Espace Public dissertations et mémoires
1 895 Espace Public dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Privé et Droit Public
Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
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La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique
La loi protège t’elle les individus lorsqu’elle réglemente la présence de signes religieux dans l’espace publique ? Depuis quelques années le port de signes religieux dans les lieux publics fait polémique et divise la société en deux : Ceux qui sont pour l’interdiction au nom de l’ordre public et ceux qui sont contre au nom de la liberté d’expression. La loi est là pour régler le litige mais est-ce que la loi protège les individus
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Les Dynamiques De L'espace Industriel Français
Composition : Les dynamiques de l’espace industriel français Introduction : L’industrie française est actuellement au 5e rang dans le monde et au 2e rang en Europe. Pourtant, la France semble met plus autant d’importance sur l’industrie qu’on penserait. Après la crise pétrolière et économique en 1971, la désindustrialisation devient de plus en plus importante en France et les activités économiques commencent à évoluer. La répartition des ces espaces est aussi entrain de subir de nombreuses
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Les transports et l'amenagement de l'espace francais
LES TRANSPORTS ET L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE FRANÇAIS Les composantes de l’espace français sont nombreuses et l’on ne peut nier l’importance des transports dans la structuration de cet espace. Les transports font partie intégrante de la vie quotidienne de tous les français et ils sont également une composante majeure de l’activité économique française. Ainsi on peut quels rapports et quels liens entretiennent les transports et l’aménagement de l’espace en France métropolitaine, dans cette étude nous exclurons
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La Notion De Service Public
I. L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration,
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Les espaces productifs français
Les espaces productifs français ont beaucoup évolués ces trente dernières années. Leurs relocalisation ont provoquer des recompositions à l'intérieur du territoire qui faut satisfaire en terme d'infrastructures . En outre, les activités économiques françaises se sont donc organisés autour des réseaux et carrefours ;reliant le pays aux grands centres de la mondialisation car avoir un territoire connecté aux plus importants réseaux internationaux est également essentiel pour le dynamisme d'un État. De ce point de vue, le
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Dissertation Sur La Survie Dans L'espace
1- MICROGRAVITE On emploie souvent, à tort, le terme microgravité à la place d' apensenteur ou de micropesanteur . Ces notions sont pourtant très différentes : elles décrivent l'état d'un corps pour lequel les forces gravitationnelles ont une résultante nulle ou presque nulle. L'impesanteur ou la micropesanteur dépend donc à la fois du mouvement du corps et du point de l'espace où il se trouve, alors que la microgravité ne dépend que du point où il se
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Service Public Et Droit Administratif
Les services publics En droit administratif, la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée
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Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
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L'ordre Public Et Les Libertés
Peut-on réellement concilier l’ordre public et les libertés ? « Si l’on a présenté ces droits de l’Etat et ces droits de l’individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple ? On a tout simplement posé un problème, l’éternel problème de la conciliation du droit de l’individu avec le droit de la société, de la conciliation de l’ordre avec la liberté ». Cette citation a été prononcée par le député
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La notion d'établissement public : généralités
LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC : GENERALITES. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention sont très variés : la santé (Agence française du sang, Agence du médicament, EP de santé, etc.), l’enseignement (lycées, universités), la culture (certains musées), l’économie (certaines
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Les Espaces Maritimes
Les espaces maritimes : approche géostratégique Le contrôle des espaces stratégiques a souvent été une des clés de la puissance. Dans l'Antiquité, il s'agissait du contrôle de la Méditerranée. Depuis l'époque moderne, la domination des mers conduit à la puissance. On parle ainsi de « thalassocratie » (thalassa = « mer » en grec) pour l'Empire britannique au début du xxe siècle. Aujourd'hui, les 70 % de la surface du globe recouverts de mers et
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La pratique de l'audit dans le secteur public au maroc
LA PRATIQUE DE L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC AU MAROC. CAS : L’AUDIT DES MARCHES PUBLIQUES AU SEIN DE LA -DGAPR-. PARTIE 1 : L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC. La pratique de l'audit, d'abord dans les entreprises, puis par extension, dans les autres fonctions des organisations publiques, a connu ces dernières années un développement considérable. Il s'est construit autour de l'audit une image de modernité et d'efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la
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TD Droit Public économique
(L’impôt sur le revenu) : L’impôt : prélèvement à but d’intérêt général Cours : Classification ancienne : Impots directs/impots indirects : Il demeure que les impôts directs et indirects ne présentent pas les mêmes avantages et inconvénients. Les impôts indirects sont réputés être des impôts productifs, parce qu'ils sont indolores. Leurs recouvrements ne pose pas de difficultés, et du coup il donne lieu à peu de fraude. En revanche il sont peu conforme au principe du consentement de l’impôt dans
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L’espace maritime
I. Introduction L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux. » Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. Avec l’évolution du phénomène de conteneurisation, les ports maritimes ont connu de grands développements des
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La convention d’occupation du domaine public
Depuis l’entrée en vigueur décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrats administratifs assujettis à un régime juridique de droit public. L’article L.1311-1 CGCT dispose que « les biens du domaine public des collectivités territoriales […] sont inaliénables et imprescriptibles », de ce fait le contrat portant occupation du domaine doit respecter les principes de la domanialité. Par ailleurs, conformément à l’article L.2122-2 CGPPP « l’occupation ou l’utilisation
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Sondage : un substitut au débat public
3. Sondage : un substitut au débat public ? La « sondomanie » au détriment du débat public À la lumière de ces points de vue et critiques, il est clair que l’influence des sondages est incontestable et au profit d’un formatage médiatique, elle éloigne le citoyen du débat public et, le candidat de son programme. Les sondages seraient loin de favoriser la démocratie, comme le promettait dans les années 1930 George Gallup, le pionnier
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Droit International Public (DIPU): Histoire et théorie du DIPU
Histoire et théorie du DIPU Le Droit International public 1. Histoire et théorie du droit international public I. Le concept de droit international public Le droit international public s’applique aux relations des états ou tous autres acteurs internationaux. Il est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. I. L’Histoire du droit international public I. Origine Traités entre dirigeants, traités entre la cité grecque, traités de Rome et les peuples indépendants, traités entre dirigeant
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Acte administratif unilatéral et service public.
Acte administratif unilatéral et service public L’Administration dispose pour agir de deux moyens d’action. On distingue d’une part, le contrat administratif qui suppose l’accord de volonté d’au moins deux personnes. Et d’autre part, l’acte administratif unilatéral, qui permet à l’Administration d’agir sans le consentement des administrés. Ainsi, un acte administratif unilatéral se définit comme une manifestation unilatérale de volonté émanant d’une autorité administrative, qui modifie l’ordonnancement juridique et s’applique à d’autres sujets de droit que
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L'occupation Privative Du Domaine Public
Les utilisations du domaine public. A. Classification. Les dépendances du domaine public peuvent être utilisées soit par les services publics, soit par les administrés (usage commun/privatives ou occupations : usage individuellement identifié). Défense des Tuilieries,1995 B. Pouvoirs de l’administration. Les droits des administrés et les pouvoirs de l’administration selon les utilisations du domaine public : dominés par l’AFFECTATION de la dépendance concernée et en rapport étroit avec les classifications. Carlier, 1949 : droit au domaine
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Les Dynamiques De L'espace Dans Le Territoire Francais
Introduction [Accroche] L’industrie française est actuellement au 5e rang mondial (derrière les États-Unis, le Japon, l’Allemagne et la Chine) et au second rang européen : elle semble donc très compétitive. Cependant, depuis le milieu des années 1970, elle est touchée par la désindustrialisation qui se traduit par la diminution des emplois et la disparition de certaines activités industrielles. [Définition du sujet et problématique] L’espace industriel français, à travers les dynamiques qui l’animent, reflète ce processus.
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L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le
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Notion De Service Public
La notion de service public Définition et régime juridique du service public Notion du service public Sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il est d’usage de considérer le service public comme une activité d’intérêt général, pris en charge par une personne publique à laquelle ont été dévolues les prérogatives de puissance public. Le service public est donc une activité qui doit être
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Les Biens Publics
Dossier n°5 - Défauts de coordination en concurrence parfaite : Externalités et biens publics Exercice 1 : Externalités Soit une économie composée de deux individus, A et B, et de deux biens, 1 et 2. On suppose que les préférences de l'individu A sont représentées par la fonction u(.) définie par: u(x_A,y_A,y_B )= x_A y_A-y_B/2 Et celles de B, par la fonction v(.) définie par: v(x_A,x_B,y_B )= x_B y_B-x_A/2 Interprétation des hypothèses Que signifie la
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