La Contrefaçon

Introduction

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

La contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité et tous les types d’entreprises quelles que soient leur taille. La contrefaçon constitue pour toutes ces entreprises et en particulier les PME un frein à l’innovation et au développement. Elles apparaissent souvent moins armées que les grands groupes pour faire face à ce fléau.

Quels sont les impacts de l’évolution de la contrefaçon dans notre société actuelle ? Quelles sont les moyens mis en places et les sanctions ?

Ma première partie traitera de la propriété intellectuelle, secondement je vous expliquerais les différents effets de la concurrence illicite et les préjudices subits, puis je vous présenterais la lutte contre la contrefaçon.

Contrefaçon : une réalité...

Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important dans notre économie: ils encouragent la créativité et la recherche et permettent aux entreprises de renforcer leur position concurrentielle dans l'économie mondiale. La contrefaçon et la piraterie, cependant, menacent sérieusement cette réalité. De plus en plus d'organisations (souvent criminelles) réalisent de gros bénéfices par le biais de la contrefaçon de créations et de signes qui sont protégés par des droits intellectuels et/ou la mise en place d'un commerce de ces produits contrefaits.

La contrefaçon et la piraterie sont les concepts qui sont généralement utilisés pour indiquer une violation des droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que certains actes sont effectués sans le consentement du titulaire du droit de propriété intellectuelle. Des exemples de violations de droits de propriété intellectuelle sont la fabrication ou la commercialisation de contrefaçons de produits protégés par une marque (lunettes, vêtements, articles de sport ...), de produits pharmaceutiques, de meubles design, de graines, de logiciels, de lecteurs de DVD, de supports de musiques et de films illégalement fabriqués et d'autres œuvres protégées. En principe, tout produit commercialisable aujourd'hui est une victime potentielle de contrefaçon. La contrefaçon ne se limite donc pas à la catégorie des produits de luxe. Même le dentifrice et le shampoing, ainsi que les poudres à lessiver et les produits de vaisselle sont contrefaits à l'échelle commerciale.

Le marché de la contrefaçon est devenu de plus en plus professionnel. Les petits ateliers clandestins ont été remplacés par une véritable industrie équipée de matériel de haute technologie et d’un réseau propre de distribution. Parfois, des produits contrefaits apparaissent sur le marché avant que les produits authentiques ne soient commercialisés.

... Avec des conséquences néfastes pour notre économie

Les conséquences du marché de la contrefaçon ne sont pas seulement préjudiciables aux titulaires des droits de propriété intellectuelle, mais aussi à la société.

La contrefaçon prive les entreprises des fruits de leur notoriété, de leur image positive et de leurs investissements sur le plan de la recherche et du développement, de l'innovation et du marketing. Cela ne touche pas seulement les entreprises elles-mêmes, l'ensemble de la société souffre aussi des effets de la contrefaçon.

Ainsi, la perte de revenus en raison de la contrefaçon dans le monde est estimée à des centaines de milliards d'euros. Le marché de la contrefaçon représenterait 5 à 10% du commerce mondial. Ce qui entraîne une importante perte de recettes fiscales et douanières.

Les pertes d'emploi dans l'industrie européenne à la suite de cette contrefaçon sont estimées à plus de 100.000 emplois. En outre, la contrefaçon favorise le développement d'environnements de travail incontrôlés, parfois clandestins, et qui emploie des travailleurs exploités en raison de leur vulnérabilité.

De même, la santé et la sécurité des consommateurs courent un risque. Les produits sont fabriqués sans contrôle par les autorités compétentes et ne satisfont pas toujours aux normes de qualité. A cet égard, le cas des médicaments contrefaits est éloquent.

La contrefaçon et le piratage ont surtout un impact négatif sur l'innovation et l'investissement. Les entreprises sont moins enclines à investir dans la recherche et le développement, lorsque les résultats ne sont pas efficacement protégés.

Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international. Toute entreprise est exposée à une perte de chiffre d’affaires, au pillage de son savoir faire, à l’atteinte à son image notamment dans le cas de diffusion de produits de contrefaçon mettant en danger la santé et la sécurité des consommateurs, dont les conséquences peuvent être désastreuses pour l’entreprise. Ces menaces de contrefaçon peuvent porter atteinte à sa compétitivité et constituer un frein à son développement.

Pour les Etats, la contrefaçon se traduit par des pertes de recettes fiscales, des pertes d’emplois, une érosion de la performance économique et des atteintes à l’environnement.

La contrefaçon permet de financer le crime organisé, voire le terrorisme, qu’elle exploite les populations des pays pauvres et notamment les enfants qui constituent une main d’œuvre malléable et bon marché.

Plus de 50% des médicaments vendus sur Internet sont contrefaits (gélules falsifiées, inefficaces ou dangereuses). Les médicaments les plus chers sont les plus copiés (hormones,

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