Constitution revolutionnaires dissertations et mémoires
1 293 Constitution revolutionnaires dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour - Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 18, loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
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Elaboration de la constitution 1958
Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité du Centre d'Etudes sur le Moyen Orient à l'Université de Harvard, le Pr Yadh Ben Achour devait traiter de la révolution et de la religion et de la Constitution, s'appuyant particulièrement du contexte tunisien. « Le découpage du temps juridique, au cours de la période transitoire pourrait être présenté de la manière suivante : dans une
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La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Dissertation de droit constitutionnel : « La place du roi dans la constitution du 3 septembre 1791 : Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3 septembre 1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme-t-elle pas que « le
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire
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Cours de comptabilité : la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
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Constitution Du 4 Octobre 1958
CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils
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La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles
TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles. La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis
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La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais aussi de séparation & d'excercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Formellement on distingue deux types de constitution rigides ou souple. Une
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Les principes du gouvernement révolutionnaire
Les principes du gouvernement révolutionnaire L'auteur, Maximilien de Robespierre, est un avocat issu de la petite noblesse de robe. En 1789, il est élu député aux États Généraux puis participe à l'Assemblée Constituante. Ce texte est un rapport de discours écrit par Robespierre le 25 décembre 1793. Robespierre était un révolutionnaire appartenant au groupe des Montagnards à l'Assemblée et voulant la République A l’automne 1793, les menaces qui pèsent sur la République se sont accentuées
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
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La constitution d'une SARL à associé unique
La nouvelle législation a autorisé la constitution d’une SARL a associés unique, contrairement aux dispositions du doc (CF article 982). Quel que soit la dénomination ,qui peut comporter les nom d’un ou de plusieurs associes doit être précède ou suivi immédiatement par la mention « SARL »,« société à responsabilité limite» ou « SARLu » ex : ( Ait Tagadirt bois « SARLu ») Le capital d’une SARL ne doit pas être inférieur a 10 000 Dhs divisé en parts sociales égales, dont le
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Mise En Place De La Constitution
La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement
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Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
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Constitution du 4 octobre 1958, article 8
sdxfghyjklm! hyooul u,;lçpui;p: -u,_oopt nh tjkko ryjhik; Document : Constitution du 4 Octobre 1958, article 5, 8, 20 et 21 → Article 8 : L'article 8 fixe la procédure de désignation du premier ministre et du gouvernement ainsi que la manière dont il peut être mit fin à leurs fonctions. Cette procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à
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La constitution de l'échantillon
La constitution de l’échantillon : L’échantillon représente un sous ensemble de la population à étudier pour le bâtir, il faut procéder aux prélèvements d’un certain nombre d’éléments de cette population, il doit la représenter aussi fidèlement que possible de façon à ce que le résultat de sondage sera proche le plus possible de ce que l’on aurait obtenu si l’on avait pratiquer un recensement. Avant de procéder à un échantillonnage, il faut définir et déterminer
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Titre VII de la Constitution
Le Titre VII de la Constitution le concerne entièrement, il contient 9 articles qui traitent de la nomination, des incompatibilités, des compétences, des délais, etc... C’est un organe spécialisé qui contrôle les textes qui lui sont soumis par rapport à des normes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel occupe plusieurs fonctions, il est juge constitutionnel (article 61), juge électoral (articles 58 et 59), contrôle les procédures référendaires des articles 11 et 89 (article 60) et
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Constitution de la Ve République
Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permis de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution, il a un rôle
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Droit Constitutionnel: Constitution et constitutionnalisme
Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme 1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Dissertation : la révision de la Constitution sous la Vème République « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation de Napoléon III, montre bien que la révision de la constitution reste un acte important et solennel dans la vie des institutions. Quid de la révision constitutionnelle sous
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La constitution de 1958
La constitution de 1958 est le fruit d'une grave crise politique . Elle se veut comme étant une volonté des constituants de 1958 de réagir contre la dérive vers le régime d'assemblée qui avait caractérisé la IIIème et IVème République. En effet au printemps 1958, le fragile régime de rationalisation qu'est la IVème république va affronter une crise (la révolte algérienne) qu'il ne va pouvoir gérer. Pour régler cette situation et de peur d'un coup
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
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La révision De La Constitution
1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution... » : la preuve de l’importance de cette précision figure à l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793. 2. Afin de pouvoir donner une réponse a la question du sujet, il urge de définir les termes « Constitution » et « révision de la Constitution ». Au sens
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TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
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