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CONSEIL DETAT 9 NOVEMBRE 2015 Dieudonné dissertations et mémoires

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34 089 CONSEIL DETAT 9 NOVEMBRE 2015 Dieudonné dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 12 Décembre 2018
  • Le Conseil De L'Europe

    Le Conseil De L'Europe

    Le Conseil de l’Europe C’est l’organisation la plus importante avec l’UE aujourd’hui  Elle a deux dimensions essentielles : politique et juridictionnelle. Création du Conseil de l’Europe • Le défi militaire : Garantir la sécurité militaire de l’Europe • Le défi économique : Remonter l’économie de l’Europe Les européens ne sont pas convaincus de l’utilité d’une coopération politique. En effet, il existe des divergences d’opinions sur ce point en Europe. La France et le Royaume

    1 088 Mots / 5 Pages
  • La loi Hoguet du 19 novembre 2012

    La loi Hoguet du 19 novembre 2012

    La loi Hoguet Le 19 novembre 2012 LOI Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Titre Ier : De l’exercice des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce. Article 1 • Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 2 JORF 2 juillet 2004 • Modifié par Ordonnance n°2004-634 du

    4 157 Mots / 17 Pages
  • Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002

    Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002

    DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,

    1 812 Mots / 8 Pages
  • Conseils pour la production personnelle écrite

    Conseils pour la production personnelle écrite

    1. CONSEILS PRATIQUES POUR LA PRODUCTION PERSONNELLE ECRITE La production personnelle écrite demande un travail d’acquisition de connaissances avant la PFMP, de recherche et de collecte de l’information pendant la PFMP, ensuite une analyse des données recueillies et leur exploitation pour enfin rédiger le dossier. Ce dossier est à l’élaborer tout au long de l’année. AVANT LA PFMP, j’organise mon dossier d’examen de Prévention Santé Environnement · Je rassemble 4 chemises ou pochettes plastiques marquées

    308 Mots / 2 Pages
  • Quelques conseils pour réussir les exposés

    Quelques conseils pour réussir les exposés

    Un exposé sur un thème mathématique… Pourquoi pas ? Voici quelques idées possibles, ce qui ne doit pas vous empêcher de m’en proposer d’autres. Les grands mathématiciens Racontez-nous l’histoire d’un grand mathématicien, sa vie, son oeuvre, les découvertes qu’il a faites, les obstacles qu’il a dut franchir, etc. L’histoire des notions mathématiques Les sixièmes se souviennent (j’espère!) d’un diaporama sur l’histoire des premiers nombres et fractions décimales. Les cinquièmes repensent tous les jours (je n’en

    273 Mots / 2 Pages
  • La dissertation de philosophie: conseils généraux

    La dissertation de philosophie: conseils généraux

    La DISSERT DE PHILO I / Conseils gÉnÉraux A / Quelques rappels utiles Faites un effort d'écriture : les copies illisibles sont moins bien lues et donc pénalisées. Attention aux fautes d'orthographe trop grossières et que vous pouvez éviter (les pluriels, les conjugaisons des verbes…) On n'écrit pas comme on parle : on attend de vous un minimum de correction dans l'expression et une certaine précision du vocabulaire. Attention à la ponctuation : le français

    3 812 Mots / 16 Pages
  • Etude du centre du luxe et de la création et du cabinet de conseil en stratégie et prospective

    Etude du centre du luxe et de la création et du cabinet de conseil en stratégie et prospective

    Cette étude du Centre du luxe et de la création et du cabinet de conseil en stratégie et prospective Carles et Associés, a été rédigée par : Jacques Carles, président du Centre du luxe et de la création ; président de Carles et Associés ; Julie El Ghouzzi, directeur du Centre du luxe et dela création ; Paul-Florent Montfort, chargé d’études. Nous tenons à remercier l’ensemble des membres du Cercle du luxe et tous ceux

    496 Mots / 2 Pages
  • Cas d'entreprise Castorama: assurer les conseils et la vente des produits et services

    Cas d'entreprise Castorama: assurer les conseils et la vente des produits et services

    Assurer les conseils et la vente des produits et services LS et Projet - Pour vente partie Projet Secteur Menuiserie révèle de l’expérience car commande précise (sur-mesure), connaissance de risques (Client en magasin pas forcément au courant de tous les risques pour le type de pose, isolant , type de produit choisi …) Alors pour la mission choix de la partie LS - Mini formation sur diaporama du manager : Comprendre l’organisation des rayons, les

    304 Mots / 2 Pages
  • Devoir Conseil Et Relation Annonceur: l'entreprise Objetdepub

    Devoir Conseil Et Relation Annonceur: l'entreprise Objetdepub

    Yvana de HAENEN Indicatif : 968-20-0024-6 N° d’inscrit : 05 021 969-1 Conseil et relation annonceur Devoir n° 02 Travail 1 : “Objetdepub” est une entreprise qui, face à la crise, veut augmenter son chiffre d’affaires. Elle décide entre autre ses actions commerciales (mailing, phoning, couponing, envoi d’échantillons ...), de participer au salon MCO (Marques, Cadeaux, Objets) qui se déroule durant 3 jours. Augmenter son chiffre d’affaire passe par un développement de la clientèle et

    2 145 Mots / 9 Pages
  • Stage effectué aupres d'un conseiller De Vente

    Stage effectué aupres d'un conseiller De Vente

    La vitrine que j’ai confectionnée avec une conseillère de vente L’autre vitrine que j’ai faite, nous avons un modèle à suivre pour disposer les vêtements. L’intérieur de la boutique très classe, de beaux luminaires, parquet, couleurs à l’image de CDC, intérieur chaleureux et blanc qui donne une impression de sérénité. Le premier jour, je suis arrivée à 14h00, j’ai été accueillie par une conseillère de vente. Elle m’a présenté l’agencement du magasin, ce qu’il fallait

    406 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

    Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

    Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette

    367 Mots / 2 Pages
  • L'insurrection de la Pologne de Novembre 1830

    L'insurrection de la Pologne de Novembre 1830

    Le contexte historique[modifier] Le duché de Lorraine et la Pologne au XVIIIe siècle En 1725, le roi de France Louis XV épouse Marie Leszczyńska, fille de Stanislas Leszczynski, roi de Pologne de 1704 à 1709, réfugié en Lorraine (territoire relevant alors du Saint Empire romain germanique) ; en 1737, Stanislas devient duc de Lorraine et le reste jusqu'à sa mort en 1766 ; c'est seulement à ce moment que la Lorraine devient française, peu avant

    1 088 Mots / 5 Pages
  • La Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005

    La Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005

    Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 Le cautionnement est actuellement une des notions représentant le mieux les suretés en matière commerciale : il est en effet régulièrement utilisé par les banques pour octroyer des prêts, aussi bien à des personnes morales que physiques. Le cautionnement se définit comme étant l’opération pas laquelle une personne physique ou morale s’engage envers un créancier à satisfaire l’exécution d’une obligation (généralement le remboursement d’un

    2 349 Mots / 10 Pages
  • La rénovation Du Musée Albert Kahn débutera En 2015

    La rénovation Du Musée Albert Kahn débutera En 2015

    Patrick Devedjian en parlait depuis son élection à la présidence du Conseil général des Hauts de Seine en 2007. Dans la lignée du projet de « vallée de la culture », la rénovation du musée départemental Albert Kahn devrait débuter d’ici 2015. Banquier, grand mécène et observateur attentif de son époque, Albert Kahn (1860–1940) consacra une partie de sa fortune à la création des « Archives de la Planète », un fonds iconographique constitué d’autochromes

    574 Mots / 3 Pages
  • Exemple et conseil pour rédiger une Dissertation

    Exemple et conseil pour rédiger une Dissertation

    partir de la question ou de la citation, il convient de souligner les mots importants. Ici « textes littéraires », « formes d'argumentation », « complexes », « de convaincre et persuader ». À partir de ces mots importants, nous recherchons des synonymes ou des antonymes, plus généralement des mots de ces champs sémantiques. Les liens qu'ils entretiennent pourront nous permettre de reformuler la problématique. Ainsi « textes littéraires » peut évoquer pamphlet, apologie, satire,

    2 175 Mots / 9 Pages
  • Le conseil de surveillance

    Le conseil de surveillance

    I. CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de 4 membres nommés pour 6 ans : Le président, Monsieur Jean-Pierre Torck Le Vice Président, Monsieur Dominique Gaillard Madame Lise fauconnier Monsieur Yann Chareton, Il se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Le Président arrête l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil

    573 Mots / 3 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel Avant la Vème République, il n’avait jamais existé en France, de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. en 1946 (avant la chute de la IVème République) un Comité constitutionnel voit le jour mais se solde par un échec dû aux difficultés de sa saisine et à cause de la limitation de ses pouvoirs. Le rôle d’une juridiction constitutionnel consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués

    3 484 Mots / 14 Pages
  • Euro Money Banque: Le déménagement de la plate-forme conseiller clientèle

    Euro Money Banque: Le déménagement de la plate-forme conseiller clientèle

    2) Le déménagement de la plate-forme conseiller clientèle : un conflit de taille a. Analyse du conflit Depuis 2004, la plate-forme composée de 80 conseillers clientèles connait un franc succès, a tel point que la société à décider d’agrandir les locaux. Pour ce fait, le site doit être déplacé de La défense à Saint-Ouen, en Seine Saint Denis. Le problème est que lorsque cette décision a été prise, l’ensemble des salariés n’ont pas été concertés

    451 Mots / 2 Pages
  • Le Conseil D'administration Dans Les PME

    Le Conseil D'administration Dans Les PME

    CHAPITRE I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LES PME : UNE REVUE DE LA LITTERATURE PLAN DU CHAPITRE INTRODUCTION 25 SECTION I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS DIFFERENTS CONTEXTES DE PROPRIETE 26 I.1. Un type d’entreprises à la croisée de champs d’études multiples 26 I.2. Le conseil d’administration dans différents contextes de propriété 28 I.2.1. Le conseil d’administration dans les firmes entrepreneuriales 29 I.2.2. Le conseil d’administration dans les entreprises adossées à des fonds d’investissement 32

    9 034 Mots / 37 Pages
  • Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

    Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

    Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces

    1 231 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?

    Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?

    Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial

    Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial

    Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une «  cause illicite comme

    2 753 Mots / 12 Pages
  • Fable ou Histoire, Bon conseil aux amants de Victor Hugo

    Fable ou Histoire, Bon conseil aux amants de Victor Hugo

    Victor Hugo s'imposa au XIXème siècle comme le chef des écrivais romantiques. Cependant, il prit une part active à la vie politique de son époque. L’engagement traverse ainsi, toute son œuvre, qu’il dénonce le règne de Napoléon III dans le recueil politique, Les Châtiments. Dans ce corpus contenant deux textes : « Fable ou Histoire » et « Bon conseil aux amants », nous comparerons dans un premier temps les deux morales, puis dans un

    997 Mots / 4 Pages
  • Les apports nutritionnels conseillés pour l'ensemble des personnes âgées capable de manger seul

    Les apports nutritionnels conseillés pour l'ensemble des personnes âgées capable de manger seul

    Les apports nutritionnels conseillés pour l’ensemble des personnes âgées capable de manger seul : EAU : 1l minimum ou 1 ml / eau / kcal minimum (risques de déshydratation si inférieur) Energie : Dépense énergétique journalière : 8 à 9 Mj/j Métabolisme Basal : 4. Mj/j (femmes) 6.4 Mj/j (hommes) NB : 1 MJ = 239 kcal Vitamines D : entre 11 et 16 µg/j Vitamines C : entre 115 et 125 mg/j Lipides :

    412 Mots / 2 Pages
  • Conseils Des Plus Grands Managers (document en anglais)

    Conseils Des Plus Grands Managers (document en anglais)

    Introduction They say “great money managers are like the rock stars of the financial world”. The greatest investors not only make a fortune off their success but they also help millions achieve similar returns. We've collected some of the finest wisdom on markets from the most respected and successful investors, past and present. 1 ) George Soros: Good investing is boring: "If investing is entertaining, if you’re having fun, you’re probably not making any money.

    1 571 Mots / 7 Pages