1.1. Définitions Les courbes de niveau sont destinées à donner sur une carte un aperçu du relief réel. Une courbe de niveau (fig. 10.1.) est l’intersection du relief réel avec un plan horizontal d’altitude donnée en cote ronde (généralement un nombre entier). Les courbes sont équidistantes en altitude ;
2 130 Mots / 9 Pages -
Définition des marchés publics
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Article premier. - Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l'acheteur public, en vue de la réalisation des commandes publiques. Ne constituent pas des marchés publics au sens du présent décret, les contrats de concession de services publics, les contrats d'association, de groupement, de sous-traitance ou d'assistance, conclus entre l'acheteur public et d'autres partenaires, en vue de la réalisation d'une commande publique
9 640 Mots / 39 Pages -
La Notion De La Constitution
Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une
1 220 Mots / 5 Pages -
La Transnationalisation De La Finance Et Des Services
Etude de cas : la transnationalisation de la finance et des services. Le cas du Crédit Agricole Introduction Le Crédit Agricole est une banque universelle à dimension européenne qui est depuis quelques années un des principaux financiers de l'économie française. Il est à l'origine un réseau français de banques coopératives et mutualistes, devenu depuis 1990 un groupe bancaire généraliste international. Grâce à une bonne implantation de ses Caisses régionales et un fort dynamisme de son
1 884 Mots / 8 Pages -
Le concept de biens et services
La notion de biens et de services : Les biens : sont des objets physiques. Les services : mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle. L'entreprise et son environnement : L’E/se est un ensemble de moyens humains, matériels et financiers réunit pour vendre des biens achetés ou produit ou services. Le but est de satisfaire le besoin des C/teurs tout en générant un profit. Les # types d’E/ses : - les entreprises commerciales qui
236 Mots / 1 Pages -
Procédure De Passation Des Marchés Publics
Les entreprises et organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d'obtenir, et de prouver l'existence d'excellents résultats en termes de santé et sécurité au travail (SST) en contrôlant leurs risques en matière de SST, conformément à leur politique et objectifs dans ce domaine. Ils le font dans un contexte de législation de plus en plus rigoureuse, d'évolution des politiques économiques et d'autres mesures encourageant de bonnes pratiques de SST, et de préoccupation
603 Mots / 3 Pages -
Service de mobilité international d'authentification
Description du service : eduroam, pour Education Roaming, est un service de mobilité d'authentification international proposé par RENATER (pour la France) utilisable notamment pour accéder de manière sécurisée et authentifiée à l'Internet en Wi-Fi depuis tout établissement d'Education ou de Recherche ayant souscrit et déployé le service. En pratique, la procédure d'authentification utilisateur sur le Wi-Fi est établie de façon sécurisée (cryptée) et transparente (même login et mot de passe) entre l'établissement d'origine de l'utilisateur
238 Mots / 1 Pages -
L'audit Public
1. Les services intervenants Dans le cadre d’un bon contrôle interne, on rencontre généralement les services suivants (ou une séparation entre différentes personnes des tâches correspondantes à accomplir) : 1.1- Service « Administration des ventes ». Distinct du service des ventes, il est essentiellement chargé du traitement et du suivi de l’exécution de la commande clients. 1.2- Service « Approbation des crédits ». Il est essentiellement chargé pour les ventes autres qu’au détail de donner
4 808 Mots / 20 Pages -
Le service exploitation
Le service exploitation : (equipe TST) Rejoignant l’expérience des pays étrangers qui pratiquent les travaux sous tension depuis très longtemps, la STEG met en évidence le fait que les méthodes de travail sous tension sont le résultat de la convergence de deux préoccupations dominantes pour tout distributeur d’énergie électrique : la sécurité des agents et la qualité de service assurée pour la clientèle. La pratique de ces méthodes, malgré l’importance des moyens mis en œuvre pour
347 Mots / 2 Pages -
Service D'abonnement
Les pièces a fournir : 1 er cas : si le client est une personne physique -Demande d’abonnement signée par le client, indiquant l’adresse de consommation et les caractéristiques de l’installation. -Photocopie légalisée de la CIN du Client, (carte de séjour ou passeport pour les étrangers). -Titre ou acte de propriété du local à alimenter. -Contrat de bail et autorisation du propriétaire légalisés, si le client est locataire. - Permis d’habiter, certificat de branchement ou
302 Mots / 2 Pages