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CONSEIL DETAT 9 NOVEMBRE 2015 Dieudonné dissertations et mémoires

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34 088 CONSEIL DETAT 9 NOVEMBRE 2015 Dieudonné dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 12 Décembre 2018
  • Quelques conseils pour améliorer l’accueil actuel et pour optimiser vos chances d’obtenir le label « Logis de France ».

    Quelques conseils pour améliorer l’accueil actuel et pour optimiser vos chances d’obtenir le label « Logis de France ».

    . X Assistante stagiaire Madame, Monsieur Guénan Auberge de la Baie 125 Corniche de la Baie 29870 Landeda Landeda, le 25 janvier 2012 Note de synthèse Objet : Aide à l’accueil Vous m’avez demandé de vous apporter de l’aide pour l’accueil de votre auberge. Voici donc quelques conseils pour améliorer l’accueil actuel et pour optimiser vos chances d’obtenir le label « Logis de France ». 1. L’accueil en face-à-face. Pour l’accueil d’un client, il faut

    287 Mots / 2 Pages
  • La loi de finances du 14 novembre 2012

    La loi de finances du 14 novembre 2012

    Introduction du sujet : il sagit de la loi sur les finances rectificative elle date du 14 novembre 2012. définir le sujet : De quoi s'agit-il ? Cette nouvelle loi de finances rectificative (collectif budgétaire) maintient l’objectif de réduction du déficit public à 4,5% du PIB en 2012 soit 83,6 milliards d’euros hors capitalisation de Dexia.L’ensemble des ouvertures de crédits qui sont destinés à couvrir les insuffisances de crédits identifiées par la Cour des comptes

    1 035 Mots / 5 Pages
  • Conseils réussir l’écriture d’invention

    Conseils réussir l’écriture d’invention

    Pour réussir l’écriture d’invention, il faut prendre garde à respecter quelques principes. Bien que ce sujet puisse nous paraître « séduisant » pour de multiples raisons, il exige, comme les deux autres sujets, de la méthode. En réalité, c’est un exercice aussi difficile (sinon plus) que les deux autres. -Tout d’abord, il faut s’assurer qu’on a bien identifié le genre du texte à produire : le sujet demande-t-il d’écrire une lettre, un article, une scène

    269 Mots / 2 Pages
  • Dieudonné Et La Quenelle

    Dieudonné Et La Quenelle

    Qu'en pensez-vous? Personnellement, d'un point de vue humoristique, la majorité des humoristes ne disent pas ce qu'ils pensent vraiment, Dieudonné quant à lui va droit au but, mais ne fonce pas la tête basse, il sait ce qu'il dit, ce qu'il pense, enfin bref Dieudonné n'est qu'un humoriste, il fait son métier et le fait très bien. Quant à la quenelle... D'où est ce que c'est un salut nazi "inversé" ce geste a pris une

    202 Mots / 1 Pages
  • Le Conseil d’Administration de l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA)

    Le Conseil d’Administration de l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA)

    Le Conseil d’Administration du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles, réuni le 29 mars 2007, a nommé M. Xavier Fels Président du CCFA. Il succède à M. Manuel Gomez qui occupait ce poste depuis le 1er janvier 2003. Le Conseil a d’autre part nommé M. Luc Bastard Vice-Président du CCFA. Le Conseil d’Administration de l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA) a confié à MM. Xavier Fels et Luc Bastard, les mêmes mandats que ceux qu’ils détiennent au

    368 Mots / 2 Pages
  • Fiche De Poste : Conseiller clientèle

    Fiche De Poste : Conseiller clientèle

    Rubriques Description Date : 13 janvier 2014 Agence : Agence de Lyon Nom du responsable : Paul LYONNAIS Intitulé du poste Conseiller clientèle Classification Classification T3 Type de contrat CDI temps plein sous convention collective banque Poste vacant à partir du 1er Septembre 2014 Raison de la demande Départ en retraite du conseiller clientèle à l’agence des Canuts, Lyon 1er Mission - Développer et fidéliser le portefeuille des jeunes de 18-25 ans. Relations fonctionnelles Principal

    233 Mots / 1 Pages
  • Le Conseil national palestinien (PNC)

    Le Conseil national palestinien (PNC)

    The PLO has a nominal legislative body, the Palestinian National Council (PNC), but most actual political power and decisions are controlled by the PLO Executive Committee, made up of 18 people elected by the PNC. The PLO incorporates a range of generally secular ideologies of different Palestinian movements committed to the struggle for Palestinian independence and liberation, hence the name of the organization. The Palestine Liberation Organization is considered by the Arab League[4][14] and by

    339 Mots / 2 Pages
  • MHR Transferts 2014-2015

    MHR Transferts 2014-2015

    Départs confirmés : - Mamuka Gorgodze : Toulon - Johnnie Beattie : Castres Arrivées confirmées : - Ben Mowen (troisième ligne centre) : Brumbies, pour trois ans - Samisoni Viriviri (ailier) : joueur fidjien de VII - Benjamin Fall (arrière) : Racing-Métro Arrivées probables : - David Attoub (pilier droit) : Stade Français - Antoine Battut (troisième ligne) : Racing-Métro Joueurs prolongés - Yvan Watremez : 3 ans - Charles Géli : 2 ans -

    582 Mots / 3 Pages
  • Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques

    Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques

    Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et objets d'art de la Haute-Garonne et le patrimoine mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques > Typologie du patrimoine mobilier > Principales règles relatives aux objets classés ou inscrits monuments historiques > Rôle de la conservation des Antiquités et objets d'art puceTypologie du patrimoine mobilier 2 640 objets sont protégés au titre des monuments historiques : 1958

    2 356 Mots / 10 Pages
  • Conseils Pour Faire Une rédaction

    Conseils Pour Faire Une rédaction

    Conseils pour faire une rédaction française Comprendre + rechercher + rassembler + ordonner+ rédiger+ corriger + écrire + relire = faire une composition I/ Comprendre le sujet donné 1. Relire plusieurs fois : mot à mot et attentivement. 2. Souligner les mots importants : pas plus de trois ou quatre, le minimum mais l’indispensable. 3. Déterminer la nature de votre devoir : portrait, description, dialogue, lettre, récit, comparaison … Pour éviter l’accident de la (très) mauvaise note, il

    518 Mots / 3 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel

    Le conseil constitutionnel L'un des pères fondateurs de la constitution, Michel Debré, alors garde des SCEAUX, écrivait en 1958 « le Conseil Constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Par conséquent, le conseil constitutionnel est créé le 4 octobre 1958, lors de la proclamation de Constitution de la Vème République. Cet organe institutionnel a pour vocation d’assurer la constitutionnalité des lois : c’est à dire leur conformité au bloc de constitutionnalité.

    2 197 Mots / 9 Pages
  • La constitution de 1958, dossier du conseil constitutionnel

    La constitution de 1958, dossier du conseil constitutionnel

    Dominique Rousseau, « La Constitution de 1958 peut-elle être révisée », dossier du Conseil constitutionnel pour les quarante ans de la Constitution Article 11: Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et

    2 909 Mots / 12 Pages
  • Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions

    Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions

    L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions. En l'espèce les régions Limousin, Centre et Midi-Pyrénées ont conclu différents accords et conventions avec l'Etat concernant un projet de liaison ferrée. Le Premier ministre a, par décision du 18 décembre 2003, décidé d'abandonner le projet. La première requête conjointe des trois régions est celle de faire annuler

    2 530 Mots / 11 Pages
  • Commentaire D'arrêt TC, 18 Novembre 2013, Commune Du Lamentin: les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics

    Commentaire D'arrêt TC, 18 Novembre 2013, Commune Du Lamentin: les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics

    Commentaire d’arrêt Tribunal des conflits, 18 novembre 2013, Commune du Lamentin Le présent arrêt rappelle la théorie des contrats administratifs spéciaux, plus précisément les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics. Il traite également ses variations dues à des récentes réformes. En l’espèce, la commune du Lamentin a fait réaliser la construction d’un nouvel hôtel de ville selon un marché de travaux conclu le 1er mars 1993. Cet ouvrage a

    1 736 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Arrêt Du 7 Novembre 2000: la patrimonialité des activités libérales

    Commentaire Arrêt Du 7 Novembre 2000: la patrimonialité des activités libérales

    La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l’existence juridique de la clientèle qu’en matière commerciale, a modifier le statut de la « patientèle » des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses longuement entretenues à l’égard de la patrimonialité des activités libérales. L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 est un arrêt

    1 849 Mots / 8 Pages
  • Offre D'emploi Côte d´Ivoire : Conseiller Clientèle Pour Particuliers (H/F) - Télétravail - Abengourou

    Offre D'emploi Côte d´Ivoire : Conseiller Clientèle Pour Particuliers (H/F) - Télétravail - Abengourou

    Commentaire L'Étranger L'Etranger est écrit par Albert Calus, le roman paraît en 1942. L'Etranger met en scène Meursault, un héros insolite et mystérieux, qui paraît étranger dans le monde dans lequel il vit et à ses valeurs. Le passage du livre auquel nous allons nous intéresser est celui de la demande en mariage. Nous étudierons dans une premier temps la conception du mariage selon Marie et Meursault pui dans un deuxième temps nous verrons que

    318 Mots / 2 Pages
  • Conseil D'Etat, Ass. 14 Décembre 2007: M. Planchenault n° 290420

    Conseil D'Etat, Ass. 14 Décembre 2007: M. Planchenault n° 290420

    Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour M. Franck PLANCHENAULT, demandant au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt en date du 29 juin 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes par lequel celle-ci a rejeté sa requête tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 4 août 2004 par lequel celui-ci a

    1 132 Mots / 5 Pages
  • Le Conseil d'État

    Le Conseil d'État

    Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008, du Parlement). Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres, ainsi que les projets de décret que la loi qualifie de « décret en Conseil d'État ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d'État peut aussi

    1 344 Mots / 6 Pages
  • Selon l'article du 14 novembre, les changements de prix pour les fruits et légumes

    Selon l'article du 14 novembre, les changements de prix pour les fruits et légumes

    Balises: Mots: 919 | Pages: 4 Vus: 228 Voir la version complète S'inscrire Introduction : Accroche : Selon l'article du 14 Novembre la variation des prix des fruits et légumes. Contextualisation : Le marché des fruits et légumes est un marché très particulier car il est très variable ; les prix des produits peuvent changer tous les jours et même varier du simple au triple. Malgré ces fluctuations les dépenses en fruits et légumes des

    299 Mots / 2 Pages
  • « Shoah nanas » : Dieudonné

    « Shoah nanas » : Dieudonné

    L’humoriste controversé Dieudonné a été condamné jeudi en appel à 28 000 euros d’amende pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale pour des propos et une chanson dans deux vidéos diffusées sur internet. SUR LE MÊME SUJET «Shoah nanas» : Dieudonné condamné à 28 000 euros d'amende en appel Audience agitée au procès de Dieudonné pour provocation à la haine Estrosi s'oppose à un spectacle de Dieudonné En première

    372 Mots / 2 Pages
  • Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai, 17 Novembre 2008

    Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai, 17 Novembre 2008

    Cour d’appel de Douai, 17 novembre 2008 Cour d’appel de Douai -chambre civile 1 Audience publique du 17 novembre 2008 N° de RG: 08/03786 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR, EXPOSÉ DES FAITS / PROCÉDURE ANTÉRIEURE : Monsieur Fouad X... et Madame A... (Y...) Z... se sont mariés le 8 juillet 2006 à Mons-en-Baroeul (59). Selon assignation délivrée le 26 juillet 2006, Monsieur Fouad X... a engagé à l’encontre de Madame A...

    1 230 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?

    Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?

    Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent

    2 066 Mots / 9 Pages
  • Cour De Cassation, Chambre Mixte 28 Novembre 2008

    Cour De Cassation, Chambre Mixte 28 Novembre 2008

    Droit civil commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre mixte 28 novembre 2008 Frédéric X passager d’un train a été mortellement blessé en tombant sur la voie après avoir ouvert l’une des portes. Les ayants droits de Frédéric X ont assigné la SCNF en réparation des préjudices matériels et moraux causés par cet accident. Un appel a été interjeté devant la Cour d’appel d’Amiens. La SNCF s’est pourvue en cassation. Pour la cour d’appel, le comportement

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt Crim, 16 Novembre 2011 (Mousseron): l’abus de confiance

    Commentaire D'arrêt Crim, 16 Novembre 2011 (Mousseron): l’abus de confiance

    I. Analyse A. Les faits 1) Faits matériels M. Frédéric X est directeur régional de la société commerciale de distribution (SCT Télécom), société spécialisée en courtage en services téléphoniques. Celui-ci a accès à divers renseignements concernant l’entreprise notamment les fichiers clients. M. X a alors utilisé ceux-ci dans lu but de détourner la clientèle pour le compte de la société concurrente Vertigo Telecom gérée par M. Franck Y, un des anciens salariés de la société

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Novembre 1990: la vie privée

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Novembre 1990: la vie privée

    Exercice : 1) - Article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. - Article 11 de la déclaration des droits de l’homme

    827 Mots / 4 Pages