Fonctions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple2 ». Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »3. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques4, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

Sommaire

1 Histoire

2 Structure

2.1 Organisation

2.2 Composition

2.2.1 Les membres du Conseil

2.2.1.1 La nomination des membres

2.2.1.2 Le veto parlementaire

2.2.1.3 Le mandat de conseiller

2.2.2 Le Président du Conseil constitutionnel

2.2.2.1 Liste des présidents du Conseil constitutionnel

2.2.3 Le secrétaire général du Conseil

2.2.4 Avantages et rémunérations

3 Procédure

3.1 Saisine

3.1.1 Historique de la saisine du Conseil constitutionnel par voie de question prioritaire de constitutionnalité

3.1.2 Les griefs d'inconstitutionnalité

3.2 La structure de la décision

3.3 Différents types de décisions

3.3.1 Combinaison des différents types

3.4 Effets juridiques et autorité des décisions

3.5 Publications officielles

3.6 Grandes décisions du Conseil constitutionnel

3.7 Rythme actuel

4 Compétences du Conseil constitutionnel

4.1 Deux catégories de compétences

4.1.1 Une compétence juridictionnelle

4.1.1.1 Contentieux normatif

4.1.1.1.1 Les compétences en matière de contrôle de constitutionnalité

4.1.1.1.2 Les incompétences

4.1.1.2 Contentieux électoral et assimilés

4.1.2 Une compétence consultative

4.2 La particularité du contrôle de conventionalité et du contrôle de constitutionnalité des traités

4.2.1 La position du Conseil constitutionnel

4.2.1.1 Le problème du contrôle de constitutionnalité du droit communautaire dérivé

4.2.2 Les positions de certaines doctrines

4.2.2.1 Droit communautaire

4.2.2.2 Droits de l'homme européens

5 Problèmes doctrinaux liés au Conseil constitutionnel

5.1 Compétence juridique des juges

5.2 Place du service juridique du Conseil

5.3 Impartialité

5.3.1 Impartialité des juges

5.3.2 Neutralité dans le débat politique public

5.3.3 Impartialité du rapporteur

5.4 Sécurité juridique

5.4.1 Autorité des décisions du Conseil

5.4.2 Sécurité juridique et procédure

5.4.3 Sécurité juridique et normes de référence

5.4.4 Sécurité juridique et « gouvernement des juges »

6 Siège du Conseil constitutionnel

7 Notes et références

8 Voir aussi

8.1 Bibliographie

8.1.1 Ouvrages synthétiques

8.1.2 Thèses

8.1.3 Recueils de jurisprudence

8.1.4 Contentieux constitutionnel

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