La Notion De Faute dissertations et mémoires
2 408 La Notion De Faute dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Quelques Notions De Souveraineté
La notion de souveraineté a connu une évolution durant ces dernières décennies, depuis 1933 pour être un peu plus précis. Mais pour comprendre en quoi ce concept a évolué, il faut revenir un peu sur son évolution depuis la première fois où ce dogme est apparu. C’est en 1933 que Philippe Le Bel (roi de France) proclame pour la première fois le dogme de souveraineté : « Le roi est empereur en son royaume ».
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La notion d'entreprise
Introduction au cours sur l'entreprise I. La notion d'entreprise La notion d'entreprise est une notion discutée. Pour certains, l'entreprise est un groupement de biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle rassemble le patrimoine de l'entrepreneur. Pour d'autres théoriciens, c'est essentiellement une communauté humaine dont l'activité est orientée vers un but économique. De ce point de vue, quelles sont les personnes qui participent à l'activité de l'entreprise ? Il y en a
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Faut-il encadrer le droit à l'image?
Séance 4 Faut-il encadrer le droit à l'image? Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est devenu suite à l’article 9 du Code civil, un droit subjectif accordé
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Que faut-il changer ?
Que faut-il changer ? lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée; lutte contre la violence à l'égard des femmes; organisation de conférences et d'ateliers consacrés aux questions d'égalité pendant la période de transition dans les pays d'Europe centrale et orientale; étude du rôle et de la responsabilité des médias dans la protection de la dignité humaine; étude du droit au libre choix en matière de procréation (droit des femmes de décider librement
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Les notions fondamentales du droit public
Section 1 : Les notions fondamentales du droit public A) La notion d'autorité Ce principe est un élément essentiel car il fonde la spécificité et l'autonomie du droit public. Du point de vue fonctionnel : se traduit par l'existence de prérogatives exorbitantes. .D'une part dans les relations entre l'Etat et ses agents, l'autorité engendre la hiérarchie. La notion de hiérarchie se manifeste sous 3 façons : un pouvoir d'instruction (on demande à un subordonné de
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Le déclin De La Faute Lourde
DISSERTATION Sujet : Le déclin de la faute lourde Edouard Laferrière a dit « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans que l’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». De ceci, il faut comprendre que l’Administration, de nos jours, de la même façon que le roi à son époque, ne peut pas mal faire, c’est à dire que son action ne peut pas engendrer de faute de sa part. C’est pour cela qu’il est
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Faut-il Moduler Dans Le Temps L'application Des Revirements De Jurisprudence En Matière Sociale ?
L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) adoptée à Rome en 1950 entend garantir le respect du droit à un procès équitable. Dans une plus large mesure, cette disposition a trait à la sécurité juridique- principe selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une stabilité minimale des règles de droits et des situations juridiques. Aussi, ce principe, oh combien fondamental, se
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Faut-il Fixer Des Limites à L'esprit Critique?
L'esprit critique doit-il être limité? Le concept du sens critique c'est la recherche par le questionnement du ''moi", des "autres" et du "monde". Avoir l'esprit critique c'est alors être capable de s'interroger avec rationalité et persévérance sur les questions sur la réalité, c'est donc aussi ne pas accepter un fait pour vrai tant que l'on a pas démontré par l'usage de la raison, autrement dit, remettre tout en cause par la raison. "Faut-il" implique de
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Faut-il Préférer Le Principe D'équité à Celui D'égalité Pour Assurer La Cohésion Sociale Dans Notre Société d'aujourd'hui?
Dans nos sociétés démocratiques, il est difficile d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus. Pour parvenir à cette cohésion sociale, on peut privilégier deux modèles : l' égalité et l'équité. On a souvent du mal à différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité juste, l'égalité des chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y
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La notion d'entreprise
La notion d’entreprise L’entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit
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Littérature, notions générales
La particularité d’un apologue, est l’utilisation d’un récit au profit d’un précepte. La morale peut être explicite ou implicite. Tout d’abord un récit permet de faire passer un enseignement de façon plus agréable pour le lecteur. En outre, le lecteur sera plus attentif. Un récit comporte toujours un schéma narratif. Les différentes actions du récit ainsi que les personnages sont représentatifs des idées de l’auteur. Ainsi, dans l’homme et l’idole de bois, de Jean de
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Décision Du Tribunal Des Conflits Du 15 février 2010.: la faute personnelle
L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 15 février 2010 met en jeu les notions de faute personnelle et de voie de fait. Que l'une prévale sur l'autre, ou qu'elles s'articulent, ces deux notions recouvrent une grande importance dans la mesure où chacune peut fonder la compétence du juge judiciaire pour connaître de l'affaire qui lui est soumise. En l'espèce, en Polynésie française, le directeur d'un centre pénitentiaire, soucieux d'arranger la vue depuis son
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Faut-il Avoir Peur Du Progrès Technique ?
Faut-il avoir peur du progrès technique ? Sens global du sujet : Le progrès technique (et pas simplement la technique) rend-il nécessaire d’avoir et peut-être même de cultiver une peur à son égard ? Cette peur est-elle justifiée par des motifs rationnels ? Est-elle justifiée par des buts ? Qu’y a-t-il dans le progrès technique qui justifie que l’on en cultive la peur et pas simplement la vigilance ? N’est-ce pas contradictoire de se poser
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Faut-il préférer le bonheur à la vérité ?
Exemple de page de Faut-il préférer le bonheur à la vérité ? Faut-il préférer le bonheur à la vérité ? Question très classique, choquante d'emblée puisqu'en formulant l'alternative à l'impératif ("Faut-il préférer..."), elle présuppose l'incompatibilité entre bonheur et vérité - sous-entendu : le bonheur nous égare dans l'illusion, et la vérité nous rend malheureux. Cette incompatibilité postulée, la question peut se reformuler : l'individu doit-il préférer les douces illusions du bonheur aux amères victoires de
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Faut-il Penser à La Mort ?
Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts et juger ». Dans ce cas, pour penser à la mort l’homme ne semble pas avoir de données suffisantes. La penser de la mort pose un problème de logique : comment dire ce à quoi nous pensons lorsque nous pensons à la mort ? Nous pouvons uniquement répondre que nous songeons à cette idée intuitivement comprise par tous sous le nom de « mort ». La mort
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Dissertation : Faut-Il nécessairement Assister à Une Représentation Pour Apprécier Le Texte Théâtral ?
Le théâtre prend naissance au Vème siècle avant Jésus Christ. Des auteurs antiques comme Aristophane, Euripide, ont contribué au développement de ce tout nouveau genre. Dès lors, le théâtre subit de profondes évolutions. Au moyen Age il quitte la scène théâtral pour être représenté sur le parvis des Eglises. A cette époque, sa fonction est purement religieuse, il est destiné à communiquer au peuple les idées théologiques du pays. Les dramaturges classiques du XVII
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La Notion De vérité
-La vérité en tant que réalité : Platon distingue le monde sensible, monde de l’apparence, de l’illusion et le monde des Idées intelligibles, monde de la vérité. Les choses sensibles ne sont que des copies très imparfaites des Idées et en ce sens possèdent un degré moindre d’être, de réalité. La vérité est érigée en réalité. -Idées vraies et réalité : Pour Descartes, les idées claires et distinctes, les idées vraies, représentent immédiatement des natures
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La notion de licenciement économique
A/ La notion de licenciement économique Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, mais consécutive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Il faut ajouter
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La notion de commerçant
DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce précise que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et font leur profession habituelle ». 2 conditions, donc : • L’exercice d’actes de commerce • A titre de profession habituelle • 1 troisième parfois utilisée : L’indépendance (elle aurait rajoutée par la jurisprudence.
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Faut-il Conférer Un Sens à La Vie?
Éléments pour une introduction: Faut= un besoin, une nécessité, une obligation Conférer: donner, accorder quelque chose à quelqu'un en vertu d'un pouvoir que l'on possède. Sens: orientation, but, signification. vie: Bichat " c'est l'ensemble des fonctions qui résiste à le mort". Vie est un conflit permanent avec les forces qui tendent à la détruire puisque un des caractères du vivant est de mourir. Croissance d'un individu, évolution de l'espèce. Histoire de la vie est un
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Faut-il Satisfaire Tous Ses désirs ?
Tout être humain à des désirs, des désirs qu’il aimerait bien voir se réaliser. Ainsi nous nous sommes déjà tous posé des questions sur le désir. Généralement le désir est créer par un manque, le sujet ressent un vide dans sa vie, le désir est la volonté qui voudra combler ce vide. Les problèmes qui peuvent se poser à nous lorsque nous parlons de désir, sont les suivants : « Est-ce que tout les désirs
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Management: la notion de gouvernance
Introduction Les entreprises constituent le moteur essentiel du progrès et le bien être de la société. Cependant, depuis les dernières années, la culture de la spéculation, les effets de la globalisation et les nombreux scandales financiers, comme par exemple l’affaire Enron, ont crée certaines méfiances dans la société face aux entreprises. Pour récupérer une crédibilité sur les marchés et sur la société, les entreprises ont commencé à développer l’éthique des affaires, mais surtout un développement
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Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
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Pour bien penser faut-il ne rien aimer ?
Pour bien penser faut-il ne rien aimer ? Commencez par vous demander pourquoi on vous pose la question afin de déterminer le problème du sujet. Demandez-vous en quoi il y aurait une opposition entre penser et aimer. En effet, le sujet nous dit ici que l'amour pourrait être un obstacle à la pensée. Partez alors de ce point en vous demandant pourquoi. L'amour conduit-il à un bon usage de la raison ? L'amour apporte-t-il de
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