Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
18 291 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit de la famille: L’atteinte à la vie privée d’une personne célèbre
I- L’atteinte à la vie privée d’une personne célèbre Art9CC+Art8-1CEDH Chacun a droit au respect de sa vie privée. La vie privée étant la vie familiale, sentimentale, sexuelle, le domicile, les convictions religieuse et morale et les loisirs. Le divorce entre époux pour cause d’infidélité répond bien donc à la divulgation d’un élément qui appartient à la vie privée. Il y aurait donc stricto sensu atteinte à la vie privée. La distinction est généralement effectuée
850 Mots / 4 Pages -
Méthodologie du Cas Pratique de droit
TD de droit civil L1 1 Exemple de cas pratique Le cas pratique doit être traité comme une véritable consultation juridique. Votre objectif est de donner des réponses claires et précises à votre client. Pour cela, certaines règles sont à respecter. Dans un premier temps, reprendre les faits décrits dans l’énoncé. Vous ne devez pas recopier. Reprenez uniquement ce qui vous sera utile pour traiter le cas pratique. Utiliser des termes juridiques, sans pour autant
1 135 Mots / 5 Pages -
Corrigé Dissertation Droit Administratif: Les Normes Jurisprudentielles En Droit Administratif
Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif de la jurisprudence et poser les caractéristiques de la norme jurisprudentielle. Plan: 1] De la jurisprudence comme norme A} une qualification contestée En, principe, simple autorité de la chose jugée (fonction juridictionnelle) Pas de système du précédent officiellement établi en France contrairement au royaume uni. Différence entre arrêt de règlement et arrêt de principe. La norme jurisprudentielle permet
562 Mots / 3 Pages -
Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
7 200 Mots / 29 Pages -
Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit
Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c’est le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel est une innovation majeure et sans précédent du régime qui naît en 1958 (le Comité constitutionnel de la constitution de 1946, que l’on considère
3 239 Mots / 13 Pages -
Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
1 969 Mots / 8 Pages -
Les notions fondamentales du droit public
Section 1 : Les notions fondamentales du droit public A) La notion d'autorité Ce principe est un élément essentiel car il fonde la spécificité et l'autonomie du droit public. Du point de vue fonctionnel : se traduit par l'existence de prérogatives exorbitantes. .D'une part dans les relations entre l'Etat et ses agents, l'autorité engendre la hiérarchie. La notion de hiérarchie se manifeste sous 3 façons : un pouvoir d'instruction (on demande à un subordonné de
2 885 Mots / 12 Pages -
Syndicats Et Droit Syndical
I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui
2 746 Mots / 11 Pages -
La Guerre Froide
Les Civils Dans La Guerre (1914-1945) Introduction : Entre 1914 et 1945, on assiste à deux guerres mondiales. La première (1914-1918) et la Seconde (1939-1945) sont des conflits d’un type nouveau, en effet la guerre y est totale. Nous pouvons définir un civil comme un individu qui n’est ni militaire ni religieux. Pour répondre à la demande massive des Etats, l’arrière doit se convertir en économie de guerre et tous les civils doivent se mobiliser
323 Mots / 2 Pages -
Droit Des Biens
Droit des biens Nanterre – L1 – Semestre 2 INTRODUCTION 3 I Qu'est ce qu'un bien ? 3 A définition : la notion de bien 3 B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4 1) les caractéristiques générales de cette distinction 4 2) La typologie des immeubles 5 a) immeubles par nature 5 b) immeubles par destination 6 c) immeubles incorporels 7 3) typologie des meubles 7 Meubles par nature 7 Meubles par
9 739 Mots / 39 Pages -
La 1ère Guerre Mondiale
Introduction La guerre 1914-1918 apparaît à première vue comme une guerre d'un type nouveau, par le fait qu'elle est la première à avoir été mondiale, par l'ampleur des pertes humaines, par les moyens économiques et financiers mis en oeuvre, par les bouleversements qu'elle a provoqués. Pourtant, nombre d'aspects rappellent les guerres précédentes : en 1914-1918, on se bat pour des territoires, on tente d'assiéger l'adversaire par un blocus, on fait appel à l'héroisme des combattants.
633 Mots / 3 Pages -
Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
391 Mots / 2 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code
10 179 Mots / 41 Pages -
Connaît-on le droit quand on connaît la loi?
Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants
332 Mots / 2 Pages -
Introduction au droit international privé
Introduction au droit international privé 1 PLAGE 6 en cours page 9 S O M M A I R E Section 1 : objet de droit international privé. A -- le contenu du droit international privé. B -- le domaine du droit international privé. 1) distinction rapport internationale et rapport interne. 2) distinction rapport de droit privé et autre rapport. Section 2 : les méthodes du droit international privé. A -- la méthode indirecte. B
9 683 Mots / 39 Pages -
Dissertation: Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ?
Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ? Souvent le bonheur est perçu comme étant un désir extrême de la vie humaine. Si on se fie au sens commun, on peut alors penser que le bonheur consiste à assouvir tout ses besoins et désirs. Le bonheur est ce qui nous comble. Si nous acceptons une telle définition, n’allons-nous pas être condamné à ne jamais être heureux ? En effet, la satisfaction de certains désirs sont
535 Mots / 3 Pages -
Dissertation: Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ?
Qu'est-ce qui peut faire obstacle à mon bonheur ? Souvent le bonheur est perçu comme étant un désir extrême de la vie humaine. Si on se fie au sens commun, on peut alors penser que le bonheur consiste à assouvir tout ses besoins et désirs. Le bonheur est ce qui nous comble. Si nous acceptons une telle définition, n'allons-nous pas être condamné à ne jamais être heureux ? En effet, la satisfaction de certains désirs sont
535 Mots / 3 Pages -
Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème. Au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer
3 517 Mots / 15 Pages -
Les droits de la femme
Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société
4 118 Mots / 17 Pages -
Un Roman Doit-il Chercher à Faire Oublier Au Lecteur Que Ses Personnages Sont Fictifs ?
Le roman est apparu aux moyens âges qui pendant longtemps une certaine classe sociale liser ce genre de livre, les bourgeois, où on disait que ces livres servait de doctrine, alors qu'aujourd'hui le roman s'est banalisé partout dans le monde. Nous allons étudier si les personnages fictifs doivent être oubliés pour le lecteur en essayent que le lecteur s'identifie à un personnage de l'histoire et que la construction du personnage est importante pour faire oublier
872 Mots / 4 Pages -
La guerre de Sécession
La guerre de Sécession ou guerre civile américaine (généralement appelée « the Civil War » aux États-Unis et parfois de façon polémique « the War of Northern Aggression » par les sympathisants des États du Sud) est une guerre civile survenue entre 1861 et 1865 impliquant les États-Unis (« l'Union »), dirigés par Abraham Lincoln, et les États confédérés d'Amérique (« la Confédération »), dirigés par Jefferson Davis et rassemblant onze États du Sud qui
580 Mots / 3 Pages -
La Guerre D'espagne
Miró was not a deeply political artist but he made a number of politically engaged works in response to the Spanish Civil War. In 1937 he was asked to design a one franc stamp to be sold for the benefit of the Republican Government in Spain. His design featured a Catalan peasant who raises a clenched fist in a Loyalist salute. He is predominantly yellow and red, in reference to the Spanish and Catalan flags.
270 Mots / 2 Pages -
Paragraphe Argumenté - La Vie Des Français Pendant La Première Guerre Mondiale
La Grande Guerre éclate en août 1914 et les principales batailles ont lieu en France. En quoi ce conflit bouleverse-t-il la vie des Français? La France connaît une mobilisation de sa population sans précédent : 8 millions d’hommes sont mobilisés pour la guerre. Il faut y ajouter les 600 000 combattants venus des colonies. La majorité des combattants connaît l’horreur du front et la guerre des tranchées. A la peur éprouvée durant les combats s’ajoutent
288 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
8 594 Mots / 35 Pages -
Définition Droit Social
On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le
300 Mots / 2 Pages