La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali

Mardi 12 février 2008

- Publié dans : Mali

Par Stéphane Bolle

° La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali

DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Source : Koulouba, Présidence de la République du Mali

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi N°02-011 du 05 mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu la Décision N°002/P-RM-C du 10 février 2008 du Président de la République portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;

Vu la Décision N°011/PAN-RM du 08 février 2008 du Président de l’Assemblée nationale portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;

Vu la Décision N°001-CSM du 10 février 2008 du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;

DECRETE

Article 1er : Sont nommés membres de la Cour Constitutionnelle :

1) Membres désignés par le Président de la République :

Madame DAO Rokiatou COULIBALY, Magistrat ;

Monsieur Boubacar TAWATY, Administrateur Civil ;

Monsieur Amadi Tamba CAMARA, Magistrat ;

2) Membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale :

Monsieur Makan Keremakan DEMBELE, Juriste ;

Madame Fatoumata DIALL, Magistrat ;

Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat ;

3) Membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature :

Madame Manassa DANIOGO, Magistrat ;

Monsieur Ousmane TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Mallé DIAKITE, Magistrat.

Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le 10 février 2008

Le Président de la République

Amadou Toumani TOURE

******

Les documents d’actualité constitutionnelle mis en ligne sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invitent à réfléchir, à échanger et à débattre. N’oubliez

...