CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations et mémoires
27 540 CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Justice: « Quand La Loi Est Injuste, Il Est Juste De La Combattre - Et Peut-être Juste, Parfois, De La Violer »
Dans son Petit traité des grandes vertus, André Comte-Sponville décrit la justice comme la valeur qui prévaut sur toutes les autres, définie par Aristote comme la « vertu complète ». Or, il se trouve rapidement face à une distinction de cas entre la Justice, sous sa forme institutionnelle, réglée par autres juges et lois ; et la justice, au sens moral du terme. Il en arrive même à la conclusion que « Quand la loi est injuste, il est
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Etude Du Droit De La Propriété
Etude du droit de la propriété A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé 1 - Le droit de propriété a) article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements". De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La
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Stratégie Marketing
Chapitre 1 : Lorsqu’il sera stratégique, le plan marketing résumera la situation en entreprise au travers du diagnostique des orientations, du positionnement, des objectifs et des stratégies qui s’y rapportent. Lorsqu’il sera opérationnel, le plan marketing contiendra les actions et les moyens adaptés aux objectifs à atteindre. Il conviendra de reprendre une ou toute partie du MIX marketing (choix des canaux de distribution, politique de prix, de marge, de communication). Quoiqu’il en soit, dans l’un
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Elaboration D'un Système D'alertes Précoces Suite Aux Inondations Du Pakistan En 2010
GIE-6030 Intelligence économique Projet de groupe : Elaboration d’un système d’alertes précoces suite aux inondations du Pakistan en 2010 Travail présenté à : M. Karuranga Faculté des sciences de l’administration Université Laval 30 avril 2012 Table des matières Table des illustrations 1 Introduction 2 Définitions: 2 Intervention et réponse adéquate : 2 Problématique observée : 2 Analyse externe : 2 Économique 2 Financement de l’aide : 3 Politique 4 Gouvernement 5 Environnement 6 Technologie 7
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Phénomène De Mode Influence Sur La Consommation ?
L’embonpoint est aujourd’hui redouté et la graisse bannie de la cuisine. Ce penchant est-il dû au seul phénomène de la mode? Où somme-nous dans un problème plus complexe ? Nous allons voir à travers le développement l’influence de la mode dans la condamnation du gras puis nous verrons par la suite les autres causes plus profonds qui révéleront les raisons du désir de la minceur. Il est indéniable que les critères de beauté et de
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Traduction Doc Anglais
Suite à nos opérations réussies au Brésil, Ressources International a élargi ses investissements dans le développement durable en Guyane française. Le siège local vient d'ouvrir près du port de Cayenne. Merci à l'Hmong, les agriculteurs amérindiennes et africaines et des artisans disséminés dans tout le pays, nous offrons maintenant la nourriture faite maison nouvelle et originale organique comme la confiture avec des fruits locaux, chocolat, épices et condiments, ainsi que toute une gamme d'articles d'artisanat,
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Le Lavage Des Mains En Crèche
1INTRODUCTION Nous avons vu à travers les cours enseignés par Mme V combien le respect de l'hygiène est primordiale pour garantir la sécurité et la qualité des soins et que ce soit à l’hôpital ou en collectivité le respect des règles d'hygiène est essentiel pour que chacun préserve son capital santé. Mais l'application de ses règles est un problème car les acteurs ont des niveaux de connaissances bien différents. J'ai donc choisi de traiter le
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La vente/octroi d'une licence
o Vente /octroi d’une licence = c’est la vente /octroi du droit d’utiliser quelque chose qui vous appartient , éléments dans le domaine de propriété intellectuelle (brevet, marque déposée, dessin, personnage…) contre paiement de royalties pour une certaine durée ;ce quelque chose peut prendre différentes formes o Ex : personnage que vous avez créez : de Disney, d’ Harry Potter ( pour ex . impression sur T - Shirt ; en contrepartie il paie des
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Sujet : L'industrie Et Le Marche Automobile Français En 2009 Et 2010
Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix
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La Complementarité de la Science Juridique Et Science Politique
I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la science du droit" par rapport à "la science du politique" est marquée par leurs spécificités. C’est ce que nous montrerons en partant de leur objet (A) plutôt que de leur finalité respective (B). A-) DIFFÉRENCE QUANT A LEUR OBJET. "Sciences juridique" et "sciences politique" sont deux disciplines qui présentent des objets d’étude originales très différents. En effet,
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Qu'est-ce que le e-commerce?
The transformation of an organization’s processes to deliver additional customer value through the application of technologies, philosophies and computing paradigm of the new economy.” What is e-commerce? Electronic commerce or e-commerce refers to a wide range of online business activities for products and services.1 It also pertains to “any form of business transaction in which the parties interact electronically rather than by physical exchanges or direct physical contact.”2 E-commerce is usually associated with buying and
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L'assurance Maritime
L’assurance non vie est régie par un contrat qui défini les obligations des cocontractants, appelés engagements pour l’assureur. Ces engagements sont basés sur le principe indemnitaire, et non forfaitaire. - L’assureur, comme tout commerçant, doit tenir une comptabilité patrimoniale qui, outre les évolution de trésorerie retrace l’évolution des créances et dettes. En assurance les principales dettes, appelées provisions, valorisent les engagements de l’assureur envers les assurés et bénéficiaires des garanties. Outre les provisions de sinistres
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Quelques commandements
la conduit à prodiguer des conseils qui soulignent son expérience. Ils sont formulés comme de véritables commandements. 1) Une femme d’expérience Plusieurs formulations soulignent cette situation privilégiée. On note l’emploi du présent de vérité générale (l.1-3) et l’insistance sur des relations de cause à effet présentées comme habituelles (« aussitôt qu’ » l.1, « toujours » l.2). Elle montre par là une expérience de l’observation du monde et une capacité à déduire des phénomènes dont
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Audit Interne, contraintes et opportunités
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………1 PREMIERE PARTIE : AUDIT INTERNE CONTRAINTES ET OPPORTUNITES ............................................................................................... 4 Chapitre 1 : Contraintes à l’introduction de l’audit interne .......................... 5 Section 1 : Critères d’opportunité à la création de la fonction d’audit interne 5 Section 2 : Préalables à la mise en place de la fonction d’audit interne............. 9 Chapitre 2 : Opportunités à la mise en place d’une fonction d’audit interne. ...................................................................................................................... 29 Section 1 : L’audit interne comme un
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La fonction du jardin
La fonction du jardin est de proposer une déambulation, pendant laquelle le visiteur/spectateur peut se poser, relaxer, se réfugier a l’abri de la ville et constitue dans l’espace urbain une sorte de havre. D’ailleurs les jardins ne son-ils pas dès le début, dans la mythologie, même dans la religion, dans les contes, des sortes de brêche spatiale dans une réalité pénible de la vie vers des lieux idylliques, partis idéales de la nature. Ex :
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Incipit : L'étranger D'albert Camus
Incipit de l'œuvre : Pbtiq : En quoi cette plongée ds l'intériorité du narrateur est-elle également une plongée ds une nouvelle conception du romanesque ? Intro : En quoi cette plongée dans l'intériorité du narrateur est elle également une plongée dans une nouvelle conception du romanesque ? On cherchera à comprendre les raisons du malaise qui saisit le lecteur à la première lecture, mais surtout à en déduire les implications dans la construction du perso ambigu
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Responsabilité De Transporteur Aerien
Introduction La convention de Varsovie, les protocoles, ainsi que les conventions modificatives et complémentaires à cette dernière ont précisé minutieusement tous les engagements du transporteur aérien et voyageurs .Si les transporteurs a faillit ses engagements, le voyageur concerné peut à tout moment engager une action contre ce dernier. La convention a soumis la procédure à des conditions de fonds et de formes sous risques irrecevabilités de la demande en questions. Les deux parties concernées par
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L'avantage du consammateur
L'Avantage Du Consommateur L'apprentissage du consommateur a des implications profondes tant pour la nature de la concurrence que pour l'avantage compétitif. Si les consommateurs savent ce qu'ils veulent, la concurrence serait moins une course pour combler leurs besoins qu'une lutte contre l'évolution des perceptions, préférences et prises de décision ou contre les règles du jeu. Nous citons ici deux exemples pour illustrer ces assertions. 1- Etre pionnier Dans plusieurs marchés, le pionnier (premier entrant) prend
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Revenus capitaux mobilier
B. Fait générateur de l'impôt CGI art. 158, 3 et art. 125 1850 D'une manière générale, le fait générateur d'un impôt s'entend du fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de cet impôt. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, qui est régi par le principe de l'annualité (CGI art. 12), il s'agit, en pratique, de déterminer l'année au titre de laquelle doit être établie l'imposition des revenus considérés c'est-à-dire,
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Notre Dame De Paris
Synthèse des modèles culturels La littérature est souvent le reflet de la réalité et de là, elle est empreinte des caractéristiques de la société qui l’a vue naitre. Le texte littéraire est, de ce fait ; porteur de la vision qu’a un écrivain sur sa société. Cette dernière révèle à chaque fois une culture donnée, un mode de vie. Cette « présence » de la société et de sa culture dans un texte littéraire est
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Management Des Entreprises Devoir : Le groupe Lafarge
CAS LAFARGE - VINCI Analyse du contexte Le groupe Lafarge 1) L’organisation Lafarge : Type : entreprise privé Métier : producteur de matériaux de construction Taille : Chiffre d’affaire de 16 909 millions d’euros Champs d’action : commercialisation de matériaux de construction dans 70 pays Ressources : 71 000 collaborateurs et un chiffre d’affaire de 16 909 millions d’euros L’organisation Lafarge est une entreprise d’origine française dont la principale mission est de générer du profit.
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La méthanisation
La méthanisation : une alternative à l’incinération des déchets ménagers ? ©fotolia La gestion des déchets ménagers fait partie des chantiers fondamentaux pour la mise en place d’un mode de vie plus vertueux vis-à -vis de l’environnement, un des axes majeurs d’amélioration étant la valorisation énergétique, pour laquelle il existe deux méthodes principales : l’incinération, largement diffusée en France, et la méthanisation, plus marginale mais progressivement mise en avant pour ses avantages écologiques. Les déchets
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La Guinée
La Guinée, en forme longue la République de Guinée, aussi appelée « Guinée Conakry » (francophone) du nom de sa capitale pour la différencier de la Guinée-Bissau (portugais) et de la Guinée équatoriale (espagnole), est un pays d’Afrique de l'Ouest. Elle a pris son indépendance de la France le 2 octobre 1958. Sa devise est : « travail, justice, solidarité » Son drapeau est rouge (pour le sang versé pour acquérir l’indépendance), jaune (richesse du
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Le Sida
INTRODUCTION I-Définition du SIDA II-Les Manifestation du Sida III-La découverte du virus 1)-Qu’est ce que le SIDA ? 2)-Le virus 3)-Les particularités du virus 4)-La multiplication du virus IV- L’évolution de la maladie 1)- La phase de primo-infection 2)-La phase d’infection chronique et asymptomatique 3- La période symptomatique V-Le traitement de la maladie VI-Transmission et protection 1)-Les conditions de transmission du virus - 2)-Les deux principales façons dont le VIH se transmet d’une personne à
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EURL à EIRL, est-ce avantageux de changer?
La loi instituant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) a été promulguée. Cette nouvelle forme d’entreprise est censée pallier les inconvénients de l’EURL. Mais qu’en est-il exactement ? Cela vaut-il la peine de changer ? Il est certain que l’EIRL présente certains avantages, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, et surtout la protection du patrimoine privé de l’exploitant. Mais, comme on va le voir, elle n’en constitue pas pour autant une panacée par rapport
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