La Notion De Faute dissertations et mémoires
2 407 La Notion De Faute dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La notion d'instrument de paiement de crédit
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Chapitre 1 : La notion d'instrument de paiement de crédit. Les instruments de paiement et de crédit se définissent comme des titres négociables càd des titres transmissibles par un mode simplifié par rapport à la transmission d'une créance selon le droit commun. Un titre négociable peut être transmis soit par endossement soit par simple tradition. Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l'éxécution d'une obligation de payer une
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Les Notions Et Les Principes éthiques De La Recherche Sociale
Qu'est-ce que l'éthique en recherche? (Voir note de cours) – Grands guide et quoi faire concrètement pour protéger l'individu et le collectif. Objetif ultime = voir les participants comme des sujets égal pas comme des objets. Origine de l'éthique – Seconde guerre mondiale – Enquête de Tuskegee : But : étudier le développement et progression de la syphilis population d'hommes noirs (principalement) 100 hommes non atteints et 400 atteints. Étude qui dure 40 ans au
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Synthese Notions Management
I – La logique entrepreneuriale A - L’entrepreneur selon Schumpeter (1928) Schumpeter estime que l’innovation permet de sortir l’économie de l’état stationnaire et c’est l’entrepreneur qui incarne le pari de l’innovation. Ainsi, l’entrepreneur a vocation à prendre des initiatives et à créer. L’entrepreneur de Schumpeter s’investit personnellement dans son projet, il en délègue peu la réalisation. Cependant, il veille à ce que les membres de l’entreprise soient réceptifs en suscitant leur adhésion aux valeurs qu’il
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 Janvier 2003 fonde sa décision sur l'idée que : «la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l'évolution de la
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Faut il territorialiser l’action éducative ?
SUJET CORRIGE concours attaché territorial Faut il territorialiser l’action éducative ? Eléments de corrigé : Introduction Constat d’échec relatif de la démocratisation de l’enseignement (I-A) Face à la démocratisation de l’enseignement, difficultés d’une offre éducative uniforme, comme le collège unique. Mais difficultés aussi de la réponse territoriale, qui entraîne ghettos et échecs. Il s’agit de mettre en place une réponse nationale, adaptée aux besoins d élèves nécessairement différents, et non des territoires (I-B) Ce n’est
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Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
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La Morale et le Droit, sont-ils deux notions totalement différentes où sont-ils liés?
Celse disais « Jus est ars boni et aequi » : « le Droit est l’art du bon et du juste ». Le Droit et la Morale sont deux notions complémentaires. En effet, d’après Cornu : la Moral est « ce qui est conforme aux bonne mœurs ; se dit de l’objet et de la cause dans l’acte juridique et de l’intérêt pour agir en justice », mais c’est également d’après Terré : « les
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Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?
1. Aperçu général : "La ou il y a société il y a du droit ", c'est la traduction d'un ancien adage pour parler d'une évidence, d'un principe fondamental : " Ubi societas, ibi jus ". On peut ajouter que la où il y a du droit, la fonction de juger est toujours présente. On peut en déduire que le droit est rattaché à toutes relations sociales et d'autres part, on peut en déduire que
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Sujet : Faut-il renoncer à l’idée que l’homme à une nature ?
Faut-il renoncer à l’idée que l’homme à une nature ? SYNONYMES Nature âme, campagne, caractéristique, constitution, cosmos, essence, état, génie, idiosyncrasie, modèle, monde, personnalité, propriété, qualité, substance, tempérament, univers Homme adulte, amant, âme, anthropoïde, bipède, bonhomme, bougre, bras, citoyen, courtisan, créature, être, gars, gus, hominien, humain, juriste, légiste, mec, monsieur, mortel, prochain, savant, soldat, troupier, type, zigue. INTRODUCTION : Les sciences ont ramené l’homme au niveau de tout objet de la nature et
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Commentaire D'arrêt Cass 1ère Civ, 27 février 2007: la responsabilité sans faute
Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 février 2007 par la première chambre civile est relatif à la responsabilité sans faute, c’est à dire la responsabilité engagée automatiquement sans qu’il y ait besoin de prouver une faute. La doctrine la définie comme la théorie du risque, le fondement de la responsabilité est le risque pris, en agissant, de causer un dommage à autrui. Ainsi, la responsabilité civile est engagée par le fait
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Définitions Et Notions: Droit Des Biens
DEFINITIONS ET NOTIONS : DROIT DES BIENS L’abusus : Le droit pour le proprio d’accomplir tous les actes juridiques ou matériels entrainant pour lui la perte de tout ou parti de la chose. abus de confiance : remise d’un bien par contrat qui est détourné. Abus de droit : faute qui consiste à exercer un droit subjectif dans le seul but de nuire à autrui. Critères : L’intention de nuire :
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Chapitre 4: Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve.
Chapitre 4 Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve 1-Les actes juridiques et les faits juridiques. 1.1 Les actes juridiques 1.2 Les faits juridiques 2-La preuve des actes et des faits juridiques 2.1 Principe relative à la preuve 2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils 2.3 Procédés de preuve en matière d’actes de commerce 2.4 Les nouveaux moyens de preuve: informatique et télécommunication Les lois, décrets, arrêtés, … posent des règles
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Faut-il Apprendre à être Soi?
Partie 1 Qui d'entre nous vient à douter spontanément de son identité personnelle, de sa différence d'avec les autres, de sa personnalité ? Et pourtant, nombre d'expériences au quotidien nous révèlent la fragilité d'une telle évidence immédiate. Ainsi, par exemple, suis-je bien moi-même lorsque mon inscription dans la société m'impose de me conformer à des normes, d'adopter des conduites sociales déterminées ? Est-ce que le malaise, le stress, que j'éprouve face à tant de pressions
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Faut-il Aimer Pour Respecter?
FAUT IL AIMER POUR RESPECTER Reformulations immédiates de la question : Est-il nécessaire d'aimer pour respecter ? Est-ce qu'il n'y a que ceux qui aiment une personne ou une chose qui les respectent ? Définitions des termes : Faut-il : Est-il nécessaire de, est-ce à condition de. Aimer : Relatif à une personne, l'amour est un sentiment ou une passion qui consiste à avoir de l'affection pour elle, affection qui peut aller de la sympathie
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La notion de droit
Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi) Le droit se manifeste dès que l’homme vit
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La Notion De Contrat Administratif
Fiche 12 : La notion de contrat administratif http://jurisfac.chez.com/public/strat/c3strat.htm Définition Le contrat administratif est un contrat pris par une personne publique (CE 1964 CN des praticiens de l’art dentaire du Nord et confirmé par TC Interlait 1969 : les personnes privées ne peuvent passer un contrat administratif). Sinon c’est un contrat de droit privée : TC 1969. Quand une personne privée passe un contrat administratif, derrière elle il ya forcément une personne publique qui lui
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Faut-il craindre le regard d'autrui?
Faut-il craindre le regard d'autrui? Savoir que l'individu est observé peut le rendre mal à l'aise. Cependant, passer inaperçu aux yeux d'autrui peut toutefois lui déplaire. Faut-il craindre le regard des autres ? Autrement dit, pourquoi l'homme dépend t-il toujours de l'autre? Ou bien même, le regard d'autrui nous transforme-t-il? S'interroger ainsi sur la crainte du regard des autres, c'est se demander si nous sommes sensibles, au point d'en avoir peur, au pouvoir moral qu'exercent
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La notion de ressource naturelle
Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, minérale (ex. : l'eau) ou d'origine vivante (ex. : le poisson). Ce peut être de la matière organique fossile comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou la tourbe. Il peut s'agir aussi d'une source d'énergie : énergie solaire, énergie éolienne ou par extension d'un
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Moilot Notion Das
Du verbe cibler: (conjuguer) cible est: 1re personne du singulier du présent de l'indicatif 3e personne du singulier du présent de l'indicatif 1re personne du singulier du présent du subjonctif 3e personne du singulier du présent du subjonctif 2e personne du singulier du présent de l'impératif ciblé est: un participe passé Diccionario Espasa Grand: español-francés français-espagnol © 2000 Espasa-Calpe: cible[sibl] ƒ (de tiro, persona) blanco, punto de mira; atteindre la c. fig dar en el
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Les Châtiments, Ce Qu'il Faut Savoir Sur Nox
NOX I. L’auteur interpelle un prince dans la nuit - Louis Napoléon Bonaparte - et l’engage, avec ironie, à lutter contre la liberté du peule. Il encourage ensuite les soldats à tirer sur le peuple de Paris, à le massacrer et le faire taire. II. Il félicite les soldats d’avoir fait un bain de sang. Il associe ensuite le commanditaire (l’empereur) de cet affrontement, à Mandrin (contrebandier) et à César. III. L’auteur évoque le règne
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Le Divorce Pour Faute
Le divorce pour faute Le divorce pour faute est défini par l'article 242 du code civil comme étant celui qui « peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » I. La faute A. Définition de la faute La faute est donc définie comme la violation des
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Révolutions, Libertés, Notions, à L'aube De L'époque Contemporaine (1789/1850)
Thème 5:Révolutions, libertés, notions, à l’aube de l’époque contemporaine (1789/1850) -1792: Proclamation de la I République (France) -1830: Les 3 Glorieuses (France) Leçon 1: La révolution française, l’affirmation d’un nouvel univers politique. -Comparer doc.1 p.228 et doc.6 p.265 (manuel hist.) Qu’en concluez-vous sur l’évolution de la société française entre 1779 et 1791? Doc.1 p.228: Louis XVI (1774/1793) Bourbon=portrait costume de sacre=incarnation du pouvoir absolu, c’est donc un doc. de propagande. Doc.6 p.265: Louis XVI (1791)=fuite
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Dissertation: Faut-il préférer l’illusion qui réconforte à la vérité qui dérange ?
Dissertation : Faut-il préférer l’illusion qui réconforte à la vérité qui dérange ? La notion d’illusion peut être définie, en psychanalyse, comme une croyance motivée par un souhait. Elle est donc réconfortante dans la mesure où elle permet de se protéger de l’inconnu, en s’imaginant que les choses sont ou se produiront de la façon dont l’illusion les prédit, plutôt que de prendre le risque d’un bouleversement, d’un mouvement. Cependant, on peut se poser la
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Notion Sur Le Federalisme
Introduction Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe
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