Cass dissertations et mémoires
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Cass. civ., 6 mars 1876, Canal de Craponne
Cass. civ., 6 mars 1876, Canal de Craponne Dans son œuvre majeure de 1762, Du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « l'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions ». Ce postulat érige les accords juridiques en fondement de l'harmonie sociétale, leur violation étant perçue comme une source de désordre. Cette conception philosophique trouve une consécration juridique dans le Code civil napoléonien, à travers l’ancien article 1134,
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Commentaire d'arrêt droit civil Cass 1ère civ 17 juin 2009
COMMENTAIRE D'ARRÊT CASS 1ERE CIV 17 JUIN 2009 La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation, rendu le 17 juin 2009, est amenée à se prononcer sur la preuve dans le divorce. En l'espèce, un couple marié décide de divorcer. La femme mariée souhaite obtenir un divorce aux torts exclusifs du mari en apportant comme preuve des SMS de son téléphone portable professionnel. La cour d'appel répond par la
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