Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel, une matière fondamentale dans le cursus : des liens avec un nombre important de matières, de droit public mais également de droit privé.

Le droit constitutionnel fixe la hiérarchie des normes. (savoir lequel écouter …)

Elle va déterminer quelle norme prévaut sur l'autre.

La Hiérarchie est fixée par chaque constitution,

La Constitution détermine les relations entre les pouvoirs publics (parlement, gouvernement, président, conseil constitutionnel …) et permet de mettre en place un équilibre entre les différents organes publics.

Le principe de séparation des pouvoirs permet qu'il n'y ait pas un pouvoir qui prend le dessus sur un autre (sinon anarchie, dictature …)

Ex : Chine : parlement (assemblée populaire chinoise) a des pouvoirs importants donc décide,

I – les principes fondamentaux du droit constitutionnel,

II – La genèse de la Ve République (Constitution de 1958)

Le Droit Constitutionnel a plusieurs définitions selon les auteurs. L'étude va au-delà du texte de la Constitution.

Quelques soit les définitions des auteurs, le droit constitutionnel consiste à comprendre le fonctionnement des régimes politiques ou « droit politique »,

Selon Jeans Gicquel, l'objet du droit constitutionnel serait « l'encadrement juridique des phénomènes politiques ».

C'est une discipline englobante qui prend en compte à la fois le politique, le droit, l'histoire (cheminement historique de l'état va expliquer les comportements des citoyens, des populations ...) ou encore l'environnement international (un état ne fonctionne pas de la mm manière si il est membre de l'UE ou si il ne l'est pas, il ne fonctionnait pas de la mm manière il y a 50 ans par rapport à aujourd'hui …).

La définition du droit constitutionnel est bien résumée à l'article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».

Organiser dans le cadre de l’État une coexistence pacifique entre les différents pouvoirs de l’État et garantir la liberté des citoyens.

Ce qui revient à étudier les règles inscrites dans la Constitution, avec l'organisation des pouvoirs publics (quels sont les organes de l’État ? Quelles sont leurs compétences ? Quelles sont leurs relations?)

Ex : En France, président au pouvoir. Allemagne : Chancelier, avec pas beaucoup de pouvoirs.

Le droit Constitutionnel c'est aussi l'affirmation et la protection des libertés fondamentales. (mécanisme de protection : liberté d'aller et venir, l'égalité entre tout les citoyens, le droit à un logement descend, le droit de propriété … )

Toutefois, le droit Constitutionnel va au-delà de ces aspects juridiques, c'est a dire théoriques,

(La Constitution décrit « l'idéal »).

L'étude de la pratique (cad le jeu politique) du fonctionnement d'un régime politique va révéler la façon dont la règle est appliquée, contournée ou violée. Grande différence entre le papier et l'application, entre la théorie et la pratique.

Ex : Constitutions nées pendant le printemps arabe (Algérie, Syrie …) : bien écrites mais contradictions dans la pratique.

Ex2 : Référendum : pratique détournée par De Gaulle : l'a utilisée pas pour régler un problème mais « soit vous votez soit je démissionne » sensé être utilisé pour faire trancher le peuple sur un point donné.

À ce stade, il est essentiel de comprendre le passage de l’État de nature à l’État de droit pour comprendre non seulement le fonctionnement de l’État mais sa raison d'être.

> Les théories de droit naturel (Aristote, Cicéron, Saint Thomas d'Acquin) pour lesquelles l’État résulte de la coutume divine.

> Les théories du contrat considèrent que l'apparition de l’État constitue une réponse aux travers de l’État de nature, par essence anarchique et qu'il provient de la volonté de lutter contre l'arbitraire. Elles trouvent leur aboutissement dans l’État de droit.

la théorie calviniste, soutenue notamment par de Bèze (1574).

la théorie de Hobbes dans Le Léviathan (1651) :

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