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Des règles De Droit dissertations et mémoires

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14 603 Des règles De Droit dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Droit Foncier Au Maroc: la copropriété

    Droit Foncier Au Maroc: la copropriété

    La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des

    1 315 Mots / 6 Pages
  • Droit: cas la société Metamax

    Droit: cas la société Metamax

    1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici

    1 568 Mots / 7 Pages
  • Droit De L'homme, le préambule

    Droit De L'homme, le préambule

    Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres

    1 963 Mots / 8 Pages
  • Le droit des affaires

    Le droit des affaires

    Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure

    1 840 Mots / 8 Pages
  • Le Droit De La Mer

    Le Droit De La Mer

    Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et

    9 614 Mots / 39 Pages
  • Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité

    Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité

    26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.

    5 504 Mots / 23 Pages
  • Droit du travail et mondialisation

    Droit du travail et mondialisation

    Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de

    9 965 Mots / 40 Pages
  • Cours d'introduction au droit

    Cours d'introduction au droit

    Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,

    10 102 Mots / 41 Pages
  • Droit Du Travail

    Droit Du Travail

    Droit du travail I. Les sources du droit du travail A. La législation Les textes européens ou communautaires : - Le règlement - La directive - La décision - La recommandation La constitution de 1958, se référant à celle de 1946, énonce certains droits : o Droit de grève o Droit syndical o Droit de non-discrimination o Droit d’expression Les lois - Les textes régissant les principes fondamentaux du droit sont les lois - Les

    2 977 Mots / 12 Pages
  • Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage

    Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage

    Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa

    2 047 Mots / 9 Pages
  • Le droit social

    Le droit social

    Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de

    3 427 Mots / 14 Pages
  • Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif

    Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif

    Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le

    2 996 Mots / 12 Pages
  • Cours de Droit patrimonial de la famille

    Cours de Droit patrimonial de la famille

    Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les

    9 655 Mots / 39 Pages
  • DC4 DEASS Droit des étrangers

    DC4 DEASS Droit des étrangers

    DROIT DES ETRANGERS Existe une certaine confusion des termes d’usage pour désigner une personne étrangère : Clandestin : se dit d’une personne qui vit cachée. Demandeurs d’asile : étrangers entrés en France en séjour régulier, dans l’attente de la réponse à leur demande de statut de réfugié (= réfugiés « statutaires » à qui l’OFPRA ou la CRR leur a reconnu la qualité de réfugié). Les demandeurs d’Asile placés en « procédure prioritaire » ou

    4 114 Mots / 17 Pages
  • Le droit à l'information

    Le droit à l'information

    Introduction : Le droit à l’information est un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur de développement d’une concurrence loyale et saine. Mieux informés, les consommateurs leur permettent de choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes en connaissant à la fois les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente. Par l’information qui leur est délivrée, ils sont donc à même d’optimiser leurs choix en fonction du critère

    4 872 Mots / 20 Pages
  • La légitime défense En Droit pénal

    La légitime défense En Droit pénal

    svp j'ai besoin de votre aide permettez moi svp de consulter vos articles et vos dissertation Sujet : la légitime défénse en droit pénal Introduction Première partie : la conception générale de la légitime défense Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportement humains les plus dangereux pour la vie en société .de cette idée général nous pouvons d’ores et déjà déduire que le droit pénal général s’intéresse a une

    2 551 Mots / 11 Pages
  • Le Droit Economique

    Le Droit Economique

    EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du caractère administratif de ces contrats et de la compétence juridictionnelle. Mots clés ÉTABLISSEMENT PUBLIC | STATUT | CONTRAT | NATURE JURIDIQUE | COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE |

    716 Mots / 3 Pages
  • Cas Pratique de droit: Les effets de commerce

    Cas Pratique de droit: Les effets de commerce

    Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et le billet à ordre ne sont pas des actes de commerce par la forme. Par conséquent, tout signataire de ces titres doit, tout simplement, avoir

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Commercial

    Le Droit Commercial

    Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1: Le statut du commerçant……………...………………………………... Chapitre 2: La notion de fonds de commerce………………………….……..……... Chapitre 3: Les actes de commerce…...……………………….………...…………... Chapitre 4: Les contrats commerciaux…………...………………………………… Chapitre 5 : Les moyens de règlement…………………………………………..…... Chapitre 6 : Le crédit et les garanties………………………………………………... 2 Introduction Générale: Le droit commercial est la seconde branche du droit privé, dans l’opinion traditionnelle, le droit civil est considéré comme le droit commun applicable en principe à tous les rapports

    3 785 Mots / 16 Pages
  • Le droit de la famille en Tunisie

    Le droit de la famille en Tunisie

    Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidants dans des États différents. En effet, dans un mariage mixte, nombreuses sont les disparités génératrices de conflits pendant la

    477 Mots / 2 Pages
  • Droit: l'alerte

    Droit: l'alerte

    DROIT 07/06/2011 A° L'ALERTE il sagit d'un dispositive destiné a atirrer l'attention des dirigeants , en cas dune evolution preoccupante de lentreprise. elle peut emané du commisaire du compte 1. par le commisaire aux cpte cas des societé anonymes : en cas de fait de nature a compromettre la continuite dexploitation, le commissaire aux cptes doit informer le president , qui doit lui repondre dans les 15 jours . si cela ne suffit pas le

    3 451 Mots / 14 Pages
  • Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité

    Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité

    TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut la demander Pour définir telle ou telle nullité, on cherche à savoir les intérêts protégés ( privé → relatif, général → absolue ) La nature

    625 Mots / 3 Pages
  • Plan du cours sur le droit international public

    Plan du cours sur le droit international public

    Plan du cours Ce cours se décomposera en 3 parties : 1) l’Etat Définition interniste et internationaliste : comment naît en Etat ? Le territoire étatique : frontières terrestres, maritimes (à qui appartient le maquereau ?), espace aérien. La population : statut national, naturalisation Le gouvernement : reconnaît-on un gouvernement ou un Etat ? (L’affaire Yougoslave) La mort des Etats : Pb de la succession (URSS, Tchécoslovaquie, qui rembourse le FMI ?) Le règlement des

    9 820 Mots / 40 Pages
  • Les Droits Des Enfants

    Les Droits Des Enfants

    1.1.Le document 1 est un article intitulé « Le Havre de l’école du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre

    432 Mots / 2 Pages
  • 5 règles essentiels pour être chefs de projets. (Document en anglais)

    5 règles essentiels pour être chefs de projets. (Document en anglais)

    5 Essential Rules for Project Leaders Managing successful projects is vital to a successful career. These crucial skills help you get the job done. 15 June 2010 Managing successful projects is vital to a successful career. These crucial skills help you get the job done. Project managers need a wide array of skills to get good results, but your ability to lead a project team is especially important. Without it, your relationships with executives, stakeholders

    616 Mots / 3 Pages