Juin 2010 dissertations et mémoires
820 Juin 2010 dissertations gratuites 351 - 375
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008, le secteur automobile fait face à une baisse mondiale de la production automobile de 4% en2008 on dit que ce secteur fait face à la
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Le début de Christopher Nolan (2010)
1 Inception de Christopher Nolan (2010) Analyse d’une séquence (Chapitres 3 et 4 du DVD de la minute 21 à la minute 33), 12 mn environ Introduction « Dans un futur proche, l'armée américaine a développé ce qui est appelé le « rêve partagé », une méthode permettant d'influencer l'inconscient d'une victime pendant qu'elle rêve. Des « extracteurs » s'immiscent alors dans ce rêve, qu'ils ont préalablement modelé et qu'ils peuvent contrôler, afin d'y voler
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La Lettre De Change 26 Mai 2010
Le droit cambiaire, ou droit du change est un droit spécifique, qui s'est forgé ses propres règles car la pratique des affaires nécessitent une rapidité qui implique nécessairement une sécurité juridique renforcée pour que les différentes opérations accomplies ne puissent pas être remises en cause à chaque fois. Parmi ces règles propres, une des plus fondamentales est le formalisme cambiaire. En effet, les signataires d'un effet de commerce ne peuvent s'engager dans les termes du
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Le Commentaire De L'arrêt De La Cour Internationale De Justice (CIJ) Du 27 Juin 2001, Affaire LaGrand
En vue du principe selon lequel le droit international garantit la coexistence des États dans leur intérêt commun, R. Ago va imposer une approche plus générale, se focalisant sur la définition des règles secondaires du droit de la responsabilité internationale, ce sont « toutes les sortes de relations nouvelles qui peuvent naître en droit international, du fait internationalement illicite », il s'agit normes secondaires. La conception de R. Ago va élargir les conséquences de la
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Notion De Cause Au Contrat, Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 9 Juin 2009
onathan Edward nous disait « Rien n’arrive jamais sans cause ». Mais force est de constater qu’une fois la notion de cause appréciée juridiquement, cette citation perd en véracité. Car en effet, bien que complexe la notion de cause, il arrive qu’un contrat soit considéré sans cause pour l’une des parties, mais si elle est réellement inexistante alors cela peut entrainer la nullité dudit contrat. C’est ce qu’à essayé de prouver une association qui à loué à
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Devoir Cned Economie générale: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Economie Générale L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 La crise économique, intervenue à la mi-2008, a contraint les constructeurs automobilesà réduire leur capacité de production en 2008 et a continué de peser sur l’activité économique de ce secteur en 2009. En effet cette crise a eu pour effet de baisser la demande des différents agentséconomiques dans le secteur automobile. D’une part les ménages, par une baisse
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Fiche Arrêt 4 Mai 2012 Et 5 Juin 2009 Chambre Commerciale
Arrêt 4 mai 2012 : Faits : Une associée et créancière d'une SCI, après avoir poursuivi la société en paiement, a assigné sa coassociée à proportion de sa part dans le capital. Procédure : La Cour d’appel de Paris l’a débouté de sa demande le 25 février 2010. Un pourvoi en cassation est alors formé par l’associée créancière. Moyen du pourvoi : La demanderesse invoque la violation de l’article 1857 du Code civil, au motif
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Marché automobile français en 2009 et 2010
Sujet: l'industrie du marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 - Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et 2009 sont les suivantes: - forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et professionnels du fait de la crise économique; - chute des ventes susceptible d'accroître fortement es stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d'entrainer
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"The King's Speech" - publicité cinématographique britannique de 2010 réalisée par Tom Hooper et écrite par David Seidler.
The King's Speech is a 2010 British historical drama film directed by Tom Hooper and written by David Seidler. Colin Firth plays King George VI who, to cope with a stammer, sees Lionel Logue, an Australian speech and language therapist played by Geoffrey Rush. The men become friends as they work together, and after his brother abdicates the throne, the new King relies on Logue to help him make his first wartime radio broadcast on
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Discours Du Général De Gaulle Du 18 Juin 1940
Texte de l'appel du 18 juin "Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne, de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous
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Économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les raisons expliquant la baisse des capacités de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles sont : - une forte baisse de
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Commentaire Comparé : Cass., Civ, 1ère, 17 Juin 1997 & Cass ., Civ, 1ère, 12 Mai 2011:la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme
Longtemps objets d'une confusion regrettable tant par la jurisprudence que par une partie de la doctrine, la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme ont vu leur périmètre d'application clarifié par la Cour de cassation, comme le montre l'analyse comparée des arrêts du 17 juin 1997 et du 12 mai 2011, tous deux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation. Dans la première espèce un artisan taxi prend en
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Film Inception - De Christopher Nolan (2010)
Inception de Christopher Nolan (2010) 1. Faites quelques recherches sur Christopher Nolan. Christopher Nolan est né à Londres en 1970, c'est un réalisateur, producteur et scénariste britanno-américain. Il doit son succès à Memento son premier film (en noir et blanc) en tant que réalisateur et à la trilogie Batman. Dans ces films, il traite différents sujets comme la mémoire, la magie, l'espace-temps et le rêve. Il a aujourd'hui 44 ans et dirige la production Syncopy
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Arrêt Du 17 Juin 1998
« Nous vivons de plus en plus contractuellement » de Josserand. Les contrats se diversifient et se spécialisent. Chaque contrat dispose de son régime propre. De ce fait, il est nécessaire de définir avec précision les contrats afin d’éviter tous conflits de qualification. L’arrêt étudié est un arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, le 17 juin 1998, au visa de l’article 1134 du code civil relatif de la
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Economie générale Et Droit Cned 1ère Année: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Devoir Economie - Droit Bts Com: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Épreuve d'économie générale et droit: Première partie: Économie Générale Question 1: La baisse des capacités de production des constructeurs en 2008 et en 2009 s'explique par les raisons suivantes. Tout d'abord, il y a la crise économique qui entraîne une baisse de la demande des véhicules de particuliers et des véhicules professionnels, à l'échelle mondiale. Il y a également une chute des ventes, ce qui aura pour effet d'augmenter très fortement les stocks des constructeurs
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L'industrie Et Le Marché Francais En 2009 Et 2010
Sciences Economiques et Sociales / Devoir 1 économie Droit BTS COm Devoir 1 économie Droit BTS COm Compte Rendu: Devoir 1 économie Droit BTS COm Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 juin 2013 Balises: Mots: 974 | Pages: 4 Vus: 165 Voir la version complète S'inscrire Première partie : Economie générale. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs
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Fiche D'arrêt, Civ 2ème, 4 Novembre 2010: Le préjudice d'un enfant né après le dommage subit peuvent-ils être en lien de causalité ?
Par un arrêt rendu en date du 4 novembre 2010, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'appréciation de la causalité. En l'espèce, un homme, ouvrier d'Etat à la direction des constructions navales, est décédé suite à une atteint d'une affection professionnelle liée à l'inhalation des poussières d'amiante due à la faute inexcusable de l'employeur. Le service d'accompagnement professionnel et des pensions civiles du ministère de la défense à alors
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plénière 29 juin 2001
ASS. PLENIERE 29 JUIN 2001 FAITS Un conducteur d’un véhicule automobile a heurté celui d’une femme enceinte. Suite à cet accident, la femme enceinte a été blessée. Le choc a entraîné la perte du fœtus. L’enfant est mort-né. PROCEDURE La femme enceinte assigne le conducteur en justice pour blessures involontaires sur sa personne et pour homicide involontaire su le fœtus. Rien ne nous est dit sur la première instance Un appel est formé. La CA
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Assemblée générale de l'AMM, Helsinki, Finlande, juin 1964
Adoptée par la 18e Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Juin 1964 et amendée par les : 29e Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 19 35e Assemblée générale de l’AMM, Venise, Italie, Octobre 1983 41e Assemblée générale de l’AMM, Hong Kong, Septembre 1989 48e Assemblée générale de l’AMM, Somerset West, Afrique du Sud, Octobre 1996 52e Assemblée générale de l’AMM, Edimbourg, Ecosse, Octobre 2000 53e Assemblée générale de l'AMM, Washington DC, Etats Unis, Octobre
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Loi Du 3 Juin 1958
A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future
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Commentaire Arrêt 29 Juin 2007: la responsabilité des associations sportives lors d’une rencontre
Commentaire arrêt : Cassation, Assemblée, 29 juin 2007 L’arrêt de rendu par la Cour de Cassation le 29 juin 2007 apporte des précisions sur la responsabilité des associations sportives lors d’une rencontre. En l’espèce, la victime participait à une rencontre de rugby organisée par deux comités sportifs, Le comité régional de rugby du Périgord-Agenais, dont il était un adhérant et le comité régional de rugby d’Armagnac-Bigorre. Au cours de la rencontre, il est grièvement blessé
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La tempête Xynthia, 2010
Catastrophe a la Faute sur Mer, la tempête Xynthia, 2010 Le 23 février 2010, les services météorologiques évoquent pour la première fois une dépréssion, située en plein cœur de l'Atlantique sur le tropique du Cancer et susceptible de se transformer en forte tempête. Le 25 février, des images prises par les satellites au large de l'archipel portugais de Madère, dans l'Atlantique subtropical, laissent apparaître le creusement rapide de cette dépression baptisée "Xynthia" par les météorologues
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Économie droit: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? ------------ Avec l’arrivée mi 2008 de la crise économique, la production automobile s’est effondrée de 4 % en 2008 et 13 % en 2009 (source CCFA – Rapport annuel 2010). En période de crise économique le pouvoir d’achat des différents agents économiques diminue. Ce qui entraine d’une part une baisse
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Correction Session 2010 Droit: Le contrat de bail entre la SARL CREABLLLE et la SCL L’ASTRAGALE
SESSION DE 2000 ELEMENTS DE CORRIGE DROIT DES SOCIÉTÉS L Remarque préliminaire on n’exigera pas des candidats qu’ils citent les numéros des articles des lois et règlements ni qu’ils énoncent littéralement leur contenu. PREMIER DOSSIER 1. Le transfert du siège social. En principe, le transfert du siège social doit résulter d’une décision extraordinaire des associés car il a pour effet de modifier les statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des 3/4 des parts
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