Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
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Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel
Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui
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Droit De La Famille: les procédures et les conséquences du divorce
Sous titre 2 : les procédures et les conséquences du divorce CHAPITRE 1 : LES REGLES DE PROCEDURE On les retrouve dans les articles 248 a 259. Le juge compétent (JAF) prononce tous les cas de divorce et c’est lui qui modifie la prestation compensatoire, il est le juge du divorce mais aussi le juge de l’après divorce. Il est aussi compétent pour les litiges relatifs a l’autorité parentale et il peut modifier la contribution
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Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870
PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de
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Étude Des Articles de droit sur le divorce
Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divorce, tout en les modifiant profondément. Actuellement, l'article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé : * en cas de consentement mutuel, ce qui recouvre en fait : - une procédure gracieuse, le divorce sur demande conjointe des époux ; - ainsi qu'une procédure contentieuse, le divorce demandé par
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Droit Des Successions
Première partie : 1/ Les héritiers réservataires en droit français sont les descendants et le conjoint survivant en vertu de l’article 913, 914-1 du code civil. 2/ La quotité disponible est la fraction de la succession dont le défunt a pu disposer par libéralités. 3/ S’il y a atteinte à la réserve héréditaire ceux qui ont trop perçu pourront être amenés à rendre tout ou partie sous la forme d’une indemnité de réduction. 4/ Le
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Cas Pratique de droit: les Successions
Cas pratique 3 Une femme veuve, Lucienne est décédée le 31 juillet 1990 après avoir réparti par testament authentique daté du 24 février 1990 ses biens entre plusieurs légataires. Ainsi elle a désigné le directeur de clinique où elle avait été hébergée entre le 17 janvier et le 19 février de l'année 1990 comme bénéficiaire de 100 000 francs. par ailleurs, son ami d'enfance pharmacien et retraité depuis 1980 recevrait la somme de 50 000
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Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique
Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet
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Devoir économie-droit: la baisse des prix
Devoir d’économie-droit n°1 PARTIE 1 : ECONOMIE 1) La baisse des prix des produits agricoles en juillet 2009 est causée par l’importante production en France mais aussi dans les pays concurrents comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce. 2) Cette phrase peut s’expliquer de la manière suivante : Malgré l’augmentation de la demande des fruits et légumes lors des périodes chaudes, cette dernière n’est pas assez forte pour compenser toute la production agricole, par conséquent ceci
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Peut-on aujourd'hui parler d'un Etat kosovar en droit international ?
Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin 1999, après de violents affrontements opposant les serbes et les albanais. Suite à cette administration de l'ONU, qui dura neuf années, le parlement du Kosovo
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Les Droits Subjectifs
La notion de patrimoine renvoie à une définition particulière, habituellement on considère le patrimoine comme un ensemble de biens et de droits susceptibles d’être évalués en argent. En un mot le patrimoine c’est la fortune d’une personne. Au contraire, juridiquement le patrimoine s’entend d’une universalité de droits. 1 : l’approche classique de la notion de patrimoine On doit cette approche classique à 2 auteurs du 19°: AUBRY et RAU. Ces 2 auteurs envisagent le patrimoine
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La Première Guerre Mondiale
LA PREMIERE GUERRE MONDIALE (1914-1918) I. LES CAUSES ET LE DECLENCHEMENT DE LA GUERRE A. Les causes lointaines : En 1914, les Etats européens, le Japon et les Etats-Unis sont des Etats concurrents et impérialistes (se dit d’un Etat qui cherche à s’étendre dans les domaines territorial et économique). Des incidents graves se produisent à cause de leurs colonies. La France entretient un esprit de revanche sur l’Allemagne car elle veut récupérer l’Alsace et la
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« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?
la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes
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Le rôle de l'Europe durant la Guerre Froide
Car elle correspond en majeure partie au premier lieu d'affrontement entre les États-Unis et l'Union soviétique l'Europe joue un rôle primordial dans la Guerre Froide. Cette période correspond aux conflits de ces deux grands états, se déroulants en limite de leurs zones d'influence mais jamais directement. L'Allemagne est dans cette guerre un pays interposé. C'est durant l'année 1947 que les États-Unis et l'URSS mettent en place la base un monde bipolarisé ainsi que la construction
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Cours De Droit Pirvé
Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport
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Droit Commercial: Les origines du droit commercial
1er THEME : Les origines du droit commercial Définition : Le droit commercial est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux, soit par les commerçants et les biens dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial a toujours 3 objectifs : - efficacité - rapidité - sécurité C’est par ces 3 objectifs qu’on distingue le droit commercial du droit civil à partir essentiellement du
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Faut-il encadrer le droit à l'image?
Séance 4 Faut-il encadrer le droit à l'image? Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est devenu suite à l’article 9 du Code civil, un droit subjectif accordé
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Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
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Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?
A quoi sert le conseil constitutionnel ? mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à s’interroger sur les finalités du Conseil constitutionnel, sur ce à quoi il sert. De ce fait, on sait que surveiller la constitutionnalité des lois et
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Résumé - La Seconde Guerre Mondiale
La Seconde Guerre Mondiale (1939 – 1945) I : INTRODUCTION Le début du conflit : La seconde guerre mondiale fait suite à la montée au pouvoir d'Adolf Hitler en Allemagne. Ce conflit planétaire opposa deux camps : - les pays Alliés : (Australie, Belgique, Canada, Chine, France, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, puis L'union soviétique à partir du 22 juin 1941, les Etats-Unis d'Amérique à partir du 7 décembre 1941, le Mexique et le Brésil à
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La Guerre Froide
HISTOIRE POLITIQUE CONTEMPORAINE SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE GUERRE FROIDE -» LA FIN DE L'HISTOIRE 1. LA GUERRE FROIDE Période qui s'étend de 1945 à 1989. Au cours de cette deuxième moitié du 20e siècle. Conséquence de la deuxième guerre mondiale. À L'exception des usa et urss, il n'y a que des vaincus. Perte d'influence des pays européens. Volonté d'indépendance et décolonisation Conceptions antagonistes. Les 2 grands imaginent tirs le pire de leur adversaire. Plusieurs points
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Questions d'examen de droit commercial
Questions d’examen de droit commercial !! 1- À quelles conditions, un comparant à l’acte notarié peut-il rejeter la qualité de fondateur ? (pg 67) Un comparant à l’acte notarié peut rejeter la qualité de fondateur et rester simple souscripteur. Il faut 3 conditions : - Le reste des fondateurs doivent posséder ensemble au moins 1/3 du capital - Les apports en nature sont le seul fait de fondateurs - Seuls les fondateurs peuvent recevoir des
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Présentation Du Droit
Présentation du droit Les définitions du droit sont nombreuses et complexe. Pour le définir il suffit de savoir à quoi sert le droit Quel but ? Fonction ? Finalité ? … On se rend compte que le droit présente de nombreuses fonctions : Attribution de nom à une personne, détermination de la propriété d’un bien, donne un statut au couple, organise la circulation routière et organise de la circulation, justifie l’organisation quotidienne. Le droit est
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Etude Comparative Entre Le Système Américain Et Le Système Français En Droit De La Concurrence
Etude comparative entre le système américain et le système français en droit de la concurrence Introduction 1ére partie : Les politiques de la concurrence en droit américain et droit français A- Le droit de la concurrence aux états unis a) Sherman Anti-Trust Act b) Clayton Antitrust Act B- Le droit de la concurrence en France (l’union européenne) 2éme partie : Une réelle convergence transatlantique A- Convergence et non pas conflit a) Les raisons historiques d'une
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Cas Pratique de droit: Circulaire
CAS PRATIQUE Après avoir achevé ses études en France, une étudiante étrangère, à la suite d’un stage de fin d’études au siège d’un groupe de distribution, se voit proposer un emploi salarié à durée indéterminé basé en France. Cependant, l’administration française refuse de lui accorder un titre de séjour « travailleur » en se fondant sur une circulaire du ministre de l’intérieur de 2011 destinée à limiter l’immigration professionnelle rendant l’obtention du statut de travailleur
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