Finances Publiques dissertations et mémoires
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Finance D'entreprise: L’intensité capitalistique
Question 38 : Après avoir défini la notion d’intensité capitalistique, expliquez pourquoi l’approche de celle-ci varie selon le secteur d’activité concerné. Pour une entreprise, le capital économique désigne l’ensemble des moyens de fonctionnement nécessaires à l’exercice de son activité. Ces moyens de fonctionnement sont composés des immobilisations mais aussi des besoins en fond de roulement. Cette intensité de capital se mesure de la façon suivante : Immobilisations brutes + Besoin en Fond de roulement /
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La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12
Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales. La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État. La direction du Budget participe activement à l’élaboration du projet de loi de
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QUESTION 1 Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
QUESTION 1 Quels sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3eme Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? INTRODUCTION : La 3eme Directive du 26 octobre 2005 vise à prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La Directive définit par « blanchiment de capitaux » les actes commis intentionnellement qui visent à:: • convertir ou transférer des
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Les Offres Publiques Obligatoires En France
Les Offres publiques obligatoires Les mesures anti-OPA Clause de plafonnement de droit de vote : lorsqu’un actionnaire dépasse un certain seuils ne peut pas voter avec ses actions sauf s’il lance une offre publique sur un certain seuil du capital. Clause qui prévoit qu’un actionnaire ne peut voter qu’avec un pourcetange maximal. Aussi que le vote tient en compte n’ont pas de nombre des droits de vote, mais en fonction de la représentation en AG.
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La finance islamique et la spéculation
JKKLJont même soupçonnés de l'accentuer notamment par la spéculation , et par des crédits qui ne répondent pas aux demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires aux principes sur lesquelles ces crédit sont basées, surtout les taux d'intérêts prohibés par les préceptes de la charia ( 42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des motifs religieux) selon une étude faite par une association spécialisé dans
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Finance de Marché: la notion de beta
La notion de beta s’est rapidement répandue au sein de la communauté financière au début de la décennie 1970, certains allant jusqu’à parler de « révolution du beta ». Ainsi parlait-on du beta dans la revue professionnelle Institutional Investor en 1971 : « Terme statistique obscur qui, pendant 20 ans, est resté tapi tranquillement et de manière inoffensive dans d’alambiquées publications académiques truffées d’équations, le coefficient beta a, durant l’année écoulée, lancé une offensive aussi
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Le Financement De L'économie
Pour réaliser un investissement, les agents économiques peuvent utiliser leurs ressources propres, c’est-à-dire s’autofinancer (financement interne) ou recourir aux circuits de financement de l’économie (financement externe). Ces derniers ont évolué de manière importante depuis les années 80. I. CAPACITES ET BESOINS DE FINANCEMENT Dans une économie, il existe des agents économiques, et tout particulièrement les ménages qui ont des capacités de financement car leur épargne est supérieure aux dépenses qu’ils veulent réaliser. Il
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Le Financement De L'économie Et Le rôle Du Marché Financier
1. Les différentes modalités de financement de l’économie La situation financière d’un agent économique, entendue comme la différence entre ses ressources propres et ses dépenses sur une période donnée, permet de distinguer ceux qui affichent une capacité de financement de ceux qui éprouvent un besoin de financement. Les premiers disposent de ressources financières au-delà de leurs emplois : ils dégagent une épargne nette. Les seconds ne disposent pas suffisamment de ressources pour faire face à
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Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements publiques?
Quelle est l'influence de la culture politique sur les comportements publiques? I - La culture politique A/ La culture politique On connaît la notion de culture d'une nation, qui est l'ensemble de ses valeurs et de ses normes. Sur le même principe, on désigne pour la culture politique l'ensemble des valeurs et des pratiques politiques partagée par une majorité d'individus pour participer au pouvoir et au contre-pouvoir. ex de valeur de la culture
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Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique
Le projet de loi de finances 2013 a été voté en fin de semaine par le parlement marocain. Passé à la moulinette de l'opposition, ce projet de loi a été voté en seconde lecture avec une centaine d'amendements. Il a été approuvé par 117 voix pour et 48 voix contre. Pour autant, l’opposition reste réservée sur les chances de relance économique. Selon le ministre délégué chargé du budget, Idriss El Azami El Idrissi, les amendements
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Parole privée - Parole publique
Brouillon Parole Privée – Parole Publique Ça parle de la façon dont les gens rendent leur vie privée publique et les frontières qu’a oublie de se mettre dans ce qu’on publie… On devient victime de ce qu’on laisse sur la toile. Ça nous démontre comment la toile est le seul lien avec l’extérieur mais on en oublie les limites… pour s’exprimer et donner libre court à ses passions ou encore partager sa vie, on ne
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Correction Finance Communautaire
Correction finance communautaire I. UN DURCISSMEENT DU VOLET PREVENTIF DU PSC A. UNE PREVENTION DU DEFICIT PUBLIC A L’ORIGINE SOUPLE B. L’ACRROISSEMENT RESTRICTIF DES ACTIONS DE PREVENTIONS II. DURCISSEMENT DU VOLET CORRECTIF DU PACTE A. LA REPRESSION DES DERAPAGES ETATIQUES BIEN DEFINIE DES L ORIGINE DU 1ER PACTE DE 1997 B. UNE CRISE MONDIALE A L ORIGINE DU DURCISSEMENT DU VOLET CORRECTIF DE LORIGINE VERS L’EVOLUTION DU DURCISSMENT LE PCS Les durcissements est législatif pour
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Le Financement De L'activité économique
Le financement de l’activité économique Le marché financier met en relation les agents à besoin de financement et les agents à capacité de financement, les banques jouent un rôle d’intermédiaire sur ce marché. Le fonctionnement des marchés financiers : Les modalités de financement : La situation financière d’un agent économique est la différence entre ses ressources et ses dépenses sur une période donnée. Il y a donc des agents économiques qui procède une capacité de
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La Crise Et Le Financement De L'économie
Devoir maison : « La crise et le financement de l’économie » La crise depuis 2007 n’a cessé de se transformer. Passant d’une crise immobilière puis financière et pour finir économique. En effet, la crise est survenue de crédits immobiliers qui suite aux défauts de paiements ont entraînés une crise bancaire au niveau des banques, puis elle s’est transmise aux marchés financiers et a contaminé l’ensemble de la finance et l’économie réelle. Afin d’étudier ce
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La politique publique de securite routiere
UNIVERSITÉ DE LILLE II – DROIT et SANTÉ Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale n° 74 Institut d’Etudes Politiques de Lille LA POLITIQUE PUBLIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE De la fabrication aux réajustements d’une grande cause nationale Mémoire pour le Diplôme d’Etudes Approfondies en Science Politique Présenté et soutenu par : Vincent BRAY Sous la direction de : Monsieur Pierre MATHIOT Professeur de Science Politique Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr Année Universitaire
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e
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La Crise Et Le Financement De L'economie
LA CRISE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE NOTE STRUCTUREE ET ARGUMENTEE Depuis 2007, la crise n’a cessé de se transformer, d’abord immobilière, puis financière et économique, elle est devenue celle de la dette publique. Nous allons donc voir tout d’abord la présentation des mécanismes financiers à l’origine de la crise puis l’analyse de la transmission de la crise aux etat et pour finir la présentation de la relation de complémentarité qui peut exister entre les
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La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents est un régime fondé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. C’est ce qui ressort de l’Arrêt « Pelletier » rendu par le Tribunal des conflits le 30 Juillet 1873. Si la faute commise par les agents de l’administration relève du domaine de leur compétence, alors les agents seront protégés par l’immunité qui est prévue dans la loi de
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L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges
L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et Jürgen Spanhove p. 95-124 Résumé | Plan | Texte | Notes | Illustrations | Citation | Auteurs Résumé L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développées les activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le
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Résumé Comptabilité Publique
RESUME COMPTABILITE PUBLIQUE Finances publiques : ensembles de règles relatives aux données, opérations financières des personnes publiques .peuvent être définie comme ensembles des règles gouvernant les finances de l’Etat : Le budget de l’Etat = loi de finances voté tous les ans Les finances sociales= loi de financement de la sécurité sociale Les finances locales = DAPU ( dépenses d’administrations publiques) On passe d’un état autoritaire à démocratique grâce au principe du consentement de l’impôt
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Les principes de la finance islamique
Les principes de la finance islamique Introduction Les principales interdictions Les principales exigences Introduction L’Islam considère l’argent (de Dieu) comme un moyen et une épreuve pour tester la foi du croyant. Est-ce que le croyant va remercier Dieu en donnant des biens (que Dieu lui a octroyé et gratifié) à ceux qui le méritent et utilisant l’argent dans l’utile et le bien et non dans la désobéissance, la destruction et la débauche? Est-ce que le
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Redaction économie Circuit De Financement
Introduction Dès le debut de l'année 2007 , le mecanisme de l'éffondrement du marché immobilier américain se met en place : pour relancer l"conomie du pays , la banque centrale Americaine , encourageant le crédit facile , permis a des millions de foyers modestes de devenir propriétaire. Cependant ,les ménage n'ayant plus les moyens de rembourser les instituts de crédit , leur defaillance provoqua la faillite des tablissements préteurs .De la vien la naissance de
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Loi de finance du Cameroun
Chapitre 2 Il en ressort que la retenue à la source ne peut être opérée que l'état et ses démembrements sur les opérations taxables passées avec leurs fournisseurs. La loi n° 2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 va un peu plus loin. Elle prévoit la dispense de retenue pour ceux des fournisseurs de l'Etat dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé
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Résumé Sur Le Projet De Loi De Financement De La sécurité Sociale 2013
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes
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Pme Et Finance Islamique
A l'origine de ce document de travail était la réflexion que les produits offerts par les banques islamiques pourraient être particulièrement adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises, notamment en Afrique, ceci principalement pour quatre raisons: 1. la faiblesse des PME en fonds propres est bien connue et constitue en effet un obstacle majeur à l'accès au crédit bancaire; or, le financement islamique n'exige pas d'apport en fonds propres; et moins en matière de
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