Contrefaçon dissertations et mémoires
363 Contrefaçon dissertations gratuites 301 - 325
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La contrefaçon
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques. La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les
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Problématique : La contrefaçon a-t-elle jouée un rôle dans l'économie ?
La contrefaçon Problématique : La contrefaçon a-t-elle jouée un rôle dans l'économie ? Introduction : Définition de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriétés personnelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant (ou laissant présumer) que la copie est authentique. La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. En effet, la contrefaçon représente 5%
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La Contrefaçon
La contrefaçon Qu’est-ce que la contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les
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La contrefaçon
LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................................................................................................................................. 2 . Qu'est-ce que la contrefaçon?.............................................................................................................. 2 . Un fléau mondial.................................................................................................................................. 2 . Ses dangers.......................................................................................................................................... 3 . Comment la déceler ?........................................................................................................................... 4 . Lutter contre la contrefaçon..................................................................................................................... 4 . Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? ............................................................................ 4 . Quelles sont les peines encourues ? ..................................................................................................... 5 . Vigilance sur Internet !......................................................................................................................... 5 2 I. DEFINITION A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon
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Les principaux quartiers de La Contrefacon
Introduction La contrefaçon est la reproduction frauduleuse du produit d'autrui sans son consentement ceci est un délit punit par loi il est placer au deuxième rang des activités criminelles dans le monde, juste après le trafic de drogue il est également en pleine expansion dans plusieurs domaines et dans de nombreux pays.Quels sont les dangers de la contrefaçon? Ci dessous des paragraphes qui traite de ce sujet,les grandes lignes sont : Un fléau en pleine
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La contrefaçon
2 I. D E FINITION A. Q U ' EST - CE QUE LA CONTREFAÇO N ? La contrefaçon est un acte qui porte atteint e aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon so nt dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la
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Contrefaçon
mmation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services . Cette utilisation ou transformation provoque la destruction immédiate (biens non durables) ou progressive (biens durables) des éléments consommés. D'un point de vue général, la consommation (destructrice de valeur) s'oppose à la production (créatrice de valeur). De nombreux paramètres conditionnent les actes de consommation : Pouvoir d'achat, niveau des prix, usages des groupes sociaux, contraintes
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OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON
OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON INTRODUCTION Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce
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Problématique : La contrefaçon, un fléau en évolution
Problématique : La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant que la copie est authentique. La première partie de se dossier expliquera les raisons de la création de contrefaçon, la deuxième partie traitera des marques les plus contrefaites. I- Les raisons d'une contrefaçon de plus en plus répandue Avec la mondialisation,
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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les
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La contrefaçon, un fléau en évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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La contrefaçon: un fléau en pleine évolution
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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Les risques et dangers liés à la contrefaçon
1- Les secteurs concernés Les contrefaçons sont partout, avant surtout dans le luxe, maintenant dans l’électronique, les médicaments, la nourriture… Les médicaments : Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européennes en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008, en particulier de faux comprimés de Viagra. Avec les craintes autour de la grippe A, les fausses capsules de Tamiflu ont aussi envahi le marché ces dernières années.
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La contrefaçon sur internet
SOMMAIRE 1. Description 2. Effets Négatifs 3. Effets Bénéfiques 4. Estimations 5. Historique 6. Quelques Exemples 7. Annexes • Ma recherche documentaire Document 1 IDENTIFIER Titre : La contrefaçon sur internet Nature : Site des douanes Date : 21/02/14 Source : Web COMPRENDRE Mots clés du document (recherche de la signification) : contrefaçon. internet. douanes Lien avec le cours : □ Economie □ Droit Titre(s) du ou des chapitres : RESTITUER Idée principales du document
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La Contrefacon
La contrefaçon Introduction J’ai choisis d’étudier la contrefaçon, en effet elle est diverses et coute plusieurs milliards d’euros par an aux entreprises. Je vous présenterais d’abord dans une première partie, ce qu’est une contrefaçon et ce quelle représente sur le marché tertiaire. Dans la seconde partie je développerais les diverses menaces qu’entraine la vente de tels produits tant pour les entreprises que pour les consommateurs ainsi que ce qu’encourent les re-seller. Partie I : La
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Quel est l'impact de la contrefaçon pour les marques de luxes
Objet d'étude n°1 Quel est l'impact de la contrefaçon pour les marques de luxes ? I- Introduction La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multi-sectoriel qui s’est développé. Elle touche plusieurs domaines : • La contrefaçon de marques de
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Qu’elle est la stratégie mise en place par les entreprises pour luter contre les contrefaçons ?
L’évolution de la contrefaçon et les mesures de lutte mises en place Qu’elle est la stratégie mise en place par les entreprises pour luter contre les contrefaçons? Synthèse : A) Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon? Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon (Douanes, Police, DGCCRF, Gendarmerie, Justice, les ambassades de France et missions économiques françaises, le Comité national anti-contrefaçon ainsi que l’Institut
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La chine et la contrefaçon: une longue histoire
La chine et la contrefaçon: une longue histoire Faux magasins Apple, faux sacs de luxe, bouteilles de vin, cigarettes, jouets, fausses prisons, médicaments, la liste est interminable! Plus qu’un petit réseau de trafiquants, la contrefaçon en Chine est un véritable business qui représenterait entre 5 et 10% du PIB et ferait vivre plusieurs millions de personnes. Il faut savoir qu’à l’origine (enfin, peut-on vraiment parler d’origine?) les premiers copies en Chine proviendraient de la peinture
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La Contrefacon
La contrefaçon, un fléau en évolution En France, la contrefaçon s’est considérablement développée. Ce fléau est de plus en plus diversifié : jouets, médicaments, téléphones, DVD ou encore vêtements … La contrefaçon consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et cela sans autorisation. Elle présente de nombreux dangers pour l’économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène qui se propage dans le
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La contrefaçon
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques. La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les
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La Contrefacon
1. Étude choisie - Introduction : - A l'heure d'aujourd'hui la contrefaçon touche sans exception tous les secteurs économique aucun n'en ai épargné ( l'alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical ) au fur et à mesure des années elle augmente de plus en plus. - Quels sont les impacts de la contrafaçon dans le monde? - Nous
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Le Plagiat, une autre contrefaçon
Le Plagiat, une autre contrefaçon.... Il est intéressant de noter à quel point l'art d'imiter est un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur. Dans une naïveté tout à fait propre à l'enseignant débutant, j'avais espéré que l'énergie et le plaisir que je mettrais à enseigner, serait récompensés en retour par un travail que je n'attendais pas parfait mais personnel, maladroit, en construction, perfectible mais curieux. Durant trois ans j'ai donc déployé tous les
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La Contrefaçon
Introduction La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité et tous les types d’entreprises quelles que soient leur taille. La contrefaçon constitue pour toutes ces entreprises et en particulier les PME un frein à l’innovation et au développement. Elles apparaissent souvent moins armées que les grands groupes pour faire face
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Contrefaçon
LA CONTREFACON Qu’est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de cette de parasitisme. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon suppose donc qu’il y
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