Droit - DIP

Première partie

Analyse de la situation :

1) Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique et qui souhaiterais ouvrir sa propre boutique optique, mais elle hésite entre ouvrir un commerce indépendant en centre ville et miser sur le moyen haut gamme ou ouvrir une boutique en galerie commerciale axé plus sur le bas et moyenne gamme.

Eléments de droit positif :

2) Le document qu’a reçut est un document d’information précontractuel, le DIP est un document que le franchiseur à pour obligation de remettre au candidat entrepreneur, il doit être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat.

3) I : Situation de l’entreprise

II : Date de création

III : Marché ou se situe l’entreprise

IV : Le réseau de franchise

V : Durée du contrat

VI : Montant des dépenses

VII : Nature des dépenses

IX : Tenir les comptes annuels

Solution argumentée :

4) Justine n’est pas obligée de conclure le contrat de franchise avec « Le Discount De La Bonne Optique », le DIP n’engage à rien, c’est un document informatif pour le candidat concernant l’entreprise franchiseur, sur le groupe d’entreprise déjà franchisé, sur le marché, et sur le prix d’un tel investissement.

Deuxième partie

Analyse de la situation :

5) Après avoir lu le contrat pour une franchise situé à Châlons-en-Champagne, elle c’est aperçut que le DIP et le contrat ne correspondait pas en plusieurs point et que le contrat de franchise ne correspondait pas car il n’était pas complet. C’est un vice de procédure.

Eléments de droit positif :

6) Les conditions de validité d’un contrat sont : le consentement non vicié des parties, la capacité de contracté, l’objet licite et la cause licite.

7)

Obligations du franchiseur

Obligations du franchisé

- Transmettre au franchisé le savoir faire

- Autoriser le franchisé à utiliser la marque et l’enseigne

- Mettre à disposition du franchisé les produits référencés par la centrale d’achat

- Assister le franchisé

- Ne pas créer de franchise dans un rayon de 50 km autour du franchisé déjà installé - S’approvisionner pour 85% minimum chez le franchiseur et commander un stock minimum de départ de 25 000€

- Utiliser la marque du franchiseur sur ses documents commerciaux, en respecter les normes et la charte graphique

- Mettre

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