Fonction Publique dissertations et mémoires
1 796 Fonction Publique dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
1 665 Mots / 7 Pages -
Différences Entre Finances Publiques Et Finances Privées
Elément : Finances Publiques LA DISTINCTION ENTRE LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES PRIVEES 1.les différences d'objectif Les personnes privées agissent en fonction de leurs intérêts privés. Les opérations financières des personnes publiques ne peuvent viser que le satisfaction de l'intérêt général. Il en résulte que la notion de rentabilité n'a pas, en principe, la même portée pour les finances publiques et pour les finances privées. Pour les affaires privées, la notion de rentabilité est
1 335 Mots / 6 Pages -
Besoins Des Usagers Et Fonctions De L'éducateur
Besoins des usagers et fonctions de l'éducateur J'ai effectué la première partie de mon stage dans un ITEP, un établissement qui prend en charge des enfants qui présentent des troubles du comportement, sur un groupe qui a entre 11 et 13 ans. Les causes de ces troubles peuvent être multifactorielles, ils peuvent être dus à un traumatisme, à des carences affectives et/ou éducatives, à une désagrégation familiale, de la maltraitance... Les troubles du comportement se
769 Mots / 4 Pages -
Les fonctions du droit pénal
Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre
592 Mots / 3 Pages -
BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique
Eco-Droit Devoir 3 Première partie. 1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique. 2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique. 3) L’effet Ricardo est
435 Mots / 2 Pages -
La Différence Entre Finance Publique Et Finance Privée
PREPARATION AU CONCOURS D’ATTACHE EPREUVE D’ADMISSION FINANCES PUBLIQUES Vincent ARCADIAS L’EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS. I- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES ORDONNATEURS (ADMINISTRATEURS) ET DES COMPTABLES Ordonnateur : décision de la recette ou de la dépense Art.5 du décret du 29 décembre 1962 : « les ordonnateurs prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses. A cet effet, ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes et liquident les dépenses. Comptable: Contrôle de la
1 931 Mots / 8 Pages -
La santé publique
Question : 1) La santé publique entraîne des externalité car l'État a pour activité de protégé la santé de la société. Pour cela chacune de ses actes va entraîné des externalité positive ou négative. Par exemple en 2008 l'État va mettre en place une participation au fonctionnement de la plate-forme d'écoute. Cela va entraîne des externalités positives . 2) L’état va substituer ses pouvoir a des personne qualifié tel que( le conseil général, la ministre de
304 Mots / 2 Pages -
Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ?
Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ? Le 7 février 1993, les pays de la Communauté Economique Européenne signèrent le traité de Maastritcht, fixant ainsi les futures conditions au passage à la monnaie unique. La maitrise des finances publique devint alors un impératif pour prétendre à une entrée dans la zone euro, notamment avec le maintient d'un déficit budgétaire (inférieur à 3% du PIB) et d'une
1 439 Mots / 6 Pages -
La crise de la dette publique grecque
La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB1. Cette crise a été aggravée par
398 Mots / 2 Pages -
Finances Publiques: les principes budgétaires
Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès
8 842 Mots / 36 Pages -
Liberté Publique
ertés publiques Aller à : Navigation, rechercher Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les
2 223 Mots / 9 Pages -
Dépenses Publiques Au Maroc
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Elles peuvent être classées en trois catégories : - les dépenses de fonctionnement : sont principalement - les frais de rémunération des personnels ; - les dépenses d'entretien et de fourniture ; - les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts. - les dépenses de transfert en nature :
589 Mots / 3 Pages -
Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
2 707 Mots / 11 Pages -
La dette publique des pays européens
SOMMAIRE Introduction .p.3 I. Les raisons et conséquences de la dette en Europe ……………………………………………………p.4 A. Les raisons de la dette Européenne………………….p.5 B. Les conséquences……………………………………..p.7 II. Les solutions envisagées……………………..........p.8 A. Des réformes communes,…………………………......p.8 B. Des réformes personnalisées en fonction des pays…p.9 1. La France,…………………………………………p.9 2. La Grèce,………………………………………….p.10 3. L’Italie……………………………………………..p.11 Conclusion………………………………………………………p.12 LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone
3 131 Mots / 13 Pages -
L'opinion Publique
L’opinion publique a pour première caractéristique de n’être jamais stable, d’évoluer constamment. Son évolution peut d’ailleurs être « favorisée », par le biais de campagnes de communication, l'Ifop fondé en 1938, est le premier institut de sondages d'opinion et d'études marketing à avoir vu le jour en France. Il reste aujourd'hui l'un des principal acteur de ce marché structuré autour de plusieurs secteurs comme opinion et stratégies d'entreprise, grande consommation, médias, santé… Des personnalités d’envergure
530 Mots / 3 Pages -
Le Système De Santé Publique En France
LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE Les dépenses de santé s’élèvent à 10.1 % du PIB en France. En 2003, on compte un total de 183 milliards d’euros dont 3000 par hab. Le financement est assuré par : 1. La Sécurité Sociale SS .5% 2. Mutuelles 7.1% 3. Institution de prévoyance 2% 4. Assurance privées 3% 5. Ménages 11.3 % 6. État 1.1% Quelques chiffres. L’espérance de vie à la naissance en 2005
3 390 Mots / 14 Pages -
La fonction de la fête
Dans une fête on n’est plus soi, on s’accorde quelques débordements. C’est la fonction soupape de la fête, on se libère. La fête permet de sortir d’un quotidien parfois difficile à vivre, comme l’explique Yannick Noah. Ce dernier cherchait à combler un manque et à mettre fin à sa carrière de tennisman, faire autre chose. Lorsqu’on fait la fête, il s’agit aussi de faire quelque chose ensemble. Une fête réussie est une fête où tous
317 Mots / 2 Pages -
La fonction du jardin
La fonction du jardin est de proposer une déambulation, pendant laquelle le visiteur/spectateur peut se poser, relaxer, se réfugier a l’abri de la ville et constitue dans l’espace urbain une sorte de havre. D’ailleurs les jardins ne son-ils pas dès le début, dans la mythologie, même dans la religion, dans les contes, des sortes de brêche spatiale dans une réalité pénible de la vie vers des lieux idylliques, partis idéales de la nature. Ex :
261 Mots / 2 Pages -
Externalisation De La Fonction D'audit
REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent à : - M. Lucas NGUIMBOUS Expert Comptable Associé du Cabinet “LA FIDUCIAIRE INTERNATIONALE“ ; - M. Halirou FOUPOUAPOUOGNIGNI, Directeur National du Cabinet ; - M. TIEME Hervé Junior, Chef de mission - Tout le reste du personnel du cabinet ; - Mes enseignants et camarades Pour tout le soutient qu’ils m’ont apporté tout au long de mon stage. RESUME ET MOTS-CLES L’audit interne, défini comme « une activité indépendante et
8 202 Mots / 33 Pages -
TPE : La Fabrication De L'opinion Publique Par Les médias
TPE LA FABRICATION DE L’OPINION PUBLIQUE PAR LES MEDIAS INTRODUCTION Afin de comprendre comment se réalise la fabrication de l’opinion publique par les médias, il est nécessaire, dans un premier temps de définir les médias puis, dans un deuxième temps, de savoir comment l’opinion publique est née. Qui sont les médias ? A quoi servent-ils ? Tout d’abord, on nomme média un moyen impersonnel de diffusion d’informations, utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser
3 145 Mots / 13 Pages -
Crise Et Finances Publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
1 387 Mots / 6 Pages -
Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
6 340 Mots / 26 Pages -
Les fonctions de la poésie
I) Les fonctions de la poésie A) La poésie codifiée La théorie de l’art pour l’art -Art poétique Boileau. (17eme) codification poétique, idéal classique. -Baroque ? En partie codifier, opposition des genres, sujets… (Amour et haine, mort et la vie) (17eme). -« Il n’y a de vraiment beau que ce qui ne peut servir à rien » (T-G)- 19eme - Parnassiens : José Maria de Hérédia. Leconte De Lisle. Ex : Le Jaguar. Il
327 Mots / 2 Pages -
Journal De Bord En Santé Publique
Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2012/2013 Noms, prénoms des étudiants : Communauté rencontrée : Problématique retenue : Projet proposé : Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2011/2012 SOMMAIRE Carnet de bord…………………………………………………………………………...page 3 Tenir un carnet de bord page 4 Valoriser un projet page 5 Approches théoriques page 6
2 079 Mots / 9 Pages -
Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008
9 782 Mots / 40 Pages