Dossier éco Droit dissertations et mémoires
16 033 Dossier éco Droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1
710 Mots / 3 Pages -
Le droit objectif
1.Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Le droit subjectif vise la prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. Il vise, en bref, les droits de la personne en tant que telle. Le droit est omniprésent, partout
8 055 Mots / 33 Pages -
Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
316 Mots / 2 Pages -
Organisation d'un Dossier d’examen de Prévention Santé Environnement
Bla AVANT LA PFMP, j’organise mon dossier d’examen de Prévention Santé Environnement • Je rassemble 4 chemises ou pochettes plastiques marquées aux différentes parties du dossier dans une grande chemise appropriée. • Je m’informe des documents et des informations à collecter en PFMP auprès de mon enseignant de PSE. • Je maîtrise l’approche par le travail, l’approche par le l’accident, ainsi que le vocabulaire spécifique de la prévention acquis en 1 er pro (par exemple,
285 Mots / 2 Pages -
BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique
Eco-Droit Devoir 3 Première partie. 1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique. 2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique. 3) L’effet Ricardo est
435 Mots / 2 Pages -
Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur de proposer un reclassement, s’il n’y a pas de proposition de reclassement possible alors on peut licencier. Incompétence, un manque de productivité, objectifs non atteints,
1 162 Mots / 5 Pages -
Charte Des Droits De L'homme
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de
342 Mots / 2 Pages -
Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
4 012 Mots / 17 Pages -
Droit fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l'étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
4 012 Mots / 17 Pages -
Dossier Histoire Des Arts: art Et Ville: Art et ville: En quoi la ville Instant City témoigne t-elle de l'utopie de son époque ?
Art et ville: "En quoi la ville Instant City témoigne t-elle de l'utopie de son époque ? " Introduction : Instant City, 1968, Peter Cook. Projet d’une ville nomade, qui se déplace, élément par élément, héliporté par des dirigeables ou des montgolfières. Instant City, se pose sur une ville déjà existante. Ville-réseau ou premier village global, elle n'est plus assujettie à une logique de localisation. Archigram La signification d'Archigram est l’association des termes « architecture »
539 Mots / 3 Pages -
La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
267 Mots / 2 Pages -
Pilotage d'un dossier SI
Dossier 2 2. pilotage Les recommandations de Mr Pierre sont vaines, ils vont être directement touchés par l’installation d’un nouveau SI et cela peut avoir des conséquences néfastes sur leur travail si celui-ci ne correspond pas aux attentes des utilisateurs. Il donc bien important de les inclure dans le processus de choix du nouveau SI. Il faut, à mon avis, rassurer Mr Pierre et répondre à ses questions afin de bien lui montrer tous les
262 Mots / 2 Pages -
Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font
4 072 Mots / 17 Pages -
Dossier PSE: stage à PULSAT/PRS
Sommaire 1. Présentation de l'entreprise 3 2. Identifier un risque 4 2.1 Tableau de quelque risque 4 2.2 Risque choisis 4 3. Démarche d'analyse 5 3.1 Schéma de compréhension de la situation de travail 5 3.2 Niveau de gravité 6 3.3 Prévention mise en œuvre 6 3.4 Niveau de prévention 7 4. Les acteurs de prévention dans l'entreprise et leurs rôles 7 5. Conclusion 9 Introduction J’ai effectué mon stage à PULSAT/PRS du 30/01/2012 aux
2 305 Mots / 10 Pages -
Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
9 681 Mots / 39 Pages -
Le Droit De Vote
Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question
296 Mots / 2 Pages -
Etat De Droit
A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique
624 Mots / 3 Pages -
Dossier Mercatique
Assortiment : Ampleur Largeur Profondeur Taille Ample Large Profond Justification Marques commercialisée Chicco, Bandai, Clementoni, Corolle, Fisher-Price, Hasbro, Hot Wheels, Imaginext, Kre-o, Leap Frog, Lego, Meccano, Megablocks, Nerf, Ouaps, Play-Doh, Playmobil, Playskool, Ravensburger, Revell, Schmidt, Scrabble, Silverlit, SpyGear, Vtech, MB, Smoby, Ouatoo, EZ driver, Niko, Sony, Nintendo, Microsoft.. 1.3) Politique d’enseigne Maxitoys Picwic assortiment Large et profond Large et profond prix Alignement Alignement communication Prospectus Prospectus, pub radio services Emballages cadeaux, réservations Emballages cadeaux, animation
1 060 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
1 071 Mots / 5 Pages -
Dossier Animation Bac Pro Commerce décathlon Running
Sommaire : Etape de n°1 : la fiche signalétique • Identification du point de vente • Identification du rayon support de la promotion-animation • Zone de chalandise et concurrence • Politique commercial • Politique de communication • Diagnostique du point de vente : force et faiblesses Etape n°2 : introduire l’action de promotion animation • Titre de l’action, thème, type de l’animation • Situation professionnel à l’origine de l’action • Objectifs commerciaux, stratégie commercial utilisée
528 Mots / 3 Pages -
Dossier Pse d'un baccalauréat professionnel
Au cours de ce stage, mon tuteur ma relaté un accident survenu récemment à un salarié dans le secteur administrative, me disant que ce genre d’accident peut aussi se produire dans d’autre secteur. -Récit de l’accident : Il est 8 heures, M. Cossu doit terminer rapidement la mise en place des factures avant l’arrivée des clients car, hier, il a pris du retard sur son travail. Aujourd’hui, les mécaniciens on reçue de la marchandise. Ramenant
806 Mots / 4 Pages -
Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
9 935 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
8 181 Mots / 33 Pages -
La Primauté Du Droit Communautaire
UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par
2 114 Mots / 9 Pages -
Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs
3 670 Mots / 15 Pages