La Notion De Service Public dissertations et mémoires
3 547 La Notion De Service Public dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Prolifération de la notion d'art
L’art est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et aucune d'entre elles n'est universellement acceptée.
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la
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La notion d'entreprise
Cette analyse fait appel à la fonction d'utilité ie qu'on va avoir un calcul en terme d'utilité du produit par rapport à son prix. La logique du producteur repose sur la fonction de production ie sur la relation existant entre la quantité de produit obtenu OUTPUT par rapport aux quantités de production mis en œuvre INPUT. Les facteurs de production sont les facteurs travaille L et le facteur capital K, le facteur naturel est stable
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Dossier PSE: stage au sein du siège sociale de TNT Expresse International au service comptabilité
Tu mets ton nom ici Terminal BAC PRO Comptabilité Lycée Jean-Moulin Le Blanc-Mesnil 93150 DOSSIER Prévention Santé Environnement Session 2012 Sommaire : 1. Présentation de l’entreprise Introduction……………………………………………………………….......................... P.3 1.1 les missions ………………………………………………..............................................P.3 1.2 les services proposés……………………………………………………………........... P.3 1.3 les partenaires et réseaux ………………………………………...................................P.4 2. Description d’un danger potentielle………....................................................................P.7 3. Effets possible sur l’organisme du salarier………………………………..…..............P.8 4. Mise en œuvre d’une démarche d’analyse………………………………....................P.10 5. Organisation et mise en œuvre de la prévention au sein de l’entreprise…
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La notion de projet commercial
I- LA DÉFINITION DU PROJET COMMERCIAL 1. La démarche de projet a. Le sens de la démarche La démarche de projet doit permettre à l’étudiant de développer son esprit d’initiative et de renforcer son sens des responsabilités car il doit se placer comme acteur principal du projet. b. Le référentiel du diplôme « Le projet se mesure par son ampleur, sa durée, les compétences qu’il mobilise pour sa mise en œuvre et, à titre principal, par
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Offre De Service
et saisit cette heureuse occasion pour offrir ses services à votre honorable organisme . Agence de voyages , créée en 1993 , elle s’efforce constamment par sa technicité , son professionnalisme et sa disponibilité à satisfaire sa clientèle et ses partenaires en étant à l’écoute de leurs exigences et à leur disposition chaque fois qu’ils font appel à ses services . L’expérience avérée dont elle jouit auprès de la profession et des organismes avec lesquels
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Les Personnes Morales De Droit Public
Les personnes morales de droit public - Types de la personnalité morale : Il s’agit de la détention de prérogatives de puissance publique leur permettant notamment de créer unilatéralement des règles de droits obligatoires à leurs destinataires. • Les personnes morales de droit public : ne peuvent émaner des incitatifs privés qui sont créés par la loi. En tête, on site l’Etat qui est la personne morale apparue historiquement la première, et en second lieu,
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
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Partenariats Public/privé
Partenariat public/privé 1) La politique d'aménagement des territoires, situation de l'économie française au regard de la compétitivité Politique française d'aménagement du territoire: celle-ci s'essoufle dans un contexte en mutation. Volonté de la puissance publique de mettre en place la politique d'aménagement du territoire. Cette politique a été nécessaire au milieu des 50's. Après la 2e GM, période de recontruction. C'était préjudiciable, il fallait essayer de corriger la tendance centralisatrice. "Paris, le désert français" Gravier. Dès
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Partenariats Public/privé
La prospective va devoir inventer des solutions mais va devoir découvrir, anticiper les problèmes auxquelles des solutions peuvent être trouvée et appliquées et va penser la nouveauté et donner accès à l'impensable en s'appuyant sur des méthodes et des techniques les plus rigoureuse possibles. Aux USA, la prospective date des 30's avec Hoover. L'insitution phare qui va développer la prospective est la Rand Corporation. Herman Kahn et Gordon vont développer la futurologie. Ils vont avoir
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La Notion De Droit
CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l'on s'interroge d'abord sur ce qu'est la règle de droit et quelles sont les différentes branches du droit. I ) LA REGLE DE DROIT 1.1 / Le rôle du droit Les manifestations du droit sont très nombreuses (ex : passer un contrat, acheter
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Lancement des nouveaux services sur internet
ion à distance via internet . 2003 : Lancement des nouveaux services sur internet : Paiement des factures. Transmission de messages urgents sécurisés. E-banking. 2004 : Obtention par le réseau d’agences Rapid-Post de la certification ISO 9001. Obtention de la certification de gestion de la qualité du courrier international-niveau A-délivrée par l’UPU. 2005 : Attribution à la poste Tunisienne du prix présidentiel du progrès social. 2006 : Obtention de la certification
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Économie Droit Devoir: Exploitation d’une documentation économique, L’eau, un bien public mondial ?
Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une
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Stage en service de soins infirmiers à domicile
Dans le cadre de ma 1ère année de formation en soins infirmiers, j'ai effectué un stage en service de soins infirmiers à domicile ( SSIAD ). J’ai pu travailler en binôme avec des infirmières, des aides-soignantes et ainsi découvert les soins quotidiens apportés aux personnes âgées ou handicapées La situation exposée à ce jour est la douche de Me X âgée de 81ans atteinte de la maladie d’Alzheimer, vivant seule à son domicile et se
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Les Services Opérationnels De La DGAl Sont-ils Devenus Une Entreprise De Production De Rapports D'inspection ?
1/6 Les services opérationnels de la DGAl sont-ils devenus une entreprise de production de rapports d’inspection ? Près de 45 ans après la création de fait, par la loi du 8 juillet 1965 relative à la modernisation du marché de la viande, de directions des services vétérinaires dans chaque département, directions fondues au 1er janvier 2010 dans les DD(CS)PP, le constat de l’évolution de nos missions, de leurs objectifs et de leurs méthodes peut être
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La notion de risque et l’évolution de la responsabilité
La notion de risque et l’évolution de la responsabilité I le risque évolue avec le temps Avant 1898 Après Reconnaissance de la faute (le prouver) créant un dommage Responsbilité civile Réparation pour la victime soit dommage pour faute • Faute • Risque sans faute • Dommage • Réparation pour la victime Le risque est un nouveau moyen pour indemniser la victime sans avoir un coupable (métier à risque) 1 avant 1898 Le droit à la
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Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est donc propriétaire de ces instruments de travail. La rémunération repose sur le mécanise d’honoraires qu’il fixe librement (sous influence de la loi de l’offre et
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Les Marchés Publics
FINANCES LOCALES * Techniques budgétaires * techniques de fructification du patrimoine Plan du travail I/-Techniques budgétaires INTRODUCTION : Définitions utiles 1- structure du budget communal 1-1- Documents budgétaires A- Le budget primitif BP B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS C- Le budget supplémentaire BS Exercices pratiques 1-2- Contenu du budget communal A- Section de fonctionnement A-1- Structure des dépenses de fonctionnement A-2- Structure des recettes de fonctionnement B- Section d’équipement et investissement
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Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile
Dissertation : La notion de consultation de l'entreprise "en temps utile". Les fonctions du CE se trouvent sous l'article L 2323- 1 du Code du travail, ce texte assure la mise en œuvre concrète du principe constitutionnel (énoncé par le préambule de la Constitution de 1946) de participation des salariés à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Il a été institué par une ordonnance de 1945 dans le
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Le droit public et privé
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux
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La Notion D'acte Faisant Pas Grief Est-elle Toujours D'actualité
LS4 en Droit Dissertation juridique : La notion d’acte faisant pas grief est-elle toujours d’actualité ? Droit administratif : l’activité de l’administration. Les actes décisoires font partie des actes que l’on appelle des actes administratifs unilatéraux. En effet, l’acte administratif unilatéral est accompagné d’une décision qui est imposable aux destinataires et donc est susceptible de recours, tandis que les actes non décisoires ne peuvent faire l’objet de recours comme les circulaires, les ordonnances et certaines
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La prestation des services et des organisations non gouvernementales au Bangladesh
Nouvelle gestion publique, la prestation des services et des organisations non gouvernementales au Bangladesh Abu Elias Sarker elias@sharjah.ac.ae College of Business et Management de l'Université de Sharjah, PO Box 27272, Sharjah, Émirats arabes unis Mots clés: nouvelle gestion publique, les organisations non gouvernementales, le développement rural, le développement pays, le Bangladesh Abstrait Nouvelle gestion publique (NGP) est maintenant un phénomène universel qui domine le programme de réforme de l'ensemble pays. Le Bangladesh ne fait pas
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Droit Privé et Droit Public
Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.
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Développement Et démonstration De Services Destinés Aux réseaux De véhicules
I. Présentation de l’entreprise 1. Le groupe France Télécom Historiquement, France Télécom est une entreprise issue de près d’un siècle de développement des télécommunications en France. Le nom apparaît pour la première fois le 1 er janvier 1988, lorsque la Direction Générale des Télécommunications (DGT) adopte le nom « France Télécom ». Le changement de statut de cette administration s’est poursuivi de façon progressive jusqu’à sa transformation en société anonyme dans le courant des années
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La Notion Du héros Aujourd'hui
C )19e/20esiecle. C’est en 1862 que le music-hall et les cafés-concert naissent dans des villes tels que Paris, Londres ou New-York. Dans les spectacles de music-hall,: en première partie se produit un jeune chanteur de « lever de rideau » pour deux ou trois chansons, puis un jongleur, acrobate, imitateur ou prestidigitateur, enfin une « vedette anglaise » (troisième rang sur l'affiche). En seconde partie du spectacle se produisaient la « vedette américaine » puis
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