Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 382 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Rapport de mission dans l'entreprise SUEZ ENVIRONNEMENT
Jamil JIVA Promotion 2009 filière ICN Rapport de mission Mission EM3 SUEZ ENVIRONNEMENT Responsable en entreprise : Khadija MOUHADDAB Tuteur ESIEE management : Philippe VISSAC 2 3 Préface Etudiant à l’ESIEE MANGEMENT, ce rapport décrit ma mission de fin de 3ème année. Les 10 derniers mois ont été très passionnants et enrichissants pour ma carrière. En septembre 2008, je m’envolais pour le Danemark, pays de l’agence Européenne pour l’environnement. Dans le cadre d’un programme d’échanges
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TD De Droit De La Famille
TD 1 : Evolution contemporaine du droit de la famille Sujet théorique : la juridiction familiale Juridiction = terme pour désigner un tribunal pris en tant que service public de l’Etat ayant pour fonction du juger les différends qui lui sont déférés. Deux sens : - Au sens formel = juris dictio c'est dire le droit, c’est l’activité du juge, l’acte de juger. - Au sens matériel = la juridiction c’est aussi l’étude de l’organisation
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Organisation Et Comportements: Cas d'entreprise Jouo
Contexte L’entreprise Jouo est une petite entreprise de développement de jeux vidéo créée par 3 jeunes informaticiens. L’entreprise a grandi pour atteindre l’effectif de 6 salariés. Sur chacun des jeux conçus par la petite entreprise, un game designer décide des caractéristiques de qualité à donner aux jeux. Malheureusement, l’entreprise se retrouve en cessation de paiement. Une partie des effectifs est reprise par l’entreprise Davina, entreprise de plus grande importance, acteur du secteur de l’audio-visuel. Une
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Etude de cas: l'entreprise Jouo
Contexte L'entreprise Jouo est une petite entreprise de développement de jeux vidéo créée par 3 jeunes informaticiens. L'entreprise a grandi pour atteindre l'effectif de 6 salariés. Sur chacun des jeux conçus par la petite entreprise, un game designer décide des caractéristiques de qualité à donner aux jeux. Malheureusement, l'entreprise se retrouve en cessation de paiement. Une partie des effectifs est reprise par l'entreprise Davina, entreprise de plus grande importance, acteur du secteur de l'audio-visuel. Une
1 764 Mots / 8 Pages -
Responsabilité sociale des entreprises et éthique des affaires (document en anglais)
For several years, many companies considered the business ethics only in administrative terms of respect for legal standards and for adhesion to rules and internal procedures. Today situation is different. More and more attention is worldwide given to the question of the business ethics and many companies realized that if they want to succeed they have to win the respect and confidence of their customer. So we ask companies to improve their business practices, in
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Droit, devoir: Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA
• Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA 1) Rappel des faits : Le 12 décembre 1999, le navire, l’ERIKA, a fais naufrage près de la Bretagne. Ce dernier transportait 30 000 tonnes d’hydrocarbures, et 19 800 tonnes se sont déversés dans la mer. Cet indicent qui a pollué les côtes Bretonnes a entrainé des grandes opérations de nettoyages sur plus de 400 km de côtes. Il a été recensé quelque
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Avantage Salarial Grâce Au Comité D'entreprise
CE : Avantages Salarial DE BONS D’ACHAT Formule écrite constatant le droit d’une personne d’exiger une prestation (définition du dictionnaire). Ces bons d’achat se substituent aux primes. Ils représentent un volume budgétaire important (plus de 10 % de la dotation). Ils sont d’un coût minime puisqu’ils sont exonérés de charges sociales. (limite d’exonération de cotisations sociales 147 €) CADEAUX Ils sont presque toujours offerts en fin d’année. Leur De plus en plus les bons d’achat les
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Cas d'entreprise Celerita
Cas Célérita 1) Identifiez les éléments de l’environnement qui incitent l’entreprise Celerita à faire évoluer son organisation et sa structure Plusieurs éléments de l’environnement incitent l’entreprise à se structurer : - Secteur de vente par correspondance en perte de vitesse (baisse chiffre d’affaires et plans sociaux) - En plus des concurrents directs de la vente par correspondance, Celerita doit affronter les grands distributeurs et les enseignes spécialisées dans le vêtement (Carrefour, Zara…) - Les sites
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TD droit civil
TD droit civil 28/03/12 Séance 17 : Les effets du divorce Droit applicable + citer les faits de l'arrêt + analyser Un couple marié, l'épouse quitte le domicile en 1990, et en février 1999 le juge prononce une ordonnance de non conciliation et autorise les époux à avoir une résidence séparée. De 1990 à 1999 ils sont séparés de fait, mais sont encore mariés. Puis séparation légale. En 1999 il est établi par constat que
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Le partenariat entre entreprises
LE PARTENARIAT ENTRE ENTREPRISES. INTRODUCTION : Le partenariat entre entreprises consiste en la mise en commun de moyens et de compétences, et en la définition d’une stratégie commune par plusieurs entreprises, qui conservent chacune leur indépendance juridique. Les entreprises sont amenées à coopérer ensemble pour diverses raisons : pour réaliser des économies (groupement des achats de composants auprès d’un fournisseur pour obtenir de meilleures conditions commerciales), développer des activités nouvelles (installation d’une structure de distribution
1 017 Mots / 5 Pages -
Rapport Stage l’entreprise TOPNET
... t rachetée par le groupe Tunisie Télécom. Aujourd’hui, TOPNET possède plus de 50% du marché tunisien. TOPNET possède 480 salariés dont 286 hommes et 194 femmes qui travaillent 40 heures par semaine. Cette entreprise produit des biens de service comme des solutions Internet, des Noms de Domaines, Un Hébergement de sites Web et une Sécurité Informatique. Pour y parvenir, la société emploie des équipements diverses comme des Routeurs, des Modems ou encore des Serveurs.
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Le droit de propriété
Le droit de propriété Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à touteatteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie de la construction reposant sur le fonds voisin quand le propriétaire l’exige et sans qu’il ait à justifier l’existence d’un préjudice particulier. Cette jurisprudence est
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Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il
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![[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne](/previews/00257/bd63a9c5cf563e2e86293fc38a717816.jpg "[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne")
[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne
Article 180-2 du CC : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». - Deux types d’erreur : Erreur dans la personne : identité civile et physique. Erreur sur les qualités essentielles de la personne (Loi du 11.07.19) En vertu de l’article 180 alinéa 2 du code civil, il existe depuis 19 deux types d’erreurs
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Analyse Financière de l'entreprise Ferrero France
FERRERO FRANCE Dossier d’analyse financière Sommaire : Introduction Première partie : Analyse de la rentabilité 1) Etude des SIG 2) Etude de la CAF 3) Autonomie financière Deuxième partie : Analyse de la solvabilité 1) La politique financière de l’entreprise a) Etude explicative du FR, BFR et T sur trois années b) Etude des composantes du BFR et comparaison avec une entreprise concurrente, Nestlé France 2) La structure financière Etude des ratios d’endettement sur trois ans Conclusion Annexes
6 539 Mots / 27 Pages -
Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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En quoi le cycle d'exploitation d'une entreprise influe-t-il sur sa structure financière?
QUESTION N° 31 : EN QUOI LE CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE INFLUE-T-IL SUR SA STRUCTURE FINANCIERE ? L’entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Les éléments comptables permettent de synthétiser les impacts des choix
869 Mots / 4 Pages -
Cas d'entreprise Biosoins
Cas Biosoins L’entreprise BioSoins I / Analyse du contexte 1- La dirigeante de BioSoins, Patricia Rocherias a décidé depuis le rachat du laboratoire Pierre Durieu, d’effectuer plusieurs choix stratégiques. Elle commence tout d’abord par se lancer dans le secteur des produits cosmétiques bio car il s’agit d’un secteur encore relativement peu concurrencé, et dont la popularité est en pleine expansion. Par la suite, elle décidera d’engager deux biologistes afin de redéfinir l’ensemble de la gamme
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Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente
Objectifs de l’entretien de vente Objectifs ambitieux (maximum) - Vendre bien au dessus de 350 euros de chocolats (pour que l’Entreprise bénéficie des tarifs « Entreprise ») ; l’objectif maximum est de vendre le double, c'est-à-dire au moins 700 euros de chocolats. Il s’agit de vendre le maximum de chocolats dans chaque gamme que propose l’Entreprise Antton (« chocolats classiques » et « spécialités Basques ») avec des produits supplémentaires de la gamme «Les Découvertes
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Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente
Objectifs de l'entretien de vente Objectifs ambitieux (maximum) - Vendre bien au dessus de 350 euros de chocolats (pour que l'Entreprise bénéficie des tarifs « Entreprise ») ; l'objectif maximum est de vendre le double, c'est-à-dire au moins 700 euros de chocolats. Il s'agit de vendre le maximum de chocolats dans chaque gamme que propose l'Entreprise Antton (« chocolats classiques » et « spécialités Basques ») avec des produits supplémentaires de la gamme «Les Découvertes
613 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: le Divorce
En l’espece il s’agit d’un couple maries depuis 10 ans qui s’entend plus. Ils n’ont pas d’enfants mais possedent l’apartement conjugal. Depuis au moins 8 mois Madame B n’habite plus avec son mari qui d’ailleurs entretien une relation extra conjugale avec sa voisine.Monsieur et Madame B souhaitent tous les deux divorcer. Chacun souhaite conserver l'appartement conjugal. Dans ce cas-la il parait qu’on peut tout suite exclure les 3 cas de divorce prevus par l’article 229
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Cas Pratique De Droit Civil: la possession
Cas pratique 1 : Fatou Chousse a acheté une paire de ski « au noir » c'est-à-dire qu’elle ne dispose pas de facture ni de numéro de série pour sa paire de ski. Les ayants laissés sans surveillance elle constate leur disparition et les retrouve aux pieds d’une autre personne. Elle souhaiterait les récupérer. De plus, la succession laissée par son grand père lui cause des problèmes. En effet un voisin de son regretté grand-père
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Cas d'entreprise Danone
SOMMAIRE I. Le groupe Danone..................................................................................................... 3 A. L’histoire de Danone......................................................................................... 3 B. Danone en chiffres............................................................................................ 4 C. Un groupe résolument tourné vers le consommateur........................................... 4 D. Les valeurs du groupe Danone........................................................................... 5 II. Stonyfield Farm.......................................................................................................... 6 A. L'histoire de Stonyfield Farm............................................................................. 6 B. Les valeurs des fondateurs................................................................................ 6 C. L'engagement écologique et citoyen................................................................... 7 D. Une politique de communication alternative......................................................... 7 E. Stonyfield Farm : une filiale du groupe Danone..................................................... 7 III. Le marché des
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Droit Institutionnel De L'UE (Union Européenne)
Droit institutionnel de l’Union Européenne. Introduction. 1/ Europe & Union européenne. Juridiquement les deux termes sont différents. L’Europe est une notion géographique qui désigne un continent , L’UE est une notion juridique qui définit une organisation internationale régionale. (Elles ont un champ géographique limité au continent européen). Néanmoins, il y a des Etats incontestablement européen mais qui ne sont pas dans l’UE ( Suisse , Norvège…) . C’est une vocation d’être dans l’UE. Aujourd’hui elle
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Droit de la famille
Droit de la Famille Introduction : Le droit de la famille pour son étude va imposer que l'on définisse la notion de famille. I) La notion de famille A) La famille en tant que phénomène social La famille est un phénomène social bien connu de tous. Il existe diverses formes de familles dans la société. Le droit va s'emparer de certaines formes de familles et d'autres vont rester à la marge du droit. Les définitions
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