Cours: les unions hors mariage

Partie I : Le couple

Titre I : Les unions

L'union classique est le mariage, mais depuis quelques années se sont développées les unions hors mariage. Mariage est un modèle social.

Certains couples ont décider de vivre ensemble, ou de s'unir sans aucunes obligations juridiques.

Chap. 1 : Les unions hors-mariage

Section 1 Le concubinage

Concubinage, vient du latin « cum » qui veut dire coucher avec.

Aujourd'hui le concubinage désigne une « union libre ». Le mariage consacre une obligation de fidélité qu'il n'y a pas dans le concubinage.

Union frappée de « liberté » qui est présente, dans la formation de l'union, dans le fait de vivre cette union, et dans la rupture du concubinage.

Souvent perçu comme une institution non juridique, c'est un fait → pas d'intervention du juge ou autre.

« En dehors du mariage, point de salut ». Le droit se désintéressait de celui-ci.

On ne pouvait laisser les concubins sans une règle de droit, car il arrive que les relations de concubinage dégénèrent, d'où la nécessité d'intervention de la R de d (lorsqu'une situation devient problématique).

Le concubinage n'a pas de régime juridique très strict.

Depuis 1999, l' art 515-8 définit le concubinage.

C'est surtout la jurisprudence qui a construit un régime juridique du concubinage.

Affaire : histoire d'H (sans aucun liens avec sa famille) & F, concubins depuis 45ans. Un jour, l'H décède, et est logique que sa famille soit prévenue, elle revient et décide d'organiser les obsèques selon leur convenance. Hors,rupture pour cette raison. Du coup, concubine a été totalement mise à l'écart des préparatifs. Car le droit consacre le lien de droit et non le lien de fait. Législateur, a pris conscience en vue de modifier la situation.

*« Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Utilité de cette définition, c'est de reconnaître cette union et de pouvoir protéger les individus de l'union en cas de problème. Cependant, étant une union de faits, on peut voir là, la difficulté de prouver cette union.

Aujourd'hui, certaines mairies délivrent des certificats de concubinage qui servent de preuve, mais ne donne aucuns droits ni obligations.

I- La notion de concubinage

Pour qu'il y ait concubinage il faut que chacune des conditions de la définition soit identifiées dans les faits de l'espèce. Chaque conditions sont spécifique au cas d'espèce.

A) L'admission ou la reconnaissance du concubinage homosexuel

C'est seulement depuis 1999, date de création du Pacs que l'on admet le concubinage homosexuel, car auparavant seul le concubinage hétérosexuel était reconnu.

B) La vie commune

Il n'y a pas de concubinage, si il n'y a pas de vie commune. C'est un élément central, juridique de tous couple.

Les juges vont devoir déterminer au cas par cas si il y a ou non vie commune.

Le concubinage, est un fait qui peut avoir des conséquences juridiques.

*Une vie commune ?

Existence d'indices : fait d'avoir un domicile commun, mais ceci n'est pas une preuve. Ex : colocation

cf. Jurisprudence

Généralement, c'est

– une « vie sentimentale commune » : existence d'un sentiment réciproque d'affection entre les deux personnes.

– Une solidarité dans les épreuves de la vie

– Projet de vie commun

Ce ne sont pas des conditions écrites, mais des exemples d'indices issus de la jurisprudence !

Remarque sur la vie commune et le logement commun, en droit on parle de cohabitation.

Idée d'éloignement géographique qui empêchait la notion de concubinage, mais petit à petit, on a considéré que cela est possible : avoir une vie commune, sans habité sous le même toit.

C) La stabilité & la durabilité des relations :

Critère logique

Pour expliquer ce critère utilisation d'autres éléments :

– la durée → Quantitatif

– stabilité → Qualitatif : intensité de la vie commune qui doit rester la même.

Ces deux critères doivent être tous deux prouvé.

On constate que les juges semblent exiger un critère supplémentaire pour prouver le concubinage, apparu dans la jurisprudence. C'est le critère de la notoriété, du terme notoire : « su & connu ». Le juge exige en plus de la relation existante que la société reconnaisse que les concubins aient une vie commune.

II- Les effets entre concubins

Aucun lien de droit entre les concubins.

Principe : absence d'effets juridiques sur les concubins, sauf cas exceptionnels. Par ex : pas de droit au nom.

Il n'existe entre concubins aucun des droits ou devoirs existants dans le mariage : par ex : obligation de fidélité, de secours, d'assistance.

On va considérer que les concubins sont étrangers l'un à l'autre, et on appliquera les règles de droit commun.

Relations patrimoniales ?

Entre époux, diversité de régimes

En matière de concubinage, pas de régime patrimonial existant.

Mais possibilité de

...