Présentation Du Droit

Présentation du droit

Les définitions du droit sont nombreuses et complexe.

Pour le définir il suffit de savoir à quoi sert le droit

Quel but ? Fonction ? Finalité ? …

On se rend compte que le droit présente de nombreuses fonctions : Attribution de nom à une personne, détermination de la propriété d’un bien, donne un statut au couple, organise la circulation routière et organise de la circulation, justifie l’organisation quotidienne.

Le droit est un phénomène sociale qui répond aux attentes de la société en la dotant de règles destinée à régir son régir son fonctionnement et à organiser les relations de ses membres.

L’ensemble des ces règles compose le droit. Donc on peut dire que le droit est l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et s’imposant au besoin par la contrainte. Il se divise en différentes catégories comme le droit civil, le droit pénal ou droit des affaires.

Ces règles de droit se rapprochent d’autres règles qui ont elles aussi pour vocation de régir la vie en société.

Ex : la moral, le savoir vivre, l’honneur ou la religion.

Les règles de droit présents 3 caractères qui permettent de les distinguer des autres règles :

- Général

- Abstraite

- Obligatoire

1) Le caractère général de la règle de droit :

Les règles de droit sont d’abord générales grâce à leurs contenus.

Le caractère pur de sécurité.

L’égalité commende en effet que le contenu de la règle de droit soit le même pour tous. Indépendamment de sa condition soc ou professionnel, la loi est la même pour tous = elle est générale = elle s’applique pour tous de la même façon.

Ex : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans pour tous, que l’on soit mature ou non.

La règle de droit est générale pour les personnes concernées.

L’application du droit est indépendante de la connaissance que l’on en a. On dit ainsi que nul est censé ignorer la loi.

2) La règle de droit est donc générale dans l’espace :

Elle s’applique de la même façon partout sur tout le territoire français.

La loi Française ne s’applique qu’en France.

La règle de droit est abstraite par ce qu’elle est impersonnelle = la loi n’est pas destiné à une personne en particulier.

Elle regroupe toute les personnes et toutes les choses qui se trouvent dans la situation visée par la loi.

Les règles sont en général abstraites.

3) Le caractère obligatoire de la règle de droit :

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