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La Notion De Service Public dissertations et mémoires

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3 543 La Notion De Service Public dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu

    Distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu

    Sujet : La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu L'art 34 de la Constitution (la compétence législative dans l'élaboration des régimes fiscaux) : la loi fixe les règles sur l'assiette, le taux et les impositions de toutes natures. La définition des impôts de toutes natures : A ce jour il n'existe pas de définition constitutionnelle des impôts de toutes natures (pas de définition de droit positif de l'impôt). C'est une

    566 Mots / 3 Pages
  • Préparer l'oral du BAC espagnol: la notion de Mythes et héros

    Préparer l'oral du BAC espagnol: la notion de Mythes et héros

    EXPRESSION ORALE AU BAC EXPRESSION ORALE AU BAC I- Définition de l’épreuve Tps de préparation : 10 mn pour toutes les séries. Durée de l’épreuve : Séries ES, S, STMG, STI2D, STI2A, STL : 10mn (5mn d’EOC + 5mn d’EOI) Objet de l’épreuve : le candidat est interrogé sur l’une des notions du programme étudiées dans l’année.. le candidat présente la notion tirée au sort Toutes les séries : cette prise de parole en continue

    844 Mots / 4 Pages
  • Marketing De Services

    Marketing De Services

    I. INTRODUCTION 3 A. Qu’est ce qu’un marketing des services 3 B. Définition des services 3 II. LA SERVUCTION 5 A. Définition de la servuction 5 B. La fabrication de service 5 1. La servuction en prestation de services ……………………..………. 5 C. La place du client 5 1. La notion de blueprinting 5 2. Les 5 points clés du blueprint ..………………………….…………… 5 D. Propriété de la servuction 5 1. La servuction est un système …...….………………………………...

    3 804 Mots / 16 Pages
  • Définitions: notions et base en communication

    Définitions: notions et base en communication

    FICHE DE DEFINITIONS NOTIONS DE BASE EN COMMUNICATION Statut : Position officielle d’un individu dans une organisation (ex un manager, une assistante) Rôle : Il est lié au statut. Ex :décider, suggérer Enjeux : Ce qu’on a à perdre ou à gagner dans une relation de communication. Ils peuvent être : Identitaires : se faire reconnaître, apprécier Territoriaux : défendre son territoire, ses intérêts, sa zone d’influence Opératoires (ou informationnels) : ils manifestent une intention réelle de collaboration, de travailler en commun. Stratégie :

    246 Mots / 1 Pages
  • Notion De Groupe En Droit Du Travail

    Notion De Groupe En Droit Du Travail

    DISSERTATION LA NOTION DE GROUPE EN REPRESENTATIONDU PERSONNEL Dans les sociétés primitives le groupe était le moyen de se prémunir des agressions de d’autres groupes, on parlait de tribus, le groupe était une protection et son appartenance au groupe justifié les guerres. Dans l’antiquité sous la période des cités grecs le groupe était régis par un roi qui protégeait son peuple contre d’autre cité l’exemple le plus frappant était l’opposition de sparte contre Athènes. La

    2 686 Mots / 11 Pages
  • La Comptabilité : la notion de cadre conceptuel

    La Comptabilité : la notion de cadre conceptuel

    La notion de cadre conceptuel en comptabilité nous est venue des Etats-Unis par la publication de six normes appelées SFAC : Statements of financial accounting concepts entre 1978 et 1985. Quant à l’IASB, elle avait publié en 1989, en un seul texte, un cadre de préparation et de présentation des états financiers (Framework for the preparation and presentation of financial statements) qui constitue son « cadre conceptuel ». Dans le cadre de l’accord de Norwalk

    310 Mots / 2 Pages
  • Affaire Grzelczyk contre centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 20 septembre 2001

    Affaire Grzelczyk contre centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 20 septembre 2001

    Affaire Grzelczyk contre centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve 20 septembre 2001 En 1995, Rudy Grzelczyk, de nationalité française est allé vivre en Belgique afin d'y suivre une enseignement universitaire d'éducation physique à l'université catholique de Louvain-la-Neuve. Durant ses trois premières années d'études, travaillant parallèlement à son cursus universitaire, M Grzelczyk a pu assurer lui-même les dépenses inhérentes à la vie quotidienne telles que les dépenses d'entretien, de logement, d'études, etc. Lors de sa quatrième année,

    1 650 Mots / 7 Pages
  • Lyon, plan de développement des espaces publics

    Lyon, plan de développement des espaces publics

    1.2.2. Plan de développement des espaces publics favorisant le sentiment du « vivre ensemble » Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Lyon offre une grande diversité d’espaces pour la réalisation d’équipements publics afin d’être au plus près des attentes des habitants. Plus de 30 hectares sont réservés à la réalisation d’espaces verts et près de 11 sont destinés à accueillir de futurs équipements publics. Enfin, 1,7 hectares sont réservés pour aménager des

    9 487 Mots / 38 Pages
  • Droit Public Financier

    Droit Public Financier

    Introduction Section 1 : Brève généalogie de la fiscalité française. c'est des éléments d'histoire, et conceptuels. §1 : brève histoire de la fiscalité française. Il faut partir de l'époque médiéval. (féodalité) les impôts existent, essentiellement au bénéfice des seigneurs. (les plus bas dans la logique). Ça va être essentiellement des péages. (= pour l'utilisation du four, du moulin...), on a aussi des impôts au bénéfice des Églises= la Dîme (en nature, 10% des récoltes des

    2 347 Mots / 10 Pages
  • Management : la notion d'audit

    Management : la notion d'audit

    A. Définition : Pour introduire ce premier chapitre, il est important de définir la notion d’audit. Selon O.LEMANT et P.SHICK c’est « un outil de maîtrise des risques. Un diagnostic à l’instant T servant à prévenir les risques de dysfonctionnement en interne »1 . Si cette approche colle à la réalité pour ce qui est des activités de production, de gestion financière, (…) elle est inadaptée quand à son application dans le domaine marketing. La

    335 Mots / 2 Pages
  • John Cage Et La Notion De Silence

    John Cage Et La Notion De Silence

    Souvent perçu comme un provocateur, il se disait lui-même inventeur. Il a toujours refusé la formalisation d’un système de réflexion intellectuelle linéaire et univoque. Il ne voulait pas être véhiculé par des théories esthétiques et des études historiques. Ainsi, en détournant les institutions et les codes culturels il ne voulait pas seulement se mettre en dehors de la société, mais avait comme volonté de participer à la vie et à l’évolution de l’art. En refusant

    1 541 Mots / 7 Pages
  • La notion de management et role du manager

    La notion de management et role du manager

    LA NOTION DE MANAGEMENT ET ROLE DU MANAGER 1. Distinctions préalable entres les termes : gestion, pilotage et direction Gestion : Gérer c'est optimiser = atteindre les objectifs fixés en minimisant la quantité de ressources utilisées (notion d'EFFICIENCE). Pilotage : Il évoque les décisions et actions permettant de diriger un ensemble de moyens vers le s objectifs définis. La Direction : Diriger c'est fixer des orientations (donner la direction, le cap), fixer des objectifs, faire

    743 Mots / 3 Pages
  • Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?

    Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?

    Le droit et la morale : Il semble nécessaire de parler des deux notions qui se rejoignent : le droit et la morale. Mais ces deux notions sont tellement vastes qu’il faut absolument et pertinemment les définir autant que deux éléments qui se rapprochent. On sait que le droit est un ensemble de règles générales mais surtout impersonnelles qui réagit surtout dans la vie en société. La morale quand a elle est une description de

    663 Mots / 3 Pages
  • Fiche FDAP Service: La prise en charge d’un client

    Fiche FDAP Service: La prise en charge d’un client

    BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RESTAURATION Nom de l’élève : Sevin Anaïs Approfondissement : OPC  SC  Nom de l’établissement : Saint Anne FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°1 Session : 2013 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PERIODE 7 novembre 2011 au 2 décembre 2011 DATE (S) DE REALISATION DE LA FICHE : 27 novembre 2011 NOM : Le Nossy Be ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 15 Boulevard Darlu- 44500 La Baule Escoublac RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : Stephane Malhaire VALENCE Organisation et production culinaire Service et commercialisation

    796 Mots / 4 Pages
  • Que signifie la notion de marché est quelles sont la structures des marchés ?

    Que signifie la notion de marché est quelles sont la structures des marchés ?

    Le sujet que j'ai choisi est la notion de marché . J'ai choisi ce sujet car il me semble très intéressent . Aujourd'hui il important de savoir ce que veut dire la notion de marché . Que signifie la notion de marché est quelles sont la structures des marchés ? Après avoir définit la notion de marché, je vais vous parlez de la classification des marchés, de l'offre, de la demande: ( découpage du marché

    924 Mots / 4 Pages
  • Caractérisez le type d’activité réalisée par le service après-vente de l’entreprise Phone

    Caractérisez le type d’activité réalisée par le service après-vente de l’entreprise Phone

    Caractérisez le type d’activité réalisée par le service après-vente de l’entreprise Phone : L’Entreprise Phone réalise une activité de service de télémaintenance qui se définie comme étant une maintenance à distance moyennant un système de communication sans déplacement physique de l’appareil ou de l’équipement objet de la maintenance ni celui du technicien en charge de la maintenance. Dans le cas de la société Phone trois éléments clés sont à retenir : La compétence du technicien,

    1 104 Mots / 5 Pages
  • Sociologie - Notions Essentielles

    Sociologie - Notions Essentielles

    1) Qu’est-ce qu’un acteur et qu’est-ce qu’un système ? Acteur : « personne qui prend une part déterminante dans une actions » Larousse. C’est une personne qui joue un rôle, qui agit sur son environnement. Système : - Combinaison d’éléments réunis de manière à former un ensemble - Partie arbitraire du réel isolée par la pensée - Ensemble d’éléments en relation les uns avec les autres et formant un tout - Mode d’organisation, structure 2)

    2 433 Mots / 10 Pages
  • Le service après vente

    Le service après vente

    représentant est toujours en retard, le SAV est mauvais. C’est important car les critères qualitatifs sont plus rapides à s’installer que les critères quantitatifs. A ce stade, il est important de faire la différence entre les critères d’attractivité d’un marché et les critères d’évaluation des savoir faire de l’entreprise. 3. Synthèse de la méthode : Atouts/Attraits 1-dans l’analyse de l’environnement, on fait l’analyse des menaces et des opportunités. On établie une liste de critères (croissance,

    1 825 Mots / 8 Pages
  • La Demande De Biens Et Services

    La Demande De Biens Et Services

    Dossier D’économie-Droit Sujet de l'étude : La demande de biens et services par les ménages : La consommation. Problématique : Comment évolue la consommation des ménages sur le marché ? Plan : Le marché correspondant à mon lieu de stage est celui du prêt-à-porter haut de gamme/luxe. Je vais tout d'abord développer la situation actuelle de la consommation des ménages puis les changements de comportements des consommateurs face à la crise (déterminants). Je rédigerais ensuite une conclusion de mon analyse

    1 025 Mots / 5 Pages
  • Le contentieux du Ministère des Travaux publics

    Le contentieux du Ministère des Travaux publics

    Le contentieux du Ministère des Travaux publics Dr. Ahmed ZEJJARI ** Parler d'un contentieux du Ministère des travaux publics peut surprendre à première vue, car, dirait-on, il n'yaurait pas de contentieux spécifique au Ministère des Travaux Publics, et qu'en fait il n'y aurait qu'un contentieux administratif ou à la rigueur un contentieux de l'Administration. Cependant, le caractère à dominance technique de ce département, la diversité de ses domaines d'intérvention, et le fait qu'il fut l'un

    2 579 Mots / 11 Pages
  • Cours de Droit Public: l'Etat

    Cours de Droit Public: l'Etat

    COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT §1. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire défini B. La population C. Le pouvoir de contrainte §2. Les caractères

    10 432 Mots / 42 Pages
  • La notion de finance locale

    La notion de finance locale

    2 q° : la notion de financement & annonce du plan. I- La notion de finance locale nous devons réfléchir sur 2 thèmes, il faut tt d'abord donner une définition de l'expression finances locales & ensuite s'arrêter sur l'ancrage constitutionnel des finances locales. A- la définition des finances locales les finances locales se définissent comme l'ensemble des R financières (l'ensemble d R budgétaires & fiscales) qui s'appliquent aux collectivités territoriales & à leurs établissements publics.

    10 201 Mots / 41 Pages
  • L'utilité De Management Public

    L'utilité De Management Public

    Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies. D’une part et indépendamment du niveau politico-administratif concerné. D’autre part, et afin d’améliorer l’efficience des prestations proposées au public, les organisations publiques veillent de plus en plus à utiliser de nouveaux instruments de management pour assurer une gestion plus efficace de ressources. Le Management public est une discipline forte utile pour la gestion des activités. L’utilité du Management public requiert

    1 555 Mots / 7 Pages
  • La notion de développement économique

    La notion de développement économique

    ECONOMIE CHAP 7 QUESTIONS La notion de développement économique 1. La principale différence entre la croissance (augmentation du CA) et le développement (diversification des activités), c’est qu’ils se distinguent par la nature qualitative du développement. La croissance se traduit par une amélioration du niveau de vie et permet un accès à une consommation de masse de produits plus diversifiés. Le développement a une dimension qualitative et se distingue de la croissance par des indicateurs sociaux,

    872 Mots / 4 Pages
  • Prolifération de la notion d'art

    Prolifération de la notion d'art

    L’art est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et aucune d'entre elles n'est universellement acceptée.

    225 Mots / 1 Pages