Contrat International dissertations et mémoires
4 224 Contrat International dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les modalités de contrat
à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire tandis que l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 53% du SMIC ; - Intuitu personae : les qualités de l’apprenti sont entrées en ligne de compte pour l’employeur. 5) Le contrat peut être résilié par l’employeur ou la salariée lors des deux premiers mois de son application. Après cette période, il ne peut
226 Mots / 1 Pages -
L'audit Interne
Audit interne Chapitre 1 : Les différentes missions d’audit et les différents auditeurs. Type d’audit Subdivision/définition Auditeurs concernés Critères qualitatifs obligatoires Rapports Audit financier = conformité Audit financier légal (régit par la loi) Commissaire aux comptes NEP (normes d’exercices professionnels) spécifiques aux missions du CAC (NEP différentes pour la mission de commissariat aux apports et de commissariat à la fusion par exemple). + Code de déontologie (s’applique au CAC quelle que soit sa mission. NEP
694 Mots / 3 Pages -
L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges
L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et Jürgen Spanhove p. 95-124 Résumé | Plan | Texte | Notes | Illustrations | Citation | Auteurs Résumé L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développées les activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le
8 530 Mots / 35 Pages -
La transport international
Première partie : Les caractéristiques des modes de transport international chapitre I : le transport Maritime : cadre organisationnel ........................ 7 1- convention de Hambourg .................................................................. 7 2- l’organisation armorial .................................................................... 8 II- les intervenants du transport maritime ............................................. 9 III- les types d’expédition .................................................................. 10 IV- le contrat du transport ................................................................ 11 chapitre II : le transport Aérien : cadre organisationnel ........................... 12 1- convention IATA ............................................................................ 12
8 565 Mots / 35 Pages -
L'individu En Droit International
Droit International Public Dissertation : L’individu en droit international Dans son avis consultatif de 1949, réparation des dommages subis au service des Nations unies, la Cour internationale de justice définit le sujet de droit international comme l’entité qui a la capacité d’être titulaire de droits et devoirs internationaux et la capacité de se prévaloir de ses droits par voie de réclamation internationale. L’intérêt de ce sujet est donc la reconnaissance de cette qualité de sujet
2 086 Mots / 9 Pages -
Dissertation : L'assimilation Du Contrat à La Loi Est-Elle Pertinente ?
L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101 du Code Civil, la définition du contrat est claire : le contrat est une convention, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou
2 638 Mots / 11 Pages -
Evolutions de l'environnement technologique et international
Certaines évolutions de l’environnement technologique et international représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française. Au niveau de l’environnement technologique, le développement et la généralisation des technologies numériques de l’information et de la communication représente toujours un facteur important de croissance. Plus récemment, l’essor des biotechnologies, des nanotechnologies et des technologies permet d’accroître le progrès technique et favorise ainsi la croissance. Au niveau de l’environnement international, la croissance très forte des quatre
264 Mots / 2 Pages -
L'entreprise Aeroseat Design International (ADI).
1. Définition de la situation générale de l’entreprise : Aeroseat Design international (ADI), est une jeune entreprise américaine spécialisée dans la conception et la fabrication de siège d’avion. Après avoir connu une forte croissance dans le marché Européens et Nord-Américain, dans les années 90, l’entreprise décide de s’installer à Montréal. Le mandat du nouveau centre est de mettre sur pied un Centre d’excellence pour l’établissement de normes de sécurité et de qualité pour les produits
558 Mots / 3 Pages -
Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?
Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité
2 411 Mots / 10 Pages -
Contrat de domiciliation
Contrat de domiciliation ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Né à Demeurant De Nationalité Propriétaire Ci-après dénommé : D'Une part ET S . C . I . …............................................ S . C . I . A CAPITAL DE …..............,..... €uros (ADRESSE DE L'ENTREPRISE) R.C.S : BOBIGNY EN COURS Monsieur Né le à Demeurant De Nationalité Il a été arrêté et convenu ce qui a été suit, Monsieur a donné la domiciliation pour servir le siège social à
205 Mots / 1 Pages -
Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats
Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est
1 542 Mots / 7 Pages -
Analyser un contrat
ANALYSER UN CONTRAT Questions à se poser ? Comment y répondre ? De quel contrat s’agit-il ? Nommer le contrat Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail… Quelle est la forme du contrat ? Contrat oral ou contrat écrit (passé par acte sous seing privé ou par acte authentique) Quelles sont les caractéristiques juridiques de ce contrat ? Connaître la classification juridique des contrats et préciser les caractéristiques du contrat à analyser
360 Mots / 2 Pages -
La Distinction Des Contrats De Mandat Et D'entreprise.
«Chaque contrat a son essence, son originalité, qui au-delà des traits communs entre tous les contrats appelle forcément des règles particulières». Il en est ainsi du contrat de mandat et du contrat d’entreprise qui se ressemblent sur de nombreux points, puisque l’un et l’autre ont pour objet des prestations de service, mais dont la distinction reste essentielle dans l’approche de leur régime applicable. Le mandat ou procuration est défini par l’article 1984 du code civil
378 Mots / 2 Pages -
L'assimilation Du Contrat à La Loi Est Elle Pertinente ?
« L’assimilation du contrat à la loi est elle pertinente ? » « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » telle est la formule de l’article 1134 alinéa1 du Code Civil de 1804. Il est important de voir que cette formule semble ériger le contrat à la hauteur de la loi. L’article 1101 du Code Civil défini le contrat comme « Le contrat est une convention par
1 519 Mots / 7 Pages -
Commerce International Et Politique Industrielle
Hong Kong a connu une évolution assez atypique au cours des dernières décennies. Autant en matière de commerce international qu’en matière industrielle, cette région a connu un essor assez important, d’abord dans le secteur industriel à partir des années 1950, puis plus récemment dans le secteur tertiaire, particulièrement dans le secteur financier. Cette forte croissance dans le secteur tertiaire a été réalisée au détriment du secteur industriel et non pas en parallèle, c’est en cela
2 952 Mots / 12 Pages -
Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en
1 949 Mots / 8 Pages -
Dénonciation du contrat B.2012. 14A
RECOMMANDE AR n° Objet : Dénonciation du contrat B.2012.14a Monsieur Comme suite à notre entretien du 12 février 2012, nous vous confirmons la dénonciation du contrat concernant votre projet de . Vous nous avez justifié votre décision de ne pas poursuivre ma mission par le fait que cette mission ne prenez pas en compte de l'extension en R+3 telle que prévu au projet que vous élaborez avec mon confrère. Vous nous déclarez que cette surélévation serait
210 Mots / 1 Pages -
Relation International
Relations internationales La géopolitique ce n’est pas des relations internationales. La géopolitique touche à l’essentiel de la publication internationale. C’est l’étude de la politique du point de vue de la géographie. L’histoire de cette matière, il y a à l’origine des militaires et des gens qui se sont préoccupés à réfléchir comment conquérir le pays voisin. Elle trouve c’est racine dans l’Allemagne conquérante. On est bien dans une conception où l’économie participe. La géopolitique s’intéresse
4 572 Mots / 19 Pages -
Commerce International: Les Douanes
Commerce International : Chapitre 1 : Les douanes Le marché se compose d’offres et de demandes. L’économie est divisée en 2 écoles : économiste de l’offre ou économiste de la demande. Il faut parler de demande solvable. Échange UE et Chine : 15% Échange Chine Etat Unis : 20% Aspects financiers : 2 bourses dominent le monde : Américaine, Londres. 3 types de bourses : primaire, secondaire, tertiaire. Définition : Mondialisation : Globalisation (anglicisme). Date
1 917 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit être licite. L'article 1131 sanctionne l'obligation sans cause ou sur une
1 863 Mots / 8 Pages -
L’Etat et l’OI, sujets complémentaires et autonomes de droit international
I- L’Etat et l’OI, 2 sujets autonomes de droit international A- Une autonomie matérialisée par l’existence de deux personnalités juridiques distinctes B- Une autonomie avec prééminence de l’Etat sur l’OI II- L’Etat et l’OI, sujets complémentaires de droit international A- une coopération indispensable entre Etats et OI B- le transfert de compétence de l’Etat à l’OI Le droit international en tant que système juridique international met aux prises des acteurs auxquels sont destinées les
1 930 Mots / 8 Pages -
Commentaire De Texte - Victor Hugo, « Discours D'ouverture Du Congrès Littéraire International », 7 Juin 1878
Commentaire de texte – Victor Hugo, « Discours d’ouverture du Congrès littéraire international », 7 juin 1878 (extrait) Victor Hugo (1802-1885) est l’un des plus grands poètes et écrivains français considéré comme le chef de file du Romantisme. Il est aussi une personnalité politique et intellectuelle engagé qui a compté dans l’Histoire du XIXème siècle. Le texte étudié est tiré de son discours, prononcé lors de l’ouverture du Congrès littéraire international, le 7 juin 1878.
1 772 Mots / 8 Pages -
Le contrat d'ami
pour principal cadre les relation d'ami ou de voisinage. Ce contrat puisait en effet son originalité du fait de son caractère gratuit d'une part et d'autre part du fait de la place importante que prend l'intention libérale. C'est ce concept basé sur l'idée de rendre un service désintéressé et altruiste à un ami ou à voisin qui inspira Proplong qualifier le prêt à usage de « petit contrat » ou bien encore de « contrat d'ami ». Aujourd'hui, un
515 Mots / 3 Pages -
Modèle d'un contrat De Vente
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN EQUIDE 2009 ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES L’ACHETEUR : M ............................................................. Domicilié à :……….………………………………………………………. ……………………………………………………………………..…………... Tel ………………………………………………… Agissant □ à titre particulier et personnel □ dans le cadre de son activité professionnelle Profession : ……………………………………………… □ assujetti à la TVA □ non assujetti à la TVA Nombre d’équidés achetés dans le passé : ………. Niveau équestre: …………….………. Discipline ……………… Niveau d’épreuves : ……………………………………………….… Nom du cavalier (si différent
1 270 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt : CJCE, 4 Juin 2009: Les contrats proposés par les opérateurs de téléphonie mobile
• Commentaire d’arrêt : CJCE, 4 juin 2009. Les contrats proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, qui se présentent sous la forme de contrats d'adhésion, sont souvent parsemés de clauses abusives d'autant plus efficaces que le consommateur n'en prend en général pas connaissance et ne soupçonne que très rarement leur illicéité, se croyant tenu irrévocablement par les dispositions du contrat qu'il a signé. Certaines de ces clauses ont pour finalité de décourager les velléités
3 460 Mots / 14 Pages