La Notion De Faute dissertations et mémoires
2 405 La Notion De Faute dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La notion d’acte de commerce
1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en raison de leur objet. IL s’agit d’actes accomplis dans le cadre d’une activité de nature commerciale. Le législateur expose une liste : les activités manufacturés, de transport par eau et terre, les activités d’achats et de ventes,….. Ce texte a été interprété de manière constructive par la jurisprudence suivant les nécessités de
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Historique de la notion de Handicap
HISTORIQUE DE LA NOTION DE HANDICAP Sur le plan étymologique le mot handicap provient de l'expression anglaise "hand in cap" qui signifient "la main dans le chapeau". Il serait apparut pour la première fois dans la langue anglaise au XVIIe siècle. Le nom handicap a été donné à une sorte de troc de biens entre deux personnes. Un arbitre était désigné afin d'évaluer la différence de valeur entre les deux objets dans le but de
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Politique notion polysémique
Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens : la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ; plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe
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Licenciement faute disciplinaire
LA FAUTE DISCIPLINAIRE EST CONSTITUÉE PAR LA VIOLATION DES RÈGLES DE DISCIPLINE DE L'ENTREPRISE. LE LICENCIEMENT PEUT ÊTRE LA SANCTION ULTIME DES AGISSEMENTS FAUTIFS DU SALARIÉ. La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié. La non-exécution d'une de ses obligations par le salarié peut etre constitutive d'une faute grave selon la nature du manquement et les circonstances.
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La notion de revenu
ECONOMIE ET DROIT Etude N°4 // La notion de revenu Introduction : Je vais vous présenter ce qu'est la notion de revenu et identifier les revenus primaires et revenus de transfert ainsi que leur impact sur les inégalités de revenus. Développement : Le revenu désigne les montants pécuniaires qui sont perçus par un individu ou par une collectivité : - comme fruit de son capital, - comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation économique de
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LA NOTION DE MARCHE
LA NOTION DE MARCHE 1 : LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE Le marché est un lieu réel ou virtuel où sont échangés des biens et des services de natures diverses. C’est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. On peut distinguer trois sortes de marchés : - Le marché du travail est le lieu théorique de rencontre de l'offre de travail et de la demande de travail. - Le marché
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Faut-il rétablir la Peine De Mort En France?
FAUT-IL RETABLIR LA PEINE DE MORT EN FRANCE ? Définition de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une
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Faut-il défendre les faibles?
Faut-il défendre les faibles? Tout d’abord il y a le problème de savoir de quels faiblesses nous parlons, car il y a plusieurs sortes de faiblesses, par exemple il y a les faiblesses physiques ( un petit maigrichon) mais aussi les faiblesse intellectuelle tel que quelqu’un d’un peu simple d’esprit. Donc faut-il défendre les faibles? 1) La première question est qu’est-ce qu’une personne faible ? Et bien une personne faible est une personne à qui
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La notion espaces et échanges (document en espagnol):
Esta noción nos invita a reflexionar en torno a los espacios de la vida cotidiana (la casa, el instituto), pero también sobre otros más amplios (una ciudad, un país). En ellos, el aspecto de intercambios puede remitir a las relaciones humanas, familiares, económicas y políticas . Algunas de las problemáticas posibles pueden ser las relaciones padres/hijos en una familia, las relaciones nativos/inmigrantes en un pais, la revolución de la comunicación con internet, la riqueza de
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Droit, la notion de famille
La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que recoupe la notion de famille, il est pourtant difficile de caractériser cette notion. Certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille, mais c’est une idée qui n’a jamais abouti, faute de pouvoir précisément déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale, et de pouvoir précisément déterminer
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Faut-il Obéir à Une Loi Injuste ?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Faut Il Obeir a Une Loi Injuste ? Faut Il Obeir a Une Loi Injuste ? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Roi 13 novembre 2011 Mots: 1864 | Pages: 8 ... être adopter ou non. Grace à ces deux cas de figure, les lois sont toujours supposer être dans l’intérêt du peuple. Néanmoins il y
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Faut-il Craindre Le Monde Virtuel ?
Avec les images de synthèse, véritables êtres de raison, entièrement calculées sur ordinateur à partir de modèles mathématiques, on pénètre à cent pour cent dans le fameux monde virtuel, le cyberespace. Équipé d'une prothèse, un casque spécial, on s'immerge littéralement dans l'image, on y évolue en interaction avec des « objets » et des « êtres » tous plus immatériels les uns que les autres. Ces casques, au départ reliés à de gros systèmes informatiques,
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Notions Espagnol
Myth et héros: Le mythe évoque la condition humaine dans son ensemble, son histoire transmise d'abord oralement et souvent incarnée par un héros, un lieu ou une communauté. Interroger les mythes, c'est s'intéresser aux héros et aux récits qui fondent une identité collective. Le caractère universel du mythe permet de mettre en évidence la façon particulière dont chaque aire culturelle interprète l'expérience humaine et construit des œuvres pour l'exprimer. Chaque époque emprunte et réactualise certains
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Notions Benveniste
Trois types de ressemblances : – Notion de système productif : la langue produit des signes, des énoncés et du sens grâce à sa composition et grâce au fonctionnement des signes. – Notion de valeur : renvoie à la signification (pas complète) du mot [Saussure signification : relation entre le signifiant et le signifié : l'objet pour lui-même] pour Benvéniste : valeur = mise en rapport des mots entre eux, se détermine par rapport aux
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La notion d'état
SECTION I - LA NOTION D’ETAT Parag. 1 – L’approche sociologique L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise à identifier à travers un certain nombre d’éléments qui, à chaque fois qu’ils sont présents, permettent de dire que l’Etat est constitué. C’est pourquoi d’ailleurs on les appelle les éléments constitutifs de l’Etat. Il s’agit du territoire, de la population et du pouvoir politique. On peut définir l’Etat comme étant un groupement humain, établi
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La Notion De Nullité
La notion de nullité. Plusieurs termes se rapprochent de cela, mais ne doivent pas être confondus avec. La nullité est la sanction de l’absence d’une condition de validité du contrat. Il s'agit de distinguer la formation du contrat de son exécution. Dans la formation, il s'agit de distinguer l’existence du contrat (rencontre des consentements) de sa validité. Pour la plupart des auteurs la nullité est la sanction d’une condition de formation du contrat, ou de
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Les Notions Espagnols
Mythes et héros Le mythe évoque la condition humaine dans son ensemble, son histoire transmise d’abord oralement et souvent incarnée par un héros, un lieu ou une communauté. Interroger les mythes, c’est s’intéresser aux héros et aux récits qui fondent une identité collective. Le caractère universel du mythe permet de mettre en évidence la façon particulière dont chaque aire culturelle interprète l’expérience humaine et construit des œuvres pour l’exprimer. Chaque époque emprunte et réactualise certains
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Devoir Anglais CNED 1ère Année BTS AM: Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les diplômés au fil des années?
•Partie 1 Ce document intitulé “ How graduates can increase their chances of finding a job in a tight Labor Market ” est extrait du magazine Go for it, College student magazine d'octobre 2011. Il est question dans cet article du marché du travail pour les diplômés et de conseils pour réussir à entrer sur le marché du travail. Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les
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Selon vous, le "vrai romancier" est-il celui qui remet en question la notion de personnage ?
Selon vous, le "vrai romancier" est-il celui qui remet en question la notion de personnage ? Alain Robbe-Grillet, dans son essai Pour un nouveau roman, publié en 1963, se fait le porte-parole des romanciers qui remettent en question le roman traditionnel et la conception traditionnelle du personnage. D’autres auteurs, au même moment, comme Nathalie Sarraute dans L’Ère du soupçon en 1956, mais aussi Michel Butor ou Claude Simon amènent aussi une réflexion théorique sur le
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Droit Administratif: La responsabilité sans faute du service public hospitalier pour risque
Conséquences anormales au regard de l'état de santé du patient et de son évolution prévisible (cours de la maladie). L'anormalité des conséquences se distingue du simple échec des soins. L'échec en matière médicale n'est pas un aléa : il fait partie des issues envisageables du traitement. L'accident, au contraire de l'échec, fait sortir le processus thérapeutique du cadre prévisible ; 2) La responsabilité sans faute du service public hospitalier pour risque Selon la jurisprudence Bianchi
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La Notion De Service Public
Le service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La
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Faut-il être cultivé pour apprécier une oeuvre d'art ?
Faut il être cultivé pour apprécier une oeuvre d'art ? Quel est donc le rôle de la culture, c'est-à-dire de toutes ces habitudes et aptitudes apprises qui appartiennent à mon éducation et participent à mes jugements ? Il faudra se demander si j'ai simplement bon goût ou si je suis cultivé lorsqu’une œuvre me plaît, lorsque je l'apprécie. Enfin on s'interrogera sur l’existence même de l’œuvre indépendamment des jugements d'appréciation que l'on peut formuler à
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La notion d'etat federal
LA NOTION D'ETAT FÉDÉRAL Rappelons qu'il existe 2 catégories d'Etat : l'Etat unitaire, caractérisé par l'existence d'un seul ordre juridique et politique, et les Etats composés, caractérisés au contraire par la superposition d'ordres juridiques et politiques. Parmi les Etats composés, on distingue les ''Unions d'Etats'', relevant du droit international car sont institués par un traité, et les ''Etats fédéraux'', relevant du droit constitutionnel car sont institués par une Constitution. L'Etat fédéral est né en 1787
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La faute de travail
En général aucune définition déterminant les faits constituant une faute imputable au salarié et justifiant le licenciement de celui-ci n'est apportée par la loi 65-99. L'employeur est seul juge pour considérer que tel ou tel fait constitue, de la part du salarié, puisqu'il est le propriétaire de moyen de production il est seul apte à qualifier ce qui est et ce qui n'est pas grave dans son entreprise. Ainsi la faute grave est une violation
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Responsabilite administrative sans faute
SEANCE 10 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La victime de l’administration doit obtenir compensation. On est plus forcément dans la logique pénale de trouver les coupables, mais plutôt que la victime doit obtenir compensation. Arrêt Blanco 1873 TC : Arrêt du TC donc pb de compétence. Première fois où la responsabilité de l’Etat est envisagée. Mais avant, la responsabilité n’avait jamais été envisagée ? Et le conseil de préfecture… En matière de travaux public,
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