Domaine Public dissertations et mémoires
1 439 Domaine Public dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt Rolin: les services publics
Les services publics Ce, section, 27 Octobre 1999, Rolin. En l'espèce, suite à la décision du président de "la Française des jeux" de créer les jeux instantanés "Banco" et "Bingo", M Rolin lui demande de retirer de la circulation les billets de divers jeux. Suite à son refus implicite, M Rolin dépose une requête visant à annuler ces deux décisions devant le conseil d'Etat, qui, par le présent arrêt se déclare incompétent pour statuer sur
1 001 Mots / 5 Pages -
Partenariats Public/privé
Partenariat public/privé 1) La politique d'aménagement des territoires, situation de l'économie française au regard de la compétitivité Politique française d'aménagement du territoire: celle-ci s'essoufle dans un contexte en mutation. Volonté de la puissance publique de mettre en place la politique d'aménagement du territoire. Cette politique a été nécessaire au milieu des 50's. Après la 2e GM, période de recontruction. C'était préjudiciable, il fallait essayer de corriger la tendance centralisatrice. "Paris, le désert français" Gravier. Dès
1 365 Mots / 6 Pages -
Partenariats Public/privé
La prospective va devoir inventer des solutions mais va devoir découvrir, anticiper les problèmes auxquelles des solutions peuvent être trouvée et appliquées et va penser la nouveauté et donner accès à l'impensable en s'appuyant sur des méthodes et des techniques les plus rigoureuse possibles. Aux USA, la prospective date des 30's avec Hoover. L'insitution phare qui va développer la prospective est la Rand Corporation. Herman Kahn et Gordon vont développer la futurologie. Ils vont avoir
1 504 Mots / 7 Pages -
Économie Droit Devoir: Exploitation d’une documentation économique, L’eau, un bien public mondial ?
Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une
2 130 Mots / 9 Pages -
Mission de contrôle interne du Contrôle Général des Services Publics
Pour bien assurer sa mission de contrôle interne, le Contrôle Général des Services Publics a défini une stratégie nationale, qui s’étend sur 2 à 3 ans. Cette stratégie devra permettre à moyen terme de : - développer la pratique de l’audit interne dans l’administration - développer l’audit informatique - développer l’environnement de contrôle interne De façon opérationnelle, cette stratégie s’appuiera sur des projets de formation, des projets d’informatisation de l’administration, l’audit informatique, la dématérialisation et
217 Mots / 1 Pages -
Les Marchés Publics
FINANCES LOCALES * Techniques budgétaires * techniques de fructification du patrimoine Plan du travail I/-Techniques budgétaires INTRODUCTION : Définitions utiles 1- structure du budget communal 1-1- Documents budgétaires A- Le budget primitif BP B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS C- Le budget supplémentaire BS Exercices pratiques 1-2- Contenu du budget communal A- Section de fonctionnement A-1- Structure des dépenses de fonctionnement A-2- Structure des recettes de fonctionnement B- Section d’équipement et investissement
10 674 Mots / 43 Pages -
Le droit public et privé
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux
446 Mots / 2 Pages -
Droit Privé et Droit Public
Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.
970 Mots / 4 Pages -
Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
1 201 Mots / 5 Pages -
Le domaine de la gestion des ressources humaines: une gestion prévisionnelle.
Le domaine de la gestion des ressources humaines comporte plusieurs volets, dont un très important, celui de la gestion prévisionnelle. La gestion prévisionnelle sert à assurer à l’organisation la disponibilité des ressources humaines compétentes au moment opportun et en nombre suffisant. Il s’agit d’être proactif et d’anticiper les événements, par exemple, les départs à la retraite, plutôt que de les subir et ce tout en étant réaliste. Ainsi lorsque l’organisation tient une gestion prévisionnelle, elle
1 741 Mots / 7 Pages -
Meteodyn, Bien Choisir Sa Stratégie De Domaine
L'entreprise Meteodyn est une société par action simplifié basé sur le développement de logiciel permettant le calcul de prévision du vent et les actions ou influence que celui-ci donne. 1. Les domaines stratégiques dans lesquels l'entreprise se place sont : • les logiciels et calculateurs météorologique permettant les prévisions et calcul de la force du vent. • Les domaines énergétique pour le calcul de la rentabilité énergétique des éoliens et du transport pour la sécurisation
476 Mots / 2 Pages -
La Notion De Service Public
I. L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration,
3 206 Mots / 13 Pages -
Service Public Et Droit Administratif
Les services publics En droit administratif, la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée
3 519 Mots / 15 Pages -
Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
1 107 Mots / 5 Pages -
L'ordre Public Et Les Libertés
Peut-on réellement concilier l’ordre public et les libertés ? « Si l’on a présenté ces droits de l’Etat et ces droits de l’individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple ? On a tout simplement posé un problème, l’éternel problème de la conciliation du droit de l’individu avec le droit de la société, de la conciliation de l’ordre avec la liberté ». Cette citation a été prononcée par le député
1 525 Mots / 7 Pages -
La notion d'établissement public : généralités
LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC : GENERALITES. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention sont très variés : la santé (Agence française du sang, Agence du médicament, EP de santé, etc.), l’enseignement (lycées, universités), la culture (certains musées), l’économie (certaines
2 037 Mots / 9 Pages -
Quels sont les domaines d’activité de 3M ?
La stratégie d’entreprise (« Corporate ») consiste à composer et à gérer un portefeuille d’activités. A cet effet, il va falloir développer ou a contrario écarter certaines d’entre elles. Le préalable à cette question est donc d’identifier les grands pôles d’activités, appelés « DAS » (domaines d’activité stratégique) ou « Business Units ». Quels sont les domaines d’activité de 3M ? 3M présente ses grands pôles sur la page « produits et services ». Il
334 Mots / 2 Pages -
S'informer sur le marché du travail dans le domaine des techniques de développement informatique
S’informer sur le marché du travail dans le domaine des techniques de développement informatique 4h s’informer de la nature et des exigences de l’emploi 6h s’informer de la législation régissant les lois de travail 4h Présenter des données lors d’une rencontre de groupe 4h Déterminer des habiletés aptitudes et connaissances pour pratiquer le métier 4h S’informer sur le projet de formation 4h confirmer son orientation Professionnelle 4h 30h Expliquer un système entreprise 10h Caractériser l’environnement
303 Mots / 2 Pages -
Les stratégies de domaine d'activités
Les stratégies de domaine d'activités Une fois la stratégie globale définie, l'entreprise doit réfléchir aux options stratégiques les plus pertinentes pour assurer sa compétitivité dans chaque domaine d'activité (DAS) à partir des facteurs clés de succès (FCS) identifiés dans chaque DAS. Il s'agit d'opter pour une stratégie de domination par les coûts, de différenciation ou de focalisation. I. La stratégie de domination par les coûts A. Le choix d'une stratégie de domination par les coûts La
2 045 Mots / 9 Pages -
« La Responsabilité Civile Dans Le Domaine médical »
I- OBLIGATION D’INFORMATION C’est une faute du médecin que de ne pas respecter son devoir d’information en éclairant son patient sur les risques encourus préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, ce qui cause au malade, auquel l’information était légalement due, un préjudice qui ne peut être laissé sans réparation. Depuis la loi de 2002 (qui répond aux arrêts de la Cour de Cassation du 7 octobre 1998 et du 05 janvier 2000
1 261 Mots / 6 Pages -
Le Domaine De La Loi
Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par la voie législative à une force supérieure » dans la Contribution
3 639 Mots / 15 Pages -
La pratique de l'audit dans le secteur public au maroc
LA PRATIQUE DE L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC AU MAROC. CAS : L’AUDIT DES MARCHES PUBLIQUES AU SEIN DE LA -DGAPR-. PARTIE 1 : L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC. La pratique de l'audit, d'abord dans les entreprises, puis par extension, dans les autres fonctions des organisations publiques, a connu ces dernières années un développement considérable. Il s'est construit autour de l'audit une image de modernité et d'efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la
1 280 Mots / 6 Pages -
TD Droit Public économique
(L’impôt sur le revenu) : L’impôt : prélèvement à but d’intérêt général Cours : Classification ancienne : Impots directs/impots indirects : Il demeure que les impôts directs et indirects ne présentent pas les mêmes avantages et inconvénients. Les impôts indirects sont réputés être des impôts productifs, parce qu'ils sont indolores. Leurs recouvrements ne pose pas de difficultés, et du coup il donne lieu à peu de fraude. En revanche il sont peu conforme au principe du consentement de l’impôt dans
1 873 Mots / 8 Pages -
Sondage : un substitut au débat public
3. Sondage : un substitut au débat public ? La « sondomanie » au détriment du débat public À la lumière de ces points de vue et critiques, il est clair que l’influence des sondages est incontestable et au profit d’un formatage médiatique, elle éloigne le citoyen du débat public et, le candidat de son programme. Les sondages seraient loin de favoriser la démocratie, comme le promettait dans les années 1930 George Gallup, le pionnier
450 Mots / 2 Pages -
Droit International Public (DIPU): Histoire et théorie du DIPU
Histoire et théorie du DIPU Le Droit International public 1. Histoire et théorie du droit international public I. Le concept de droit international public Le droit international public s’applique aux relations des états ou tous autres acteurs internationaux. Il est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. I. L’Histoire du droit international public I. Origine Traités entre dirigeants, traités entre la cité grecque, traités de Rome et les peuples indépendants, traités entre dirigeant
8 260 Mots / 34 Pages