Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
18 291 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Des Sûretés: les procédures collectives
JURISPRUDENCE PROCEDURES COLLECTIVES * - Crédit-bail - impossibilité pour le crédit bailleur de revendiquer le bien loué entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi. * - Procédures collectives - créances connexes - paiement volontaire effectué par le créancier au débiteur soumis à la procédure collective - perte de la garantie attachée à la connexité des créances. * - Contrôle des fonds confiés aux mandataires judiciaires. * - Continuation des contrats en cours -
4 390 Mots / 18 Pages -
Droit général des sociétés: la notion d'entreprise
Droit général des sociétés Introduction Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pour le marché certains biens ou services objet de droit et non pas un sujet de droit en soi car n'a pas la
10 001 Mots / 41 Pages -
Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011
LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont
1 233 Mots / 5 Pages -
Miseen Oeuvre Du Droit Du Travail
FRANÇAISENGLISH L'Iddri Thèmes Activités Publications Collections de l'Iddri Ouvrages en partenariat Dans les médias Publications scientifiques et autres Les cahiers du CLIP Rapports & briefing papers Synthèses Analyses Idées pour le débat Lettre de l'Iddri Accueil » Publications » Collections de l'Iddri » Analyses » La mise en oeuvre du droit international de l'environnement Sandrine Maljean-Dubois Analyses N°03/2003. Iddri, 2003. 64 p. (ex Les notes de l'Iddri n° 4) Les accords multilatéraux sur l'environnement sont-ils
269 Mots / 2 Pages -
Rire Pourquoi Faire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Rire Pourquoi Faire Rire Pourquoi Faire Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Troy 12 octobre 2011 Mots: 1892 | Pages: 8 ... qu'on a appelé les « chasseurs de filles à motocyclette ». [...] Il ne faut pas non plus négliger les aspects hédoniques offerts par l'utilisation de la moto. Il existe certains
1 562 Mots / 7 Pages -
L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence et l’alinéa
506 Mots / 3 Pages -
Comment définir Les Grandes Branches Du Droit ?
Le droit se substitue en deux grandes catégories : • Droit privé : l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou des collectivités privées telle que les société et les associations. C’est le droit civil et le DOC qui constituent l’essentiel de ces règles, puisque ne s’interesse qu’au rapport des personnes privées entre elles. C’est le cas par exemple des questions qui relèvent du statut personnel et successoral c’est également le
332 Mots / 2 Pages -
Fair-Play (le Film) de Lionel Bailliu & Théorie Des Organisations
Sommaire Introduction 2 I. Résumé et psychologie des personnages 3 1. L’entraînement d’aviron 3 2. La « partie » de squash 3 3. Le parcours santé 4 4. La « partie » de golf 4 5. La journée de canyoning 5 6. La salle de sport 5 II. Aspects organisationnels mis en scène 6 1. La structure organisationnelle 6 2. L’omniprésence de l’organisation informelle 7 3. L’école sociologique au cœur de l’action 8 4. Retour
4 616 Mots / 19 Pages -
Droit Civil: introduction au droit
Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il
3 115 Mots / 13 Pages -
Rire Pour Quoi Faire ?
Depuis quelques années, nous pouvons constater une montée en puissance des humoristes et comiques qui se révèlent et montent sur scène pour nous faire rire. Cela est dut à l’accroissement de la demande et à la diversité des domaines qui sont abordés car nous aimons rire et faire rire et nous ne rions pas de la même chose. Le comique qui fait rire est différent selon les personnes. C’est ce que tente de nous montrer
706 Mots / 3 Pages -
Le rire : pour quoi faire
Synthèse : le rire : pour quoi faire ? Passer un bon moment et oublier ses soucis est recherché par beaucoup et le rire semble être le moyen le plus efficace. C’est pour cette raison qu’il est devenu aujourd’hui une industrie en plein essor.Le film Bienvenue chez les Ch’tis de Dany Boon, sorti en 2008, est l’exemple le plus frappant de ces dernières années. Mais il n’y a pas que le cinéma : Nathalie Simon
342 Mots / 2 Pages -
Devoir Economie - Droit
droitBTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2007 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Ce sujet comporte 7 pages dont 5 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Coefficient : 3 L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/7 ISDRECO SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes : •
280 Mots / 2 Pages -
Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
1 176 Mots / 5 Pages -
Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
9 517 Mots / 39 Pages -
Comment le poète tente de faire rêver son lecteur
Pensez vous, comme Gabriel Celaya, que la poésie doive être « des actes sur la terre, un cri vers l’horizon » et que le poète doive s’engager dans son temps et mener les hommes au combat ? Vous exposerez votre conception du rôle du poète et vous appuierez votre développement sur vos lectures personnelles Arthur Rimbaud, Victor Hugo…qui n’a jamais tenté d’écrire quelques vers pour ressembler à ces célèbres poètes ? Bien qu’elle soit aujourd’hui représentée sous diverses formes,
1 395 Mots / 6 Pages -
Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
400 Mots / 2 Pages -
Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
8 477 Mots / 34 Pages -
Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
1 095 Mots / 5 Pages -
La Premiere Guerre Mondiale : Une Guerre Totale
La Première Guerre mondiale : une guerre totale ? la grande guerre débuta en 1914, C’est en effet l’assassinat de l’Archiduc François Ferdinand à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine qui devait mettre le feu aux poudres… L’image des soldats partant « la fleur au fusil » illustre l’inconscience de la nature du conflit dans lequel les pays d’Europe s’engouffraient mais pas de l’ampleur qu’il allait prendre. l’Europe , puis le monde s’est trouvé précipité dans l’un des conflits les plus meurtriers
1 387 Mots / 6 Pages -
Rire : Pour Quoi Faire ?
Le rire est à l’homme ce que la bière est à la pression. Ici Alphonse Allais délivre une définition du rire somme toute pleine de sens. Le rire est, par essence, le propre de l’homme. Une subtilité que seul l’être humain, par sa supériorité intellectuelle, s’approprie naturellement. Ce réflexe psychomoteur joue un rôle important dans les relations interpersonnelles. Pour le meilleur et pour le rire, pourrait-on dire. Car en effet beaucoup d’érudits s’accorde à dire
1 737 Mots / 7 Pages -
Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont : - La durée de l'offre - Données et informations sur l'entreprise - Particularités et descriptifs du produit - Conditions de rétractation - Conditions générales de
376 Mots / 2 Pages -
En quoi l'Europe est-elle un enjeu dans l'affrontement américano-soviétique de la guerre froide ?
Le plan de jatseul est inadapté car il traite de la guerre froide en général, or ton sujet concerne l'Europe pdt cette période. La problématique de base est donc : en quoi l'Europe est-elle un enjeu dans l'affrontement américano-soviétique de la guerre froide ? Le plan chronologique est souhaitable car cet enjeu n'est pas le même en 45 ou 47 ou . Le découpage peut reprendre celui de la guerre froide (45 à 47 -
365 Mots / 2 Pages -
Les droits extra-patrimoniaux
Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluation pécuniaire et ne se trouvent pas dans le patrimoine de la personne. Comportent quatre caractères :  Droit incessible : on ne peut pas cédé sa vie.  Droit intransmissible : on ne peut pas vendre sa vie privé ni la cédé.  Droit insaisissable : créancier ne peut pas le saisir.  Droit imprescriptible
416 Mots / 2 Pages -
Introduction au Droit International Privé
CAVEJ M1 Droit international privé 1. INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1. L’objet du droit international privé J'envisagerai d'abord l'objet du droit international privé. Je commencerai par vous indiquer que malheureusement il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même simplement l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays. Et même en France, les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerai
9 747 Mots / 39 Pages -
Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
10 062 Mots / 41 Pages