La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: les Frais De Personnel dans la mise en oeuvre de la stratégie
Nous allons voir ainsi comment les processus de gestion et de contrôle des frais de personnel peuvent permettre de les optimiser. Pour cela nous verrons dans un premier temps, le poids important qu'on les frais de personnel dans la stratégie d'une entreprise. Puis nous aborderons les caractéristiques d'un outil de pilotage opérationnel des effectifs qui sont les tableaux de gestion des effectifs (TGE). Enfin, nous conclurons notre analyse avec les actions qui restent à mettre
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Cours De Marketing: les points de ventes
MARKETING DU POINT DE VENTE AMPHI MME MOGUET LES OBJECTIFS - Comprendre l’importance du marketing du distributeur et de sa traduction au niveau du point de vente - Connaître les étapes d’implantation d’un point de vente - Maîtriser des calculs des indicateurs de performance d’un point de vente BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - « Pratique du merchandising » - « Le merchandising » - « Le merchandising, bases, techniques, nouvelles tendances » - « Le marketing sensoriel
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Cours: Evolution des structures de distribution
Chapitre 1 Evolution des structures de distribution Les distributeurs ne sont plus simplement des intermédiaires mais par leur poids sont devenus des acteurs économiques. Ils ont adapté leurs stratégies et leurs structures aux mutations de leur environnement c’est à dire au développement des NTIC, internationalisation des marchés, à l’exigence des consommateurs (éco responsables), demande de relationnel. I. Les enjeux économiques et commerciaux de la distribution du futur A. La maîtrise des NTIC Si la distribution
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Cours D'évaluation Des entrepries
1 1 Direction générale des impôts L’évaluationdes etdes entreprises titresdesociétés Direction générale des impôts L’évaluationdes etdes entreprises titresdesociétés Sommaire Préambule ............................................................................... 7 L’évaluation des entreprises ........................... 9 L’analyse de l’entreprise ..................................................... 9 Utilisation des méthodes .................................................. 13 La démarche de l’administration ....................................................... 13 Combinaison des méthodes ................................................................ 14 Choix d’une méthode .......................................................................... 17 L’évaluation des titres des sociétés ..... 19 Les valeurs cotées en bourse ......................................... 19 Les titres non cotés en bourse ...................................... 19
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La Justice Est Une égalité Proportionnelle
La justice est une égalité proportionnelle Toutes les notions morales se compénètrent, mais il n'en est pas de plus instructive que celle de justice, d'abord parce qu'elle englobe la plupart des autres, ensuite parce qu'elle se traduit, malgré sa plus grande richesse, par des formules plus simples, enfin et surtout parce qu'on y voit s'emboîter l'une dans l'autre les deux formes de l'obligation. La justice a toujours évoqué des idées d'égalité, de proportion, de compensation.
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Arrêt De Jurisprudence - Cours / Méthodologie
Identifier : La juridiction qui vient de statuer : Un tribunal ? CA ? CC ? Les parties au procès (le demandeur est celui qui va intenter une action en justice, le défendeur est celui contre lequel l’action est intenté). Mais s’il s’agit d’un arrêt de la cour d’appel, les termes employés sont modifiés : celui qui intente un procès est l’appelant et celui qui subit le procès s’appelle l’intimé. A ce stade il faut indiquer les noms du demandeur ou
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Cours Notions De Base Marketing Commercial
PARTIE 1 : NOTIONS DE BASE I/ Evolution du commerce à travers les âges. Aussi loin que l'on remonte dans l'histoire, à partir du moment où il y a eu désir de vente, troc, il y a eu merchandising (=marchandisage). Avant même l'existence d'une boutique, on présente nos produits au mieux, c'est du merchandising. Plus on va avancer dans le temps, plus la présentation va etre importante : le rôle du vendeur sera moins important,
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Cours de droit: Fusion Acquisition
Fusion, acquisition Introduction Section 1 : Politique, droit et théorie économique 1/ L'analyse économique et les vertus de la concurrence Pourquoi s'intéresser à la théorie économique? - Car nous sommes dans un contexte de crise qui a fait renaître le fait que la théorie économique n'était pas un savoir, n'était pas une discipline pertinente. Il s'agit de l'idée qu'il faudrait re-fonder l'analyse économique. Cependant, l'analyse économique permet de comprendre beaucoup de choses en politique de
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Cours introductif: Histoire Des Idées Politiques
Chapitre Introductif I/ L’histoire des idées politiques 1. Objet du cours -histoire (De l'antiquité à la période contemporaine).Lorsqu'on appréhende une idée politique il faut se placer dans le contexte pour comprendre. Il faut éviter les jugements de valeurs. -idées (doctrine, théorie) Il doit être distingué des autres concepts come les doctrines ou les théories. La doctrine est l’ensemble des croyances soit religieuses ou philosophiques qui dirige un homme dans l’interprétation des faits et dans la
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Cours D'audit Commercial: la démarche marketing
La démarche marketing a une logique. C’est le fruit historique d’une démarche commerciale. Le marché concerne les clients mais également les concurrents. Le marché doit être au centre des préoccupations des commerçants. La démarche marketing et commercial se décline en 5 phases : - Phase 1 : la connaissance : il faut connaître son marché pour se développer. C’est l’ingrédient de base. Il faut collecter et stocker les informations pour l’analyser via une base de
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Cours Economie: les marchés
Marchés et prix Une seule entreprise Quelques entreprises Nombreuses entreprises Un seul acheteur Monopole bilatéral Monopsone De nombreux acheteurs Monopole Oligopole Concurrence Introductions : les intentions d’achat des consommateurs et les intentions de vente des producteurs doivent pouvoir se rencontrer et s’ajuster pour donner lieu a des transactions effectives. Ces rencontres dont les formes concrètes sont très variables constituent les marchés. Sur les marchés la confrontation entre les offres et les demandes aboutit a la
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Juin 2005: la prescription et la bonne foi
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2005 Cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 juin 2005, est relatif à : la prescription et à la bonne foi. En l’espèce, Mme X… a assigné M.Y… et la société Electro Nautic en démolition d’une construction édifiée sur la parcelle voisine n°27 et empiétant sur sa parcelle n°28. Que la société Electro Nautic a invoqué la prescription
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Civ., 8 Octobre 2003: l'indemnitré d'expropriation
Droit administratif des biens Cour de cassation, 3e Civ., 8 octobre 2003, Consorts Corpelet c/CCI de Reims et d’Epernay : Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 octobre 2003, est relatif à la fixation de l’indemnité d’expropriation en fonction d’une évaluation domaniale et d’une déclaration de succession. En l’espèce, les époux Corpelet ont été expropriés de terrains situés dans l'agglomération rémoise suite à une ordonnance
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Cours Management: qu'est-ce que le management?
Management des entreprises INTRODUCTION Séance 1: Qu'est ce que le management Aujourd’hui, plus aucun individus qui travaille de manière isolé. Mais il y a un ensemble de lien fort ou faible, durable ou temporaire, formalisé ou explicite. .Une organisation : collectif d’individus réunis en vue de l’atteinte d’un but commun Il y a beaucoup de types d’organisation différentes (ex : université, entreprise, club de sport, etc.) .Le management des entreprises est une science à part entière Toutes
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Cours De Sciences Politiques
§ 3 : La formation des clivages socio-politiques S. ROKKAN ; figure de la sociologie politique des années 60 et 70. Il a travaillé dans une percepective historique et comparative. Comparaison de systèmes politiques. Il a travaillé sur l’Etat, la comparaison des systèmes partisans. A partir des années 60, il se demande pourquoi le parti communiste est dominant dans un certain nombre de pays et … La révolution nationale, la révolution industrielle. I] La Révolution
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Cours De Droit Pirvé
Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport
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La Justice Familiale
Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 I) La justice familiale et le couple : de l'un au multiple 8 A. Les effets de la rupture des liens du couple 8 B. La diversité des juridictions compétentes 15 II) La justice familiale et les enjeux relatifs à l'enfance 20 A. La place de l'enfant dans le contentieux familial 21 B. Le rattachement de l'enfant à ses parents : la filiation 26 Conclusion 33 Introduction «A nouvelles familles,
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Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
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Cours Stratégie D'entreprise
STRATEGIES DE L’ENTREPRISE D’après le cours de M. Guillemet du 2ème semestre 2006/07 Examen : 2 heures. Documents sur une entreprise ou un secteur. Faire une analyse stratégique. Pas forcément en lien avec les domaines vus en cours. METHODOLOGIE Définition de la stratégie Origine au niveau de l'armée. La stratégie est une conception guerrière. Pour Von Clausewitz, l'objectif est de gagner la guerre en éliminant l'ennemi. Pour Zun Tse, il s'agit de contraindre l'ennemi à
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Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction
La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de
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Cours D'audit Commercial: la démarche marketing
La démarche marketing a une logique. C’est le fruit historique d’une démarche commerciale. Le marché concerne les clients mais également les concurrents. Le marché doit être au centre des préoccupations des commerçants. La démarche marketing et commercial se décline en 5 phases : - Phase 1 : la connaissance : il faut connaître son marché pour se développer. C’est l’ingrédient de base. Il faut collecter et stocker les informations pour l’analyser via une base de
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Rapport Du Palais de Justice
Rapport Le Mercredi 12 Mars 2010, je suis allée au Palais de Justice (adresse:...) pour suivre un procès. Les audiences publiques les plus intéressantes, se trouvant sur la plateforme du Palais et recueillant 4 Chambres Correctionnelles, je suis allée voir d'abord dans la plupart des chambres. Ce jour-là se rendait la décision de justice relative à la clinique du sport et les maladies nosocomiales et un jugement relatif aux sans-papiers, la plateforme était cernée de
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Justice
Tout art et toute investigation et pareillement a toute action et tout choix tendent vers quelque bien, à ce qu’il semble. Aussi a-t-on déclaré avec raison que le Bien est ce à quoi toutes choses tendent. Mais on observe, en fait, une certaine différence entre les fins : les unes consistent dans des activités, et les autres dans certaines oeuvres, distinctes des activités elles-mêmes. Et là où existent certaines fins distinctes des actions, dans ces
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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