Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel Justice constitutionnelle : partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit. En France, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution et de sanctionner la non conformité des actes des institutions politiques au regard de la Constitution. Dans un Etat dit fédéré,
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Qu'est-ce que le droit constitutionnel?
CHAPITRE 1 : QU’EST CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? SECTION 1 : Drt constitutionnel : ensemble de règles imposées dans une société et sanctionnées par des procédures préétablies. Les juristes utilisent le terme de norme pour désigner la règle juridique. L’état va utiliser la force. Le droit et la force marche ensemble. Le droit s appuie sur la force et la force est justifiée seulement si elle prévue par la loi. La Norme juridique elle est impérative et obligatoire
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Droit constitutionnel cours: l'Etat
Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organisées, comment elles fonctionnent.. Il s’agit du droit qui encadre la politique. Ces acteurs politiques se voient voter les lois auxquelles ils doivent aussi appliquer. Chapitre 1. L’Etat. L’Etat est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Sur ce territoire et
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Droit Constitutionnel: Etats, Nations, peuple
DROIT CONSTITUTIONNEL TD 2 : Etat, Nation, Peuple et populations (1/2) I. L’étude de l’intitulé de la séance : Etat, Nation, Peuple et populations A. Qu’est-ce que l’Etat ? Quand l’Etat est-il naît ? Etat : entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs qui sont d’apres la célèbre definition du à Carré de Malberg (population, territoire, un gouvernement), s’ajoute la souveraineté qui caractérise l’Etat de ce fait il est reconnue la qualité
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Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques
CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence. En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958. Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général De Gaulle a été formé intellectuellement avant la première guerre mondiale et donc de la troisième république. La question principale est « comment se fait-il
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Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son
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Auteurs du Droit Constitutionnel
• A. Levade : professeur des universités français, agrégée de droit public. Elle a participé aux travaux préparatoire de 2 révisions de la C° de la Vème rep. Né en 1970. • Ali Mezghani (professeur du droit des pays arabes à l’université de Paris Panthéon-Sorbonne) • Barnave = Avocat au Parlement de Grenoble, membre des états de Dauphiné, il fut élu député du Thiers Etat des généraux en 1789 rivale de Mirabeau. Après mort de
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Droit constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité, sous la Vème République est-il satisfaisant ?
Droit constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité, sous la Ve Republique est-il satisfaisant ? "Tout pouvoir sans contrôle rend fou". Cette citation d'Alain, de son vrai nom Emile-Auguste Chartier, philosophe et journaliste français, affirme autant le pouvoir, que la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois pour garantir cette suprématie. Si on prend on prend comme exemple la Consitution qui constitue un réel pouvoir suprême au sein d'un état, on aura donc besoin d'un contrôle
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Les Notions Du Droit Constitutionnel
i le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-contre ? L’enjeu était le suivant : est ce que les français souhaitent une constituante avec des pouvoirs illimités ou bien est ce que les français veulent une constituante avec des pouvoirs limités, des pouvoirs encadrés par ce projet de loi qui
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Théorie générale Du Droit Constitutionnel
Théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le lexique des termes génériques définit le droit public comme l’ensemble des règles organisant l’état et ses dénombrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Droit constitutionnelle : Il serait « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat ». Droit public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports
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Droit Constitutionnel: analyse des constitutions et des institutions politiques
Le sujet porte sur une problématique d’analyse des constitutions et des institutions politiques. La dissertation prend appui sur un ou plusieurs chapitres étudiés en cours. Il faut donc fonder votre analyse sur vos connaissances du cours. On distingue trois grands types de sujets - Un sujet question, qui invite à discuter une opinion, qui appelle une réponse argumentée dans un sens positif ou négatif : « Peut on considérer que… ? » Ces sujets
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Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle
Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes historiques du XVIe au XVIIIe. Le terme a acquis un sens politique et juridique, devenu aujourd’hui prédominant, avec les 2 révolutions principales du XVIIIe : la
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UFR Droit constitutionnel et institutions politiques: règlement des études et des examens
UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée
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Présentation du Droit Constitutionnel
SECTION 1/ PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Paragraphe 1. Son objet. En 1987, Monsieur Jean JICQUEL auteur de « Droit constitutionnel.. » disait que l’objet du DC est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règle de droit s’imposent aux phénomènes politiques. Le phénomène politique peut être une activité politique (=réunion de tous les partis politiques qu’ils tiennent à la rentrée) ça peut-être aussi une institution politique ou encore le président de la république ou
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Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?
Droit constitutionnel « Ne considère pas comme impossible ce qui est invraisemblable » Shakespeare, Mesure pour Mesure Introduction : Mais sous quel régime politique vivons-nous ? Situation d’apaurie => problème de la constitution de 1958. Le chef de l’état est il un arbitre neutre ou le chef de l’exécutif ? L’article 5 de la constitution dit que le président assure par son arbitrage le fonctionnement de l’administration. Article 20 : le président est responsable devant
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Introduction au Droit Constitutionnel
Chapitre I] Introduction au droit constitutionnel Section I] Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1er : Définition du droit constitutionnel comme matière Distinction entre le droit privé et le droit public : Face à la diversité des situations réelles, le droit a dû inéluctablement s'adapter pour assurer sa mission. Il se divise alors en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée. Le droit public s'attache aux
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Droit Constitutionnel: étude d'un essai
Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sans précédent, Carl Schimtt, un juriste Allemand publie un ouvrage intitulé les gardiens de la constitution. Dans son essai l’auteur définit le Président du Reich comme l’unique détenteur de l”autorité de la Constitution de Weimar. Il réfute ainsi la règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la constitution. En opposition, Kelsen, un
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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat
B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est
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Droit Constitutionnel: Le Président de la République sous la 3ème République
Sujet exposé: Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: Après la guerre de 1870 opposant la France et la Prusse, qui se solda sur la défaite et la capture de Napoléon III, un gouvernement provisoire fondé par Léon Gambetta parvint à établir la III° République. Ce gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 par le Général de Gaulle. La troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en
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Droit Constitutionnel: Synthèse du document - la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche n°2 : la structuration progressive du pouvoir gouvernemental Synthèse du document 1 : la Constitution du 4 octobre 1958( texte d'origine ) Introduction La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V ème République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IV ème République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Elle est fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une
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Mise place d’une base de données, automatisation de factures et réalisation d’un publipostage
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITE : Société KMAT Mise place d’une base de données, automatisation de factures et réalisation d’un publipostage Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Gestion d’une base de données sur les ventes Automatisation d’une facture Publipostage en direction des clients Contexte de l’activité : La SA KMAT produit du petit
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Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république
Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, est particulièrement remarquable dans l'histoire constitutionnelle française car elle représente la deuxième plus longue période de stabilité constitutionnelle depuis 1789.C'est une constitution qui dure. La 1ère a duré 65 ans. La Vème république est la première et la seule période de stabilité de fonctionnement dans les institutions françaises. Cette stabilité est liée au fait majoritaire:
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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat
CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. - C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est
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Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que
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