Cours sur les variables dissertations et mémoires
5 483 Cours sur les variables dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Cour pénale Internationale Et Les Etats Unis
La Cour Pénale Internationale (CPI) est la première cour de justice internationale permanente, chargée de juger les coupables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides et crimes d’agression. Elle s’inscrit dans la continuité des tribunaux spéciaux qui avaient été créés afin de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie (TPIY) et au Rwanda (TPIR). Mais il s’agissait de mettre en place une cour permanente, ayant la compétence requise en matière de crimes dont les auteurs
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Cours Droit pénal
La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche et le jugement des auteurs de l'infraction pénale. La mission de cette procédure en dehors de toute vengeance privée est de permettre que celui qui a commit l'infraction et qui a bafoué l'ordre public subisse une peine. Elle a donc une fonction de renverser l'innocence qui est le principe, pour faire établir la culpabilité qui est l'exception. La culpabilité n'est pas la responsabilité,
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Cours: le prix et la monnaie dans une économie de marché
THÈME 1 : LA COORDINATION DES DÉCISIONS ÉCONOMIQUES PAR L’ECHANGE Chap1. : LE PRIX ET LA MONNAIE DANS UNE ECONOMIE DE MARCHÉ I - La fixation du prix dans une économie de marché A– Le marché Le marché se définit comme le lieu de rencontre réel ou fictif de l’offre et de la demande de biens ou services, où une certaine quantité de ces biens est échangée à un prix donné. Dans un modèle de
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Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu
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Cours: la Seconde Guerre Mondiale: une guerre d'anéantissement
Thème II : chapitre 2 : La Seconde Guerre mondiale : une guerre d’anéantissement. Le premier septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne. Cette agression marque le début de la Seconde Guerre mondiale, qui trouve ses origines dans la politique expansionniste de l’Allemagne nazie. Depuis l’arrivée d’Hitler au pouvoir, les nazis en remis en cause le traité de Versailles et engagés une politique extérieure dont le but est de rassembler tous les peuples germaniques à l’intérieur
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La cour du Lion, Jean de la Fontaine
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / « La Cour Du Lion » Commentaire « La Cour Du Lion » Commentaire Mémoires Gratuits: « La Cour Du Lion » Commentaire Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 08 mai 2012 Balises: Mots: 762 | Pages: 4 Vus: 349 Voir la version complète S'inscrire L’histoire « la cour du lion » fait partie du recueil de fables écrit par Jean
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Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile
commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se
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Cours: les acteurs de la vie économique.
LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE INTRODUCTION Le fonctionnement d’une économie nécessite de nombreux acteurs qui sont interdépendants : ce sont les « agents économ iques ». Et pour mieux étudier les relations qui existent entre eux, on proc ède à des regroupements selon leur fonction économique principale. Les principaux acteurs connus sont les ménages, les entreprises, les administrations et les banques. 1 – PRESENTATION GENERALE a) Définition Un agent économique est un individu (ou
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Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations
Droit civil – Droit des obligations Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues. Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement
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Commentaire d'arrêt Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 17 Juin 2001
Par l’arrêt « Desmares » du 21 juillet 1982, la Cour de cassation entendait, en adoptant le « système du tout ou rien » tel que l’a appelé Durry, provoquer l’intervention du législateur qui y a répondu par la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. Dans cet arrêt, la Cour de cassation avait retenu que la faute de la victime ne pouvait exonérer l’auteur du dommage que si elle présentait
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Cours: les notions de débit et crédit
Les notions de débit et de crédit En comptabilité, tout mouvement est compensé par un autre en sens inverse. Par convention, on a choisi de prendre les notions de « débit » et « crédit » au lieu de travailler avec des « + » et « - ». Nous verrons d’ailleurs, par la suite, ce que peuvent représenter ces « débits » et « crédits ». Le mouvement comptable est consigné dans ce qui
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Cours De Droit : La Filiation
LA FILIATION Un sujet posé dans un lycée public était le suivant « les obstacles à l’établissement de la filiation »… Plan suggéré : I – obstacles absolus à l’établissement de la filiation A interdiction d’établir la filiation d’un enfant né d’une convention de maternité pour autrui B interdiction d’établir la double filiation d’un enfant incestueux II – obstacles mesurés à l’établissement de la filiation A fins de non recevoir à l’établissement non contentieux de la filiation B
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Cour d’Appel de Douai, le 17 novembre 2008: la nullité du mariage
Cour d’Appel de Douai, le 17 novembre 2008 Les hypothèses justifiant la nullité du mariage sont difficiles à déterminer. Le mensonge en est un critère pour beaucoup de personnes car il fait parti des qualités essentielles du conjoint, mais ce point est souvent contesté. L’arrêt qui nous intéresse par les thèmes qu’il traite, est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008, il infirme le jugement rendu en première instance. Deux personnes
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Cours De Marketing: marketing et satisfaction du client
CHAPITRE 1 : MARKETING ET SATISFACTION DU CONSOMMATEUR I. EVOLUTION DE LA RELATION PRODUCTEUR / CONSOMMATEUR A L’ ORIGINE DU MARKETING Ere de la production : l’offre < la demande Produit inventé très longue durée de vie. Très facile de trouver acheteur pas de réflexion sur la demande pas de produits variés. Clientèle locale. Producteurs avantagés Ere de la vente (1950) : début de l’industrialisation, production de masse. Offre = Demande (équilibre) Apparition des forces de vente. Evolution
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Cours Histoire Des Institutions de l'Antiquité
Histoire des Institutions de l’Antiquité Civilisations anciennes du proche et moyen orient , Mésopotamie tandis que en Occident la découverte de l’écriture a eu lieu 4 millénaires plus tard. Civilisation égyptienne : delta des zones ou très précocement l’homme a franchi un certain nombre de découvertes. Civilisations dont certaines ont connues des phases de développement brillant ou de déclin « nous savons que nous sommes mortels ». Civilisation Phénicienne : Commerce muet : échange avec
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e
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Cours: les unions hors mariage
Partie I : Le couple Titre I : Les unions L'union classique est le mariage, mais depuis quelques années se sont développées les unions hors mariage. Mariage est un modèle social. Certains couples ont décider de vivre ensemble, ou de s'unir sans aucunes obligations juridiques. Chap. 1 : Les unions hors-mariage Section 1 Le concubinage Concubinage, vient du latin « cum » qui veut dire coucher avec. Aujourd'hui le concubinage désigne une « union libre
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Cours De Droit Civil: le droit de la famille
Le courle 05/01/12 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Introduction; I)La notion de famille: L e Droit Français ne donne aucune définition de la famille et d'ailleurs dans le Code Civil, la famille est intégrée au livre intitulé "des personnes" et le livre intitulé "des différentes manières dont on acquiert la propriété". D'autres droits comme le Code civil italien, le code marocain de la famille comporte des dispositions propres à la famille mais sans en
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Droit De La Famille (cours): le Divorce
Chapitre 1 : Le Divorce La rupture du mariage du vivant des 2 époux, par l’effet d’un jugement rendu à la demande de l’un 2 ou des 2 époux. Le divorce n’est pas une question de droit, on dit souvent que le divorce relève de 4 grands aspects : Politique Sociale Religieux Juridique Le 1er aspect : Politique au sens d’une vision de la société Sous l’antiquité le divorce était possible et connu, mais plus tard la prise
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Kaizen Cours
Le Kaizen 1 NOTIONS ESSENTIELLES Définition Le Kaizen est un outil de base de gestion des processus. C'est un outil d'amélioration continue concret réalisé dans un laps de temps très court par une équipe multidisciplinaire. Objectif La méthode Kaizen permet d'éliminer les activités ne créant pas de valeur ajoutée par une chasse au gaspillage sous toutes ses formes. Il s'agit de rechercher des petites améliorations résultant d'efforts constants en opposition à des réformes brutales du
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Croissance économique au cours du 19ème siècle
Synthèse d'intro : Au cours du 19ème siècles, l'Europe connaît un bouleversement social de son économie et de ses modes de vie. En effet, la révolution industrielle précipite les Européens dans un âge nouveau dont l'importance est comparable à l'âge de pierre qui avait vu l'invention de l'agriculture. Peu à peu, cette révolution se propage sur la planète et 150 ans plus tard, créé le phénomène de la mondialisation. Ces bouleversements sont tellement profond que l'on
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La prise de notes et mémorisation du cours
Voici ce qui me vient pour l'instant à l'esprit : ECOUTER LE COURS (en classe) --> Comprendre le cours : poser des questions au prof, écrire les ajouts du prof expliqués oralement et ce que j'ai compris (avec mes mots). --> Structurer le cours : utiliser des couleurs et des sigles pour indiquer les points importants expliqués par le prof oralement. LIRE LE COURS --> Structurer le cours : Dégager ce qui est important, à
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Cours Football Staps
Théorie Football Analyse sociologique 1. Informations général Le foot génère 250000 emplois pour 2,5 millions de budget annuel. Il y a des métiers directs comme conseillé régional mais aussi des métiers indirects qui gravite autour du monde du foot et des induits comme journaliste spécialiste du foot, médecin en équipe de foot. L 'organisme mondial pour le football et la FIFA et au niveau national pour la France on retrouve la FFF avec la Ligue
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Droit de la Famille (début de cours)
DROIT DE LA FAMILLE INTRO : « qu’est-ce donc la famille ? Un paradoxe, vous dis-je. Il faut à la fois durer et se laisser quitter. Tour à tour refuge et tremplin, apparaître solide comme un port d’attache et animé comme un lieu de passage. Rôle double et périlleux qui nécessite continuité et constante créativité, attachement et détachement » Dominique Quinio. Les droit ne propose pas de définition précise de la famille même si plusieurs
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L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle
L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321
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