Marché Public
Rapports de Stage : Marché Public. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 30 Juin 2013 • 9 713 Mots (39 Pages) • 1 550 Vues
Décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchès publics tel que modifié et complété par le décret n°2003-1638 du 4 aout 2003, le décret n°2004-2551 du 2 novembre 2004, le décret n°2006-2167 du 10 aout 2006, décret n°2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n°2008-561 du 4 mars 2008, le décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008, le décret n°2008-3505 du 21 novembre 2008 et le décret n°2009-3018 du 19 octobre 2009.
SOMMAIRE
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TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DES MARCHES PUBLICS
• Article premier : Définition
• Article 2 : Champ d’application
• Article 3 : Seuils de passation
• Article 4 : Pièces du marché
• Article 5 : Mentions obligatoires
• Article 6 : Validité du marché
CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
• Article 7 : Pricipes généraux
• Article 8 : Fractionnement de la commande
• Article 9 : Définition des besoins
• Article 10 : Spécifications techniques
• Article 1l : Indépendence de l’acheteur public
• Article 12 : Notification des marchés
• Article 13 : Validité des soumissionnaires
• Article 14 : Justificatifs des qualifications et garanties
• Article 15 : Validité des offres
• Article 16 : Eviction du soumissionnaire
• Article 17 : Levée des réserves
CHAPITRE 3 : DIPOSITIONS PATICULIERES RELATIVES AUX EXIGENCES DE QUALITE ET AUX NORMES TECHNIQUES
• Article 18 : Normes nationales
• Article 19 : Allotissement
• Article 19 bis : Marchés résérvés aux petites entreprises
• Article 19 ter : Marchés résérvés aux artisants
• Article 20 : Sous-traitance nationale
• Article 21 : Marge de préférence
• Article 22 : Offres variantes (offre avec variante)
• Article 23 : Offres variantes (offre avec variante)
• Article 24 : Participation des Bureaux d'Etudes Tunisiens
• Article 25 : Entreprises nationales spécialisées dans le secteur de l'informatique
• Article 26 : Promotion de la participation des entreprises nationales
TITRE 2 - MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : DISPISITIONS GENERALES
• Article 27 : Annualité des besoins
• Article 28 : Marché - cadre
• Article 29 : Marché - général
CHAPITRE 2 : L'APPEL D'OFFRES
• Article 30 : Appel d'offres et exceptions : consultation élargie et marché négocié
• Article 31 : Appel d'offres ouvert et précédé d'une présélection
CHAPITRE 3 : L'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS
• Article 32 : Le recours à l’appel d'offres avec concours
• Article 33 : Objet du concours
• Article 34 : Appel d'offres avec concours ouvert et précédé d'une présélection
• Article 35 : Primes, récompenses et avantages alloués
• Article 36 : Modifications des propositions
• Article 37 : Octroi de primes, récompenses ou avantages
CHAPIRE 4 : LA CONSULTATION ELARGIE
• Article 38 : Marchés par voie de consultation élargie
• Article 39 : Les cas de recours à la consultation élargie
CHAPIRE 5 :LES MARCHES NEGOCIES
• Article 40 : Les marchés négociés
CHAPIRE 6 : APPEL D'OFFRES EN DEUX ETAPES
• Article 40 bis : Le recours à l'appel d'offres en deux étapes
• Article 40 troisièment : Première étape
• Article 40 quatrièment : Deuxième étape
TITRE 3 - DES CAHIERS DES CHARGES
CHAPITRE PREMIER : DISPISITIONS COMMUNES
• Article 41 : Cahiers des charges
CHAPITRE 2 : PRIX DES MARCHES
• Article 42 : Type de prix
• Article 42 bis : Actualisation des prix
• Article 43 : Révision des prix
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