Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel: l'histoire universitaire
Droit Constitutionnel I 1er Cours: 12 Octobre 2010 Préface L'histoire universitaire Les U sont créées durant le moyen age. C'est le Pape Grégoire 9 donne naissance a la Sorbonne en 1231, l'une des premières grande U. L'U va être un conflit entre la royauté et la papauté. La Sorbonne est un lieu dogmatique qui exprime les dogmes de l'Église Catholique. L'absolutisme royale (qui déteste l'existence de corps intermédiaire) va être le grand ennemi de l'U
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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Droit Constitutionnel: le national
Dans chaque Etat on trouve un certain nombre d’hommes t de femmes. Ce nombre est plus ou moins considérable. Cela importe peu, l’essentiel est que ces hommes et ces femmes soient parvenus ans les faits à former un corps autonome, c’est-à-dire un ensemble distinct des groupes étatiques voisins. Un Etat c’est avant tout une communauté humaine et une forme de groupement social, ce qui caractérise cette forme de communauté c’est qu’elle est une collectivité publique
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Plan Du Cour L1 Droit Constitutionnel
PLAN DU COURS INTRODUCTION IERE PARTIE – INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL : LA THEORIE GENERALE DU DROIT DES CONSTITUTIONS TITRE I – LE CONCEPT DE CONSTITUTION CHAPITRE I. LA DEFINITION DE LA NOTION DE CONSTITUTION Section I. La constitution au sens matériel I. Définition normative (dominante) A. La déf. de la Const. à travers la HDN 1. La théorie de la HDN 2. La Constitution comme norme fondamentale B. L’évolution : la déf. de la
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Droit Constitutionnel: les systèmes contemporains, la Grande-Bretagne
Droit constitutionnel Partie II Les systèmes contemporains Chapitre II : La Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le système étatique actuel qui est présenté comme l’archétype du modèle parlementaire, par opposition aux USA. Cela signifie que dans la théorie de la distribution des fonctions, il y a une collaboration très grande entre l’exécutif et le législatif, ceci principalement dans la confection de la loi (il faut distinguer l’organe et la fonction). Cette collaboration se traduit par deux
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Le Droit Constitutionnel
[...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appelé parquet pour des raisons historiques. En effet sous l’Ancien Régime ses membres se tenaient sur le parquet de la salle d’audience, l’estrade étant réservée aux juges. Le ministère public est aussi désigné sous l’appellation de magistrature debout puisque ses représentants doivent se lever pour requérir, contrairement aux magistrats du siège, à savoir les juges, qui prononcent
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Au départ, bien
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La responsabilité en droit constitutionnel
La responsabilité en droit constitutionnel, c'est le fait d'être responsable devant un, ou deux représentant du pouvoir de la société, si c'est devant le parlement uniquement, soit le pouvoir législatif, on parle de régime politique moniste, mais si le régime est dualiste cela engage la responsabilité devant le chef de l'Etat et devant ce-dit parlement. Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la Constitution qui est au sommet de la hiérarchie des
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Droit Constitutionnel: la IIIème république
IIIe république : • 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit public mais également de droit privé. Le droit constitutionnel fixe la hiérarchie des normes. (savoir lequel écouter …) Elle va déterminer quelle norme prévaut sur l'autre. La Hiérarchie est fixée par chaque constitution, La Constitution détermine les relations entre les pouvoirs publics (parlement, gouvernement, président, conseil constitutionnel …) et permet de mettre en place un équilibre
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Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
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Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011
TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011 " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu, De l'esprit et des lois. Effectivement, la séparation des pouvoirs est un concept phare de notre gouvernement, c'est un principe de répartition
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Droit Constitutionnel: Constitution et constitutionnalisme
Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme 1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?
Commentaire d'arrêt : CE 20 mars 2000 L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories : les établissements publics administratifs (EPA) et ceux à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis les années 1940, on commence à se demander s'il n'existerait pas une nouvelle catégorie de
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de
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Plan Droit Constitutionnel
La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République et ses limites Bref retour historique sur la 3eme République, Problématiser autour de la théorie de Boris Mirkine Guetzevich, la rationalisation du parlementarisme se définit par un Besoin de stabilité gouvernementale qui passe par l’instauration de règles juridique visant à pallier les déficiences du système politique, la IVè République s’inscrit dans cette lignée. Pb : L’entreprise de parlementarisation de la IVème République a échouée, quelles en sont
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’article 34. C’est le pouvoir réglementaire qui est le pouvoir de principe, en tant qu’il permet à l’exécutif d’accéder à la normativité, d’application de la loi, mais aussi à une normativité autonome par rapport à la loi, lorsqu’elle s’exprime en dehors du domaine de la loi. De cette construction devait résulter un pouvoir réglementaire considérable, au titre du pouvoir
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel (ouvrage Hamon et Troper / Ardant et Mathieu) L’expression fonction étatique a un sens étroit et plus technique. Quelque soit les taches, elle suppose l’édiction d’actes juridiques à l’égard de sujets déterminés. C’est en regroupant l’ensemble de ces actes en grandes catégories qu’on fait apparaître les fonctions étatiques au sens du droit constitutionnel. Exercer une de ses fonctions, c’est disposer du pouvoir d’édicter au nom de l’Etat un acte juridique d’un certain type.
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Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?
Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? C’est tout d’abord, du droit, du droit public, du droit constitutionnel. Même si cela fut contesté à une certaine période. Le droit, un ensemble de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale est aussi là pour régir les rapports en société mais n’est pas une règle juridique car on ne sanctionne pas un manquement à cette règle morale.
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Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?
DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ? L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental des abus du Parlement. En d’autres termes, c’est la volonté d’encadrer les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans
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Droit Constitutionnel: le nom
Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, La circulaire n° 55/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations [1] entendait clore une polémique, certes feutrée, mais récurrente quant au fait que si les hommes, quels que soient leur âge ou leur statut civil, bénéficiaient d’une seule civilité "Monsieur", les femmes, en raison de leur
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Droit Constitutionnel: le droit dérivé
2 principes viennent organiser la compétence partagée : principe de subsidiarité ( l’UE ne doit agir que de manière subsidiaire càd qu’elle ne doit intervenir que lorsque son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée par les états en raison des états ) , principe de proportionnalité ( si l’UE intervient , son action ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés , (traité
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par définir ce qu'est une norme. - Unenormeestl'objetdesétudesdedroit. - C'est le contenu de la phrase par laquelle quelque chose doit être. - Quandonétudielefonctionnementd'unenorme,on étudie nécessairement le processus de lois établies par le Parlement. - l'étude d'une norme, c'est l'étude de ce qui fait qu'elle est un commandement auquel on doit obéir. => Une norme est nécessairement valide. La problématique
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Droit constitutionnel - la Vème République
Droit constitutionnel La V république Samedi partiel amphi B 9:15 Séance 2-1: la souveraineté parlementaire Prof: Frank Durpet Même méthodologie que le 1 semestre Un partiel séance 6-7 duré 1h Rendre obligatoirement une copie Regarder plaquette Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi
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