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CONSEIL DETAT 9 NOVEMBRE 2015 Dieudonné dissertations et mémoires

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34 089 CONSEIL DETAT 9 NOVEMBRE 2015 Dieudonné dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 12 Décembre 2018
  • Conseils en merchandising

    Conseils en merchandising

    adidas Conseil en merchandising Création de visual merchandising, de dossiers merchandising par enseigne de GSS et formation de l'équipe au merchandising Contexte & problématique Dans un contexte de perte d’attractivité de la distribution sport au profit de la distribution mode et GSA, adidas missionne Loom&Co pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et réintroduire de la croissance sur la catégorie textile multisports homme, via une approche merchandising. Action À partir des contraintes observées en magasin

    230 Mots / 1 Pages
  • L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

    L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

    II. L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel a eu une grande difficulté à trouver son vrai rôle, à trouver sa place au sein des institutions françaises. Depuis la révolution française, il avait déjà était créé à plusieurs reprises, du moins un conseil équivalent. A/ Le Conseil Constitutionnel, chien de garde du pouvoir réglementaire Charles DG, pour montrer son scepticisme à l'égard du CC : « en France, la Cour suprême, c'est le peuple. » Il

    343 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires

    Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires

    L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2000. La mention III de la note de service concerne la possibilité pour les chefs d’établissement de s’entourer d’une commission

    1 272 Mots / 6 Pages
  • Lettre De Motivation Conseiller Clientèle

    Lettre De Motivation Conseiller Clientèle

    Adresse Société Ville, le xx mois 20xx Objet : candidature au poste de téléconseiller. Madame, Monsieur, Je me suis investi dans différents postes en Relation clients, ceux-ci ayant toujours été au cœur de mon projet professionnel. La relation à l’autre que suscite ce métier, la mise en œuvre de la qualité de service ont fait naître chez moi un goût prononcé pour ce secteur. Savoir écouter, prendre en compte les besoins et les contraintes de mes

    303 Mots / 2 Pages
  • Étude sur l'arrêt du Conseil D'État, 11 Décembre 1970, la portée « normative des directives »

    Étude sur l'arrêt du Conseil D'État, 11 Décembre 1970, la portée « normative des directives »

    L’arrêt ci-joint du Conseil d’État va mettre en avant la portée « normative des directives ». En effet, la directive peut, via une « voie d’exception » être attaquée lors d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision individuelle. Cette portée fait suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 Décembre 1970 à l’issue du jugement du crédit foncier de France, le 1er Juillet 1969. En l’espèce, deux propriétaires d’un immeuble

    2 458 Mots / 10 Pages
  • Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002

    Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002

    L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002, il s’agit de l’arrêt Mme Duvignères, dans lequel le Conseil d'État distingue deux catégories de circulaires : les circulaires non impératives et impératives. En l’espèce, Mme Duvignères avait demandé, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991, une aide juridictionnelle qui lui a été refusée au motif qu’elle dépassait un plafond de ressources. La décision de

    259 Mots / 2 Pages
  • Fonctions du Conseil constitutionnel

    Fonctions du Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis,

    1 951 Mots / 8 Pages
  • Dissertation: Le Conseil D'Etat En Tant Que Juridiction

    Dissertation: Le Conseil D'Etat En Tant Que Juridiction

    Dissertation : « Le Conseil d’État » La loi des 16 et 24 août 1790 dispose que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Le décret du 16 fructidor an III a lui aussi consacré l'existence d'un ordre juridictionnel administratif

    2 636 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile

    Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré

    1 662 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat

    Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat

    Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, des sites et des monuments (article 511-1 du code de l’environnement) qui font l’objet d’une réglementation spécifique. La Société Alusuisse-Lonza-France exploita jusqu’en 1968

    2 145 Mots / 9 Pages
  • Devoir: Conseil Relation Annonceur

    Devoir: Conseil Relation Annonceur

    NGUILE Sylvie Epse NYAMSI NDJAKO 2ème Année BTS Communication N° 2-978 30 0068 2 DEVOIR 1 CONSEIL RELATION ANNONCEUR Question 1 : Les 6 principaux points forts en termes de support, de diffusion et de retombées de la presse gratuite en général et la gazette de Royan en particulier. Le support : La gratuité et la durée de vie du support Forte notoriété La diffusion Diffusion massive sur zone définie Accessible, disponible et présent partout

    1 279 Mots / 6 Pages
  • Devoir: Conseil Et Relation Annonceur

    Devoir: Conseil Et Relation Annonceur

    1 Question 4 : En comparant les tableaux des deux annexes on constate dans un premier temps une baisse de la satisfaction sur l'efficacité du journal interne, donc une baisse de notoriété. Le calcule de la moyenne arithmétique pondérée d'une variable discrète nous confirme cette idée, en effet la moyenne à baissé de presque 1 point. Grâce au calcule de la variance et de l'écart type on peut également remarquer que les avis sont moins dispersé

    495 Mots / 2 Pages
  • Le Conseil Constiutionnel

    Le Conseil Constiutionnel

    Document no 1 – Les Compétences du Conseil Constitutionnel: extraits de la Constitution française de 1958 I. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE A. Le juge de la loi : le CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE a. Le contrôle de la loi PAR VOIE D’ACTION ou le contrôle A PRIORI Article 61 de la Constitution Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des

    1 443 Mots / 6 Pages
  • Conseil Des Prud'Hommes

    Conseil Des Prud'Hommes

    INTRODUCTION Avec la crise économique de plus en plus de conflits apparaissent entre salarié et employeur. Le conseil de prud'hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou condition de travail. Une procédure de conciliation est préalable à tout procès. Si elle ne débouche sur aucun accord, l'affaire est renvoyée à une audience de jugement. Quelle est la procédure à suivre devant le conseil de prud’hommes

    325 Mots / 2 Pages
  • Les objectifs du Congrès de Berlin du 15 novembre 1884 au 23 février 1885

    Les objectifs du Congrès de Berlin du 15 novembre 1884 au 23 février 1885

    INTRODUCTION Le congrès de Berlin s’est tenu du 15 novembre 1884 au 23 février 1885 pour définir les modalités de partage de l’Afrique entre les puissances européennes et éviter leur affrontement direct. Les règles du partage ont été très importantes et caractérisent la bonne entente des puissances européennes rivales. Mais les conséquences ont été catastrophiques pour le continent africain. I / IMPORTANCE • D’abord l’objectif de la conférence était de régler les conditions de développement

    291 Mots / 2 Pages
  • Conseils Mode Mercenaires Resident Evil 6

    Conseils Mode Mercenaires Resident Evil 6

    premièrement : connaître la map par coeur, savoir où sont les bonus temps, les bonus combo et les quelques sprays et herbes. Par exemple pour urban chaos, il y a trois bonus combo (un près du bus ou il y a un bonus temps, il se trouve hors de la map près des bâtiments en face, un autre au dessus de la plateforme accessible par les escaliers, il suffit de se mettre a un bout

    298 Mots / 2 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel En France

    Le Conseil Constitutionnel En France

    Le Conseil Constitutionnel en France Introduction : Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont

    310 Mots / 2 Pages
  • Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ?

    Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ?

    Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ? La pratique a éloigné le conseil constitutionnel de la volonté du constituant (I), mais cela au profit du citoyen (II). I Une pratique éloignant le conseil constitutionnel de la volonté du constituant Le Conseil Constitutionnel s'est éloigné la lettre de la constitution (A) pour augmenter ses prérogatives (B). A Une institution s'éloignant du texte Des institutions modifiés par la pratique. -Les institutions,

    428 Mots / 2 Pages
  • Cabinet de conseil et de diagnostic

    Cabinet de conseil et de diagnostic

    « Cabinet de diagnostics et de conseils » Identification de l’entreprise Ma quatrième période de formation en milieu professionnel c'est déroulé au "Cabinet de diagnostics et de conseils" qui est situé a Vandoeuvre lès Nancy, 11 rue d'Amsterdam, Vand'Affaire. (Voir annexe 1) Dans cette entreprise, il a donc deux bureau, celui de ma tutrice et celui où ma tutrice ma mise. (Voir annexe 2) Celle-i est née au cours de l’année scolaire 2002-2003. Présentation du

    272 Mots / 2 Pages
  • La Fonction Consultative Du Conseil D'Etat

    La Fonction Consultative Du Conseil D'Etat

    La fonction consultative du Conseil d’Etat →Crée par la Constitution de 1799, c’est l’ordre de juridiction suprême. A la fois juridiction administrative mais aussi institution administrative, on parle de dualisme fonctionnel. →Le président est le 1er ministre mais n’a aucune compétence, c’est le vice président Jean Marc Sauvé qui gère. →Recrutement essentiellement par la voie de l’ENA, ils ont un statut d’indépendance avec inamovibilité. →Il est structuré en 7 sections, dont une seule est chargée

    705 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt : Com 3 novembre 1992

    Commentaire d'arrêt : Com 3 novembre 1992

    Commentaire d'arrêt : Com 3 novembre 1992 Accroche : L'article 1134 l’alinéa 3 du Code civil énonce que les conventions "doivent être exécutées de bonne foi". Fait : Le 2 octobre 1970, la société BP a conclu avec Mr. Huard un contrat de distributeur agréé pour une durée de quinze ans. Le contrat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1988, cepandant, en 1983 les prix de ventes des produits pétroliers au détail sont libérés. Mr.

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Conseil De Tutelle

    Conseil De Tutelle

    Le Conseil de tutelle a été institué par la Charte en 1945, en vertu du Chapitre XIII de la Charte, pour assurer la surveillance à l’échelon international des 11 territoires sous tutelle placés sous l’administration de 7 États Membres, et garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou l’indépendance. Aux termes de la Charte, le Conseil de tutelle était autorisé à examiner les rapports de l’Autorité administrante sur les

    431 Mots / 2 Pages
  • Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008

    Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008

    Le collège a entrepris à l’automne 2007 l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008. Rappelons que la mise en œuvre du plan stratégique est obligatoire pour tous les collèges selon la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la commission d’évaluation de l’enseignement collégial. L’élaboration d’un plan stratégique contribue de façon tangible à orienter les actions du

    203 Mots / 1 Pages
  • Conseils Diaboliques

    Conseils Diaboliques

    ------------------------------------ 1°) NOM ------------ Montrer dès la première page que l'on a du caractère et que le correcteur n'a qu'à bien se tenir. Pour cela : - En début d'année : Ne pas écrire son nom en majuscules (il déchiffrera s'il est malin ). Rendre la première lettre particulièrement illisible : avec un peu d'habitude on transforme un L en P et inversement. S'entraîner. - En cours d'année : Ne pas mettre son nom du

    1 010 Mots / 5 Pages
  • Cas le cabinet de conseil Opti-RH

    Cas le cabinet de conseil Opti-RH

    II. Identification du problème de management 4. Analysez le problème de management auquel est confronté M. Gautier dans son entreprise. M. Gautier est confronté à un vrai problème de gestion des ressources humaines : les salariés sont démotivés. Des signes inquiétants apparaissent : baisse de la qualité du travail, ce qui engendre une insatisfaction croissante des clients, manque de flexibilité des horaires. Cette situation dégrade les relations entre l’entreprise et ses clients. 5. Quelles solutions

    248 Mots / 1 Pages