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Economie Et Droit 2 dissertations et mémoires

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16 949 Economie Et Droit 2 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Août 2015
  • Introduction du Droit Des Obligations

    Introduction du Droit Des Obligations

    Introduction Droit des obligations est une branche du droit civil (le droit des citoyens) le droit des obligations constitue le droit commun du droit privé. Par défaut c’est le droit des obligations qui est appliqué. Le droit des obligations a donné naissance au droit du travail, le droit commercial, le droit des assurances, et le droit de la consommation. Présente un intérêt pratique, car tous les jours on conclue des contrats qui peuvent soulever des

    1 690 Mots / 7 Pages
  • Dissertation sur l'État de droit

    Dissertation sur l'État de droit

    Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". En effet, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Il s'agit

    688 Mots / 3 Pages
  • Comment La Crise Alimente L'économie Souterraine

    Comment La Crise Alimente L'économie Souterraine

    Comment la crise alimente l'économie souterraine Par Guillaume Guichard 30/08/2010 LE FIGARO L'activité informelle a progressé dans les pays développés depuis ces deux dernières années, selon les calculs de l'économiste Friedrich Schneider. Elle n'avait cessé de baisser ces dix dernières années. Petits boulots d'appoints «au noir», sociétés qui «oublient» de déclarer certaines prestations… Les petites et grandes combines pour gagner plus sans payer impôts, taxes ou charges sociales dans les pays développés deviennent de plus

    543 Mots / 3 Pages
  • Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail

    Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail

    CAS PRATIQUE I- Madame VINEY Problèmes de droit 1) Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Règles juridiques applicables Le CDD prend fin de plein droit par l’arrivée du terme, sans préavis ni procédure spécifique. Toutefois, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée peu survenir : 1. A la suite d’un commun accord des parties 2. D’un cas de force majeure (élément extérieur, imprévisible, inévitable, rendant impossible

    2 452 Mots / 10 Pages
  • Les Droits Subjectifs

    Les Droits Subjectifs

    PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la

    1 022 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco

    Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco

    TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans la dissertation ou

    880 Mots / 4 Pages
  • Droit Civil: Location de mobilier de bureau

    Droit Civil: Location de mobilier de bureau

    1) Location de mobilier de bureau. Nature de l’opération Pour déterminer le champs d’application de la TVA , il faut tout d’abord rechercher le critère matériel. Il faut alors se pencher sur la nature de l’opération. L’article 256 -II-1° dispose que 1°  Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. La livraison s’entend donc du transfert de propriété. Dans notre hypothèse,il n’y a pas transfert

    5 690 Mots / 23 Pages
  • Droit - DIP

    Droit - DIP

    Première partie Analyse de la situation : 1) Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique et qui souhaiterais ouvrir sa propre boutique optique, mais elle hésite entre ouvrir un commerce indépendant en centre ville et miser sur le moyen haut gamme ou ouvrir une boutique en galerie commerciale axé plus sur le bas et moyenne gamme. Eléments de droit positif : 2) Le document qu’a reçut

    550 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté

    Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté

    historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:

    578 Mots / 3 Pages
  • Cours: Droit Constitutionnel

    Cours: Droit Constitutionnel

    Introduction au Droit constitutionnel Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique. C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats. C'est faux que cela ne sert qu'en première année. Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux! Faire le partage entre ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. Question de savoir ce qu'est la démocratie. Comment juge-t-on un gouvernant? Procès de

    8 737 Mots / 35 Pages
  • Droit administratif: les collectivités

    Droit administratif: les collectivités

    CE Section du contentieux sur le rapport de la 3 ème sous-section Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE 135 - Collectivités territoriales 135-01 - Dispositions générales 135-01-04 - Services publics locaux 135-01-04-01 - Gestion Obligation pour une collectivité territoriale de passer un contrat pour gérer un service public - a) Existence - Dévolution du service à un tiers - 1) Principe - 2) Exceptions (1) - b)

    1 122 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Société En Formation

    Cas Pratique de droit: La Société En Formation

    Séance 3_ La société en formation Cas pratique En l'espèce, trois individus envisageant de créer une SARL, signent les statuts de la société en novembre 2004. Le gérant de la société fit alors plusieurs acquisitions de matériels à crédit pour le compte de la société nécessaire à son fonctionnement. Suite au début de son activité commerciale en mars 2005 et la société n'ayant toujours pas été immatriculée en avril 2005, les différents créanciers de la

    1 871 Mots / 8 Pages
  • Droit Commercial: Formation du cautionnement et protection de la caution

    Droit Commercial: Formation du cautionnement et protection de la caution

    Formation du cautionnement et protection de la caution Le cautionnement est un contrat définit par l’ article 2888 du Code Civil en ses termes : « Celui qui se rend caution d’ une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur ne s’ y satisfait pas lui-même » Il engage donc la caution au paiement du montant dont ne pourra d’ acquitter le débiteur principal et celle-ci doit à payer

    1 457 Mots / 6 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    • Cas d'Aurore Martin : = mandat d'arrêt délivré en 2010, n'a pas été exécuté pendant 2 ans. = principe français de l'extradition n'était pas acceptable car ce n'était pas une extradition mais un mandat d'arrêt européen. Mandat d'arrêt européen = est une décision judiciaire émise par un Etat membre en vue de l'arrestation et de la remise par un autre état membre d'une personne afin de poursuivre pénalement ou de lui faire exécuter une

    1 301 Mots / 6 Pages
  • Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007

    Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007

    Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente

    1 684 Mots / 7 Pages
  • Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la propriété intellectuelle Cas pratique : · Rappel des faits (résumé succinct) · Déterminer la question de droit posée dans le cas pratique · Principes juridiques : règles de droit énoncées / principes (le cours) · Résolution du cas à l’aide des principes énoncés. Il faut justifier chaque critère. Définition : Ensemble de droits qui va protéger une création intellectuelle et formelle en conférant au créateur un monopole d’exploitation limité dans le temps.

    2 579 Mots / 11 Pages
  • Economie De Marché

    Economie De Marché

    DOSSIER 2 : Une économie de marché(s) Introduction - Qu’est-ce qu’un marché ? Notion à connaître : Droits de propriété - Marché versus économie centralement planifiée  Documents p 158 I- COMMENT FONCTIONNE UNE ECONOMIE DE MARCHE ? 1) L’offre a) Définition b) Représentation graphique Exercice p 161 c) Les déplacements de la courbe d’offre 2) La demande a) Définition  Document 4 p 160 b) Effet prix et effet substitution Notions à connaître :

    506 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Sociétés: la personnalité morale

    Droit Des Sociétés: la personnalité morale

    la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés,

    9 823 Mots / 40 Pages
  • La notion de droit

    La notion de droit

    Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi)  Le droit se manifeste dès que l’homme vit

    2 348 Mots / 10 Pages
  • Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant?

    Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant?

    Le droit est ce que chacun peut exiger ce qui est permis, selon une règle morale ou sociale. Contraignant est une nécessité contraignante donc c’est une obligation qui peut prendre un statut penible. En répondant à cette question on voit d’abord le droit subjectif et après le droit objectif. Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant? Comme le dit Francois “Pour être juridique une règle doit être l’expression d’un voeu assorti d’une menace d

    394 Mots / 2 Pages
  • Cours: Droit civil: les quasi-contrats

    Cours: Droit civil: les quasi-contrats

    Droit civil : Chapitre introductif : Les quasi-contrats : Article 1371CC : Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. Le quasi contrat est une situation dans laquelle il n’existe pas d’accord de volonté empêchant ainsi toute formation d’un contrat mais qui va tout de même créer des engagements d’une partie envers une autre. C’est la loi qui décide dans cette

    9 672 Mots / 39 Pages
  • L’entreprise, propriétaire du bien, donc amorti comptablement et permet des économies d’impôt

    L’entreprise, propriétaire du bien, donc amorti comptablement et permet des économies d’impôt

    L’entreprise est propriétaire du bien qui peut donc être amorti comptablement et permettre des économies d’impôt. • L’entreprise peut récupérer la TVA payée leur de l’achat (sauf exception). • La capacité d’endettement de l’entreprise reste intacte puisque pas d’emprunt. • L’entreprise peut perdre une partie de son indépendance vis-à-vis des apporteurs de capitaux, dans le cas d’une augmentation de capital. • Le vendeur doit s’assurer de la solvabilité de son client.  Le financement par

    416 Mots / 2 Pages
  • CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation

    CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation

    Commentaire d’arrêt séance 3, la conclusion du contrat de consommation. CJUE, 15 avril 2010. « Le droit de rétractation est indéniablement extraordinaire ; il permet à l’une des parties de provoquer la disparition de la convention sans devoir justifier d’aucun motif », selon les observations de Monsieur Stephane DETRAZ, docteur en droit et auteur de l’article juridique « plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation. L’arrêt à commenter

    1 882 Mots / 8 Pages
  • Droit Constitutionnel: le droit coutumier

    Droit Constitutionnel: le droit coutumier

    Le droit coutumier : on constate que la coutume ne releve plus dutous du legislatif. Cette coutume se trouve sous l’emprise e la jurisprudence mais la coutume du droit privée disparaît des ordonnance royale , le roi aura une action sur cette source du droit .elle devient l’affaire des tribunaux , a c grâce o l’action des tribunaux qu le coutume est clarifiée et quel se provincialise. Pour le juge cette coutume doit se prouver

    293 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit sur les laboratoires en France

    Cas pratique de droit sur les laboratoires en France

    cas pratique droitaboratoire en France. Ce laboratoire se spécialisera dans la rechercher et développement de nouvelle molécule. En 2001, pour la première fois un nouveau dirigeant, qui ne fait pas parti de la famille Moulin, entre dans la société. Il se nome Henri Bélidal. C’est lui qui va prendre l’initiative de faire changer de stratégie la société Smectane. En effet dans un premier temps il va accélérer le développement de l’entreprise vers de nouvelles pathologies,

    258 Mots / 2 Pages