La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Justice Penale Internationale
Grands enjeux des débats contemporains Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité Dissertation Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi avec des termes nouveaux comme « crime contre l'humanité » ou « génocide ». Qualifiée au début d' « utopique », l'idée de Gustave
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Cours: Les analyses libérales du commerce international
Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce international. Elles sont appliquées depuis une 50 d'années dans les politiques commerciales ( stratégies d'insertion dans le commerce international) mais aussi dans les grandes institutions internationales (OMC, FMI, Banque mondiale). Ils prennent en références qu'on va analyser... A/ Les auteurs classiques : les avantages comparatifs Les analyses les plus répendues démontrent qu'elles permettent aux économies de mettre
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Cours: les caractéristiques d'un crédit
Chapitre 1 les caractéristiques d’un crédit 1. définition du crédit Un prêteur met à la disposition d’un emprunteur des fonds moyennant le paiement d’intérêt. Le crédit peut être : - causé : le financement est accordé (consenti) pour l’achat d’un bien clairement défini et identifié. - Non causé : le prêt est accordé sans exiger le détail des opérations 2. la durée La durée en rapport avec la nature et la durée de vie du
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La Justice Des Mineurs délinquants
I/Les principes , les lois Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Après la libération en 1945 le Gouvernement provisoire de la République française, sous la présidence du général de Gaulle émet une
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La Cour D'assises
Académie de la Guadeloupe Session 2009 -2010 Lycée professionnel Nord Grande Terre Port Louis Site de Beauport. DOSSIER DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE LA COUR D’ASSISES Sommaire Introduction : Présentation du document : Lexique des termes juridiques Présentation de la cour d’assise Aujourd’hui, j’ai décidé de me penché sur les compétences d’une cour d’assises de ce fait je vous présenterai un fait divers extrait d’un journal, puis de la composition de celle-ci. Au cours de cet exposé,
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Cours de Phonologie
Domaine : découvrir l'écrit. Se préparer à apprendre à lire et à écrire. Distinguer les sons de la parole. Compétence travaillée : distinguer les syllabes d'un mot prononcé Objectif principal : transformer un mot en ajoutant des syllabes Objectifs secondaires : ajouter une syllabe à la fin d'un mot repérer la dernière syllabe d'un mot en vue de la répéter Séance 1 : lundi 7 mai Objectif : savoir rajouter à la fin d'un mot
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Cours: La Culture
La culture Connaissance/ savoir Diversité Ensemble de valeurs/ traditions / coutumes => particulière à chaque communauté. Cultiver la terre, extraire de la terre ce qui peut nous faire subsister. On peut parler de la culture comme un élément acquis mais aussi dans la capacité à apprendre d’autres choses, un processus d’apprentissage/d’acquisition de savoir. Dire que l’homme est cultivé, c’est dire qu’il n’est pas soumis par les lois hétéronomes. Si on dit que la culture est
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Cours Marketing: Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites
1 MODULE L.E.A. 655-1- GESTION COURS DE MARKETING Martine de Lavergne Année 2003 - 2004 2 PLAN DE COURS INTRODUCTION Evolution du marketing, définition, concepts clés, démarche et limites 1. APPROCHE ANALYTIQUE 1.1. Analyse externe 1.1.1. Le macro environnement 1.1.2. Le marché 1.1.3. Le comportement de l'acheteur 1.1.4. La concurrence 1.1.5. La distribution 1.2. Analyse interne 1.2.1. Identification des éléments de performance 1.2.1.1. Satisfaction des clients 1.2.1.2. Métier et Domaines d’activités stratégiques (D.A.S.) 1.2.1.3. Ressources
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Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
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Résumé Cours FUSL Sociologie Politique
Auteurs Vus Au cours de sociologie politique+ Concepts Clés Competing Imageries of states and Societies Karl Marx C’est un philosophe, qui garde une forte influence dnas le monde des sciences sociales. Il est un théoricien du capitalisme. Il vise principalement un capitalisme centré sur les biens Caractéristique centrale de l’histoire = production. Thèse : Le travailleur est aliéné, ainsi que son produit de travail et la relation que les hommes ont entre eux. 2 grandes
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Notes de cours d'économie industrielle
Notes de cours Économie Industrielle Année universitaire 2011 - 2012 Economie Industrielle Introduction Au début du 20ème siècle, et encore plus nettement depuis la seconde guerre mondiale, l'économie industrielle (E I) a connu un remarquable essor. Celui-ci correspond tout autant à un souci de rejet des schémas théoriques mal adaptés pour rendre compte de la réalité industrielle qu'à un besoin de forger des instruments opératoires nouveaux dans le cadre des théories radicalement nouvelles. En ce
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Cours de Fiscalité: les moyens matériels des collectivités locales
Chapitre : les moyens matériels des collectivités locales : Les collectivités locales se trouvent au coeur du concept de décentralisation. Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de financement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation12(*). L'une des reproches principaux ayant été adressées au modèle marocain de décentralisation, était la faiblesse des ressources financières propres. Une collectivité locale est nécessairement une personne juridique13(*), l'article premier de la charte
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Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,
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Cours Marketing: la démarche mercatique
1) COMMERCE 6 Chapitre 0 La démarche mercatique. 6 A Qu’est ce que la mercatique ? 6 1 Définition. 6 2 La mercatique multifacette (à partir des années 1970). 6 3 L’apparition du concept mercatique. 6 B La démarche mercatique. 7 1 Le schéma de la démarche mercatique. 7 2 A qui s’adresse la démarche mercatique ? 7 Chapitre 1 Le marché et ses composants. 7 I Le marché et ses composants. 7 A La
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Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les
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Cours économie: Complément sur l’analyse du risque
Chapitre 1 : Complément sur l’analyse du risque Jusqu’au 50’s l’analyse du risque n’est pas complètement stabilisée. On est en présence de deux branches de l’analyse : la 1ere parlant de risque la 2nd plutôt d’incertitude. Du côté du risque on trouve essentiellement le binôme : Von Neumann & Morgenstern, économistes mathématiciens autrichiens. Fin des années 30’s, 40’s ils reprennent le paradoxe de Bernoulli (St Petersbourg) et présentent à partir de ce paradoxe la théorie
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Cours TEC (Théories économiques comparées )
Théories économiques comparées Introduction Ces cours portent sur les théories des prix (valeur marchandise) et sur la répartition du revenu provenant de la production entre les individus & les différentes classes sociales. Nous aborderons aussi toute une série de thématiques importantes (la dynamique de la Division du travail, la question de la source de la croissance économique, la distinction entre travail productif et travail improductif). Ce cours est une introduction aux fondements de la théorie
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La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali
Mardi 12 février 2008 - Publié dans : Mali Par Stéphane Bolle ° La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Source : Koulouba, Présidence de la République du Mali LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu la Loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi N°02-011 du 05 mars 2002 portant loi organique déterminant les
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L’institution de la justice constitutionnelle au Maroc
PRÉSENT A TION GÉNÉRALE I. INTRODUCTION 06/1999 ■ 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitu- tion, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notam- ment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci
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Qu'est-ce Que La Justice ?
Juste est un terme qui peut-être employé dans des sens multiples. Quand nous sommes d’accord avec ce que dit Pierre ou Paul, nous disons « c’est juste !», « très juste ! » Nous voulons marquer par là notre accord et aussi le fait qu’un jugement possède une exactitude. Ce n'est pas alors de justice dont il faudrait parler, mais plutôt de justesse. Mais en disant « c’est injuste », « ce n’est pas juste
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Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité
TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut la demander Pour définir telle ou telle nullité, on cherche à savoir les intérêts protégés ( privé → relatif, général → absolue ) La nature
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Plan du cours sur le droit international public
Plan du cours Ce cours se décomposera en 3 parties : 1) l’Etat Définition interniste et internationaliste : comment naît en Etat ? Le territoire étatique : frontières terrestres, maritimes (à qui appartient le maquereau ?), espace aérien. La population : statut national, naturalisation Le gouvernement : reconnaît-on un gouvernement ou un Etat ? (L’affaire Yougoslave) La mort des Etats : Pb de la succession (URSS, Tchécoslovaquie, qui rembourse le FMI ?) Le règlement des
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Cours: Acteurs et construction de l’Europe Sociale
PLAN Introduction CHAPITRE I : Acteurs et construction de l’Europe Sociale A. Présentation des différents acteurs 1. Les partenaires sociaux 2. Les instances dirigeantes de l’Union européenne 3. Stratégies B. Europe sociale 1. Construction et évolution 3. Instruments spécifiques 2. Les réalisations CHAPITRE II : Absence d’un modèle social unique A. Les divergences 1. Le modèle rhénan 2. Le modèle anglo-saxon 3. Le modèle latin B. Peut-on passer d’une Europe économique à l’Europe sociale? 1.
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Justice: « Quand La Loi Est Injuste, Il Est Juste De La Combattre - Et Peut-être Juste, Parfois, De La Violer »
Dans son Petit traité des grandes vertus, André Comte-Sponville décrit la justice comme la valeur qui prévaut sur toutes les autres, définie par Aristote comme la « vertu complète ». Or, il se trouve rapidement face à une distinction de cas entre la Justice, sous sa forme institutionnelle, réglée par autres juges et lois ; et la justice, au sens moral du terme. Il en arrive même à la conclusion que « Quand la loi est injuste, il est
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