Dénonciation du contrat B.2012. 14A

RECOMMANDE AR n°

Objet : Dénonciation du contrat B.2012.14a

Monsieur

Comme suite à notre entretien du 12 février 2012, nous vous confirmons la dénonciation du contrat concernant votre projet de .

Vous nous avez justifié votre décision de ne pas poursuivre ma mission par le fait que cette mission ne prenez pas en compte de l'extension en R+3 telle que prévu au projet que vous élaborez avec mon confrère. Vous nous déclarez que cette surélévation serait à prendre en compte pour les travaux de confortement que vous envisagez et n'est donc pas comprise dans le contrat que nous avons établi. De plus, vous nous déclarez qu'avant tout démarrage d'étude structure et démarrage des travaux du confortement, vous souhaitez être détenteur d'une autorisation de construire pour votre projet.

Nous acceptons donc de mettre un terme à notre collaboration sur ce dossier. Comme convenu nous, maître d’œuvre consentons à mettre un terme à notre contrat et ne pas vous réclamer de soldes de nos honoraires tel que définis à l'article G9,1 du Cahier des Clauses Générales soit 20% du montant des honoraires restantes soit 20% de

Nous espérons que vous nous honorerez à nouveau de votre confiance dans un nouveau projet, et dans l'attente vous prions de bien vouloir accepter l'expression de nos salutations dévouées.

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